Mise en conformité avec la loi 3DS – Mandats spéciaux (avec amendements)

Rapport n° 7630

Intervention de Michèle Morel – 29 juin 2023

Le 29 juin 2023, en Assemblée plénière du Conseil régional Auvergne – Rhône-Alpes, Michèle Morel (RN) a critiqué la loi 3DS :

Monsieur le Président,

Nous rejetterons ce rapport pour exprimer notre désaccord avec cette loi et non par rapport aux mandats spéciaux.

Il est nécessaire que nous ayons un débat sur cette expérimentation comme sur l’ensemble des dispositions de cette loi qui  suit les lois Maptam, Alur, etc … et va poser énormément de problèmes tant les contractions sont nombreuses.

Au motif très élégant qui consiste à présenter le désengagement financier de l’Etat comme une loi facilitant le quotidien des maires et des élus, on comprend très bien que des transferts de compétence se feront des communes aux intercos et non à l’inverse, toujours sur le bon motif de la capacité des collectivités à exercer de manière différente une même compétence.

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GAASPAR – Interventions économiques de la Région … pendant la crise sanitaire – gestion des Parc Naturels Régionaux : Contrôle de la Chambre Régionale des Comptes

Rapport n° 7631

Intervention de Michel Lucas – 29 juin 2023

Assemblée plénière du Conseil régional Auvergne – Rhône-Alpes du 29 juin 2023 : Michel Lucas (RN) s’est prononcé sur trois rapports de la Chambre Régionale des Comptes (CRC), présentés en Assemblée :

Monsieur le président, chers collègues,

Le rapport que vous présentez nous donne trois avis de la Chambre Régionale des Comptes :

Dans le premier avis, la Chambre Régionale des Comptes, s’attachant à mesurer l’impact financier des aides économiques d’urgence, a constaté une situation financière saine présentée par l’association GAASPAR. Il n’y a rien à redire.

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La Région protège son patrimoine naturel exceptionnel

Rapport n° 7636

Intervention de Benoît Auguste – 29 juin 2023

Le 29 juin 2023, en Assemblée plénière du Conseil régional Auvergne – Rhône-Alpes, Benoit Auguste (RN) s’est prononcé sur la gestion de protection du patrimoine naturel exceptionnel par la Région :


Amendement présenté par Benoît Auguste

Pour une écologie localiste et positive : stop à « l’humanité bashing » !

Exposé des motifs :

Notre pays voit se développer dans des proportions inquiétantes des groupuscules écoterroristes dont les agissements récents ont nécessité le déploiement d’unités policières d’élite pour les neutraliser et procéder à l’arrestation de certains de leurs membres tristement actifs. S’ils pensent soulever la terre, ils ne brassent en fait que du vent et pratiquent la politique des terres brûlées de tout débat constructif. Le rapport proposé par la Région cite avec satisfaction les éléments de tradition, d’activités humaines locales à préserver tant dans l’élevage, la culture que dans d’autres pans économiques et industriels. Toutefois, ils se montrent des plus pleutres et évasifs dans l’affirmation et le rejet de toute politique environnementale à la khmer vert escrolo, notamment concernant Natura 2000. Nous vous proposons, cher Président WAUQUIEZ, d’être plus clair sur ces points pour ne pas être confondu avec Marine Tondelier.

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Participation au capital de la société Alpes du Nord Aménagement Touristique

Rapport n° 7634

Intervention d’Alexis Jolly – 29 juin 2023

Assemblée plénière du Conseil régional Auvergne – Rhône-Alpes du 29 juin 2023 : Alexis Jolly a pointé les risques d’une participation de la Région au capital de la société Alpes du Nord Aménagement Touristique :


Amendement présenté par Rémi Garnier

Conditionner la prochaine prise de participation de la Région à la CDA par une politique tarifaire plus attractive pour les jeunes résidents de montagne

Exposé des motifs :

La participation de la Région au capital de la société ANAT doit servir de tremplin pour la prise de part dans le capital de la Compagnie des Alpes, gestionnaire d’une dizaine de domaines skiables.

À travers cette activité emblématique qu’est le ski, il s’agit de permettre aux jeunes générations la découverte de leur environnement, la transmission des valeurs montagnardes tout en favorisant l’émergence d’un vivier de professionnels de la montagne et d’athlètes de haut niveau, sans que le prix des forfaits ne soit un frein à la pratique.

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Compte Administratif 2022 : Investissement record pour les territoires – Compte de gestion

Rapports n° 7627 et 7628

Intervention d’Alexandre Moulin-Comte – 29 juin 2023

Le 29 juin 2023, en Assemblée plénière du Conseil régional Auvergne – Rhône-Alpes, Alexandre Moulin-Comte (RN) a évalué le “pour” et le “contre” du Compte Administratif 2022 :

Monsieur le Président,

Ce compte administratif, comme les années précédentes, est une nouvelle fois très bon sur le plan comptable.

