Question orale du groupe RN, présentée par Christophe Boudot – 18 octobre 2019
Monsieur le Président,
Par courrier en date du 23 août 2019 qui vous a été adressé ès qualité de Président de Région, les services juridiques de la Préfecture de Région sont intervenus au sujet de certains éléments du Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) relatif à la restructuration du lycée Paul Painlevé à Oyonnax.
Dans ce courrier, les services de l’Etat vous demandent précisément « afin d’assurer une parfaite sécurité juridique à vos futurs contrats » (…) « à ne plus demander aux candidats pressentis de fournir une attestation de non-recours au travail détaché ».
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