Rapport n° 7768

Intervention de Michel Lucas – 29 octobre 2023

Le 19 octobre 2023, en Assemblée plénière du Conseil régional Auvergne – Rhône-Alpes, Michel Lucas (RN) s’est prononcé sur le rendu-compte du bilan 2022 des aides d’Etat versées aux entreprises :

Monsieur le Président, chers Collègues,

Nous avons pris acte du rendu-compte des délégations du Président portant notamment :

• sur la mise en conformité avec la loi 3DS dont les pouvoirs publics donnent des marges de manœuvre aux élus locaux (mais ne donnent pas les moyens de les mettre en œuvre),
• et du bilan 2022 des aides d’état versées aux entreprises.

Dans le rapport 2023-03 /03-8-7422 nous avons noté les départements les plus fragiles, peu industrialisés que sont l’Allier, l’Ardèche, le Cantal et la Haute-Loire.

L’étude des aides versées aux entreprises par la Région par département en 2022, dont le ratio ramené au nombre d’habitants est encourageant pour l’Allier, l’Ardèche, et la Haute-Loire.

Rapport n° 7769

Amendement présenté par Brigitte Piroux-Giannotti

Limiter l’utilisation des véhicules de fonction à l’usage professionnel

Exposé des motifs :

Vous proposez de renouveler les conditions d’attribution des véhicules de fonction pour nécessité absolue de service au titre de 2024 telles que prévues par le rapport 7055 voté en Assemblée plénière, à savoir aux emplois fonctionnels (directeur général des services et directeurs généraux adjoint) et à un seul emploi de cabinet. Vous indiquez que ce véhicule peut être utilisé pour les déplacements professionnels… et personnels. Or, il convient que l’utilisation d’un véhicule professionnel doit se limiter à l’usage professionnel, ceci dans l’intérêt des contribuables.

Rapport n° 7771

Intervention d’Alexandre Moulin-Comte – 19 octobre 2023

Le 19 octobre 2023, en Assemblée plénière du Conseil régional Auvergne – Rhône-Alpes, Alexandre Moulin-Comte (RN) a analysé le budget supplémentaire régional de l’exercice 2023 :

Madame la Présidente,

Voilà un budget rectificatif qui a pour vocation de mettre à jour les projections financières régionales pour prendre en compte les décisions unilatérales de l’état, une nouvelle fois qui reporte la crise sociale et économique sur les collectivités.

Si la région à les reins suffisamment solide financièrement pour pouvoir encaisser sans trop de difficulté ces nouvelles dispositions en faveur du pouvoir d’achat, qui sont évidemment les bienvenues pour les agents publics, le principe est quand même contestable, d’autant qu’il est de plus en plus systématique.

Rapport n° 7770

Intervention d’Andréa Kotarac – 19 octobre 2023

Assemblée plénière du Conseil régional Auvergne – Rhône-Alpes du 19 octobre 2023 : Andréa Kotarac (RN) a analysé les orientations budgétaires de l’Exécutif de Laurent Wauquiez :

Mesdames, Messieurs, chers collègues,

Le budget est une mise en perspective et une anticipation ou non de la situation, internationale, nationale, économique, sociale.  Et l’année dernière déjà, nous pouvons vous dire que votre majorité LR s’est trompée. Fin 2021, avant l’étude du budget primitif 2022, vous expliquiez dans le journal « Les Echos » que la crise était terminée, sans que la région ne fasse du « quoi qu’il en coûte ».

Au contraire, au cours de notre précédent débat, le Rassemblement national vous avait alerté : alerter sur la crise énergétique, alerter sur la crise des matières premières, alerter en ce qui me concerne (dès 2018 sur la possibilité d’une guerre totale en Ukraine), alerter sur la crise du pouvoir d’achat ou crise sécuritaire… Donc non, la crise ne s’est pas estompée avec l’accalmie de la crise du Covid, mais d’autres s’y sont rajoutées.