Vœu du groupe suivi de sa présentation (vidéo) par Antoine Mellies – 17 mars 2016
La collectivité régionale Auvergne Rhône-Alpes se déclare en zone hors Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (TAFTA/TTIP)
Exposé :
Le 14 juin 2013, la Commission européenne a obtenu mandat de la part des États membres de l’Union Européenne pour négocier avec les États-Unis le Transatlantic Free Trade Area (TAFTA). En l’état actuel des négociations, cet accord menace de créer une vaste zone de libre échange en démantelant l’ensemble des règles tarifaires, réglementaires et environnementales qui protègent les entreprises, les filières agricoles, les salariés et les consommateurs des Etats membres de l’Union européenne.
Le 8 juillet 2015, le Parlement européen a adopté un rapport contenant des recommandations concernant les négociations du Partenariat Transatlantique de Commerce et d’Investissement (PTCI). Rapport dans lequel il ne remet en cause, aucun pilier du cadre actuel des négociations du traité transatlantique.
Le 28 septembre 2015, le secrétaire d’Etat au commerce extérieur, Matthias Fekl mettait en garde contre le manque de transparence dans les négociations et la fin de non-recevoir opposée par les Etats Unis à sa proposition de remplacement du mécanisme d’arbitrage privé ISDS par une juridiction publique de règlement des différends en matière d’investissement. Lire la suite →