Intervention de Christophe Boudot – 11 juillet 2013
Rapport n° 13.14.426
Monsieur le président, monsieur le Préfet de Région, mes chers collègues,
Bien que les discussions européennes soient encore en cours, une circulaire du gouvernement datée du 19 avril 2013 confirme officiellement le transfert aux régions de l’intégralité de la gestion du fonds européen de développement régional, le FEDER ainsi que ses satellites, le FEADER agricole ainsi que le FSE du fond social européen.
Ce que l’Etat gérait auparavant, par l’intermédiaire de ses services ou des services des préfectures, la Région va désormais le piloter directement pour la période 2014-2020. Concrètement, la région Rhône-Alpes devient donc autorité de gestion à la place du Préfet de région. Lire la suite