En 2022 les dépenses de fonctionnement ont été parfaitement maitrisées, C’est une belle performance au regard ce qu’on aurait pu attendre avec notamment l’impact de la hausse du point d’indice et la revalorisation des grilles. La hausse des coûts de l’énergie a aussi été globalement bien anticipée par la Région. Ces 2 facteurs permettent à la collectivité continuer à dégager un autofinancement élevé sur 2022 et à conserver sa capacité à investir.

Alors oui, sur le plan strictement comptable le bilan de la région est évidemment excellent, surtout en comparaison des errements de l’équipe précédente de gauche. Depuis le changement de majorité à la tête de cette Région, nous avons effectivement assisté à un redressement financier notable.

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Ouverture à la Concurrence du réseau TER (avec amendements)

Rapport n° 7633

Intervention de Brice Bernard – 29 juin 2023

En Assemblée plénière auvergnate et rhônalpine du 29 juin 2023, Brice Bernard (RN) a pointé l’hypocrisie du parti des Républicains dans l’ouverture à la concurrence du réseau TER :

Monsieur le président,

Aujourd’hui nous sommes réunis en assemblée plénière pour débattre sur l’ouverture à la concurrence du TER dans notre Région.

Cette ouverture à la concurrence, chacun le sait, ne se fera pas sans difficultés et nous reconnaissons votre prudence et la qualité des échanges en commissions, avec les services concernés, pour avancer sur ce dossier en essayant de limiter les problématiques futures.

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Promotion et structuration du tourisme – Rapport technique et financier de l’Agence régionale du tourisme pour l’année 2022

Rapport n° 7637

Intervention de Christel Dupré – 29 juin 2023

En Assemblée plénière auvergnate et rhônalpine du 29 juin 2023, Christel Dupré (RN) a commenté le rapport technique et financier de l’agence régionale du tourisme 2022 sur la promotion et la structuration du tourisme dans la région :

Monsieur le Président, chers collègues,

En région Auvergne-Rhône-Alpes, la diversité des territoires constitue à la fois un enjeu et une opportunité.

Cette région de contrastes alterne territoires sous pression urbaine, et territoires enclavés, diversités paysagères, architecturales, naturelles, culturelles, économique et de fortes disparités socioéconomiques au sein de la population.

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Rapport d’activité de développement durable et sur la situation en matière d’égalité femmes-hommes de la Région Auvergne-Rhône-Alpes

Rapport n° 7632

Intervention d’Alexandre Moulin-Comte – 29 juin 2023

En Assemblée plénière auvergnate et rhônalpine du 29 juin 2023, Alexandre Moulin-Comte (RN) a donné l’avis du groupe concernant le rapport d’activité sur l’égalité femmes-hommes et le développement durable :

M. le Président,

Quand on épluche ces rapports, on voit que les priorités qui sont données vont globalement dans le sens d’un pilotage pragmatique de la collectivité sur le plan financier.

Mais Quand on les lit en détails, il y a cependant une inquiétude, pas tant sur les éléments qui y sont concrètement recensés, mais plutôt sur le cadre dans lequel vous déployez l’action de la collectivité, et même j’ai envie de dire sur la sémantique utilisée.

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Faire de la Région Auvergne-Rhône-Alpes la région la plus solarisé d’Europe (avec amendements)

Rapport n° 7638

Intervention de Céline Porquet – 29 juin 2023

En Assemblée plénière auvergnate et rhônalpine du 29 juin 2023, Céline Porquet a critiqué le plan régional de solarisation de L. Wauquiez :

Monsieur le Président, chers collègues,

La question environnementale dont l’urgence est pointée dans tous les rapports officiels est très certainement le plus grand défi de notre génération mais bien loin des éléments de langages et des incohérences de ce rapport, nous défendons, une écologie rationnelle et de bon sens !

Faire d’Auvergne-Rhône-Alpes la région la plus solarisée d’Europe, rien que cela… toujours dans la nuance, Monsieur le président.

Mais avec quoi ? des panneaux solaires chinois ? installés avec de la main d’œuvre étrangère ?

Que ce soit dans ce rapport, ou autre plan solaire, que ce soit dans vos appel à projets « clés en main » diverses et variés, dans votre pseudo « écologie positive », RIEN n’est dirigé pour faire du patriotisme économique et favoriser la réindustrialisation de notre pays.

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Une femme enceinte agressée violement en Ardèche par un ressortissant Tunisien, les OQTF ne suffisent plus

Communiqué du groupe RN – 15 juin 2023

La semaine dernière, une femme de 25 ans, enceinte, a été agressée à Guilherand-Grandes alors qu’elle promenait son chien.

Son agresseur, un trentenaire de nationalité Tunisienne a été appréhendé peu après les faits. Il voulait engager la conversation avec la victime, qui de son côté ne le souhaitait pas et voulait juste rentrer chez elle.

En représailles, coups de pieds dans le ventre, 20 jours d’ITT, heureusement aucune complication liée à sa grossesse n’a été constatée.

Le Groupe Rassemblement National Auvergne Rhône Alpes adresse tout son soutien à cette femme victime et lui souhaite un prompt rétablissement.

Durant sa garde à vue, cet homme, s’est en plus montré agité et violent à l’égard des policiers. Il a été relâché, sous OQTF.

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