Rapport n° 5700

Amendement présenté par Isabelle Surply

CESER, une baisse significative et non symbolique

Exposé des motifs :

Le CESER est un organisme consultatif non délibérant qui prend une part importante dans la vie du Conseil régional mais n’applique jamais de décision exécutive. Les critiques émises chaque année par cet organisme pourraient très bien émaner de l’ensemble des élus de la majorité et ou de l’opposition.

Nous allons rentrer dans une crise socio-économique sans précédent qui succèdera à une période de maintien sous perfusion de bien des structures. Les dépenses doivent être non seulement revues à la baisse mais en plus d’une manière significative et non symbolique.

Rapport n° 5699

Amendement présenté par Isabelle Surply

INDEMNITES DES ELUS : BAISSE SIGNIFICATIVE ET NON SYMBOLIQUE !

EXPOSE DES MOTIFS :

Promesse de campagne de 2015, le Rassemblement National avait porté par la voix de Christophe BOUDOT et son groupe, la proposition de baisser l’indemnité régionale de 20%.

Vous aviez décidé de recouper la baisse de moitié. Dont acte.

Il est important pourtant de souligner que le barème légal fixe a pourtant légèrement augmenté depuis la dernière mandature…

Alors, loin des effets d’annonce, la Région tient à montrer à l’ensemble de ses habitants que la fonction de conseiller régional est avant tout un service et non un travail complémentaire et que l’effort collectif importe en ces temps troublés.

AMENDEMENT :

I) De diminuer de 20% le montant des indemnités des conseillers régionaux Auvergne-Rhône-Alpes calculé en référence au barème légal fixe par l’article L 4135-16 du Code général des collectivités territoriales.

Explication de vote de Michèle Morel – 19 juillet 2021

Rapport n° 5698

En Assemblée plénière auvergnate et rhônalpine du 19 juillet 2021, Michèle Morel a expliqué le vote du groupe Rassemblement National au sujet du nouveau règlement intérieur :

Amendement présenté par Michèle Morel

BUDGET ET DOB : PLUS DE TEMPS POUR TRAVAILLER

Exposé des motifs :

Le règlement intérieur doit s’intéresser aux dispositions relatives aux délibérations budgétaires.

Celles-ci doivent bénéficier à la fois d’une mise à disposition des rapports correspondants au moins 20 jours avant l’ouverture de la première réunion consacrée à l’examen du budget en séance plénière, mais aussi de dispositions spécifiques pour le dépôt des amendements.

Ceci relève de l’article L-4312-1 du CGCT et doit être acté au niveau du règlement intérieur s’agissant d’une procédure spécifique qui ne peut pas être laissée à la seule appréciation du Président en conférence des présidents.