Intervention de Pierre Comet, Conseiller régional, rédigée par Bruno Gollnisch, Député européen et président du groupe FN au Conseil régional – 3 octobre 2014
Rapport n° 14.14.453
Bruno Gollnisch, absent en Assemblée plénière, a critiqué par la voix de son collègue Pierre Comet l’utilisation des fonds européens par la Région Rhône-Alpes :
Monsieur le Président, mes chers collègues,
Vous nous proposez aujourd’hui l’adoption d’un rapport relatif aux programmes et modalités de gestion des fonds européens destinés à la région Rhône-Alpes.
Comme vous l’exposez, ces fonds transitaient naguère par l’État, qui procédait aux arbitrages nécessaires, en répartissait les montants entre les régions concernées, et faisait ainsi écran entre l’Union Européenne et les collectivités régionales. L’article 78 de la loi du 27 janvier 2014 a permis aux régions qui en font la demande de devenir autorité de gestion de ces programmes européens.
Dans le principe, nous devrions être assez heureux de voir disparaître un écran bureaucratique qui interférait avec un processus de redistribution financière extrêmement lourd, et dont le coût mériterait d’être évalué ! On peut en juger par l’importance des annexes que comporte la présente délibération… Et, au fait, ces agents « déconcentrés de l’Etat : dont vous prévoyez ici les modalités de transfert par qui seront-ils payés ? Lire la suite