Rapport n° 5905

Intervention de Vincent Lecaillon – 14 octobre 2021

Le 14 octobre 2021, en Assemblée plénière du Conseil régional Auvergne – Rhône-Alpes, Vincent Lecaillon a demandé à l’Exécutif de Laurent Wauquiez d’augmenter sensiblement sa dotation globale de fonctionnement 2022 pour les lycées :

Monsieur le Président,  

Vous nous présentez une dotation de fonctionnement de 89,5 millions d’euros, inchangée depuis 2018, donc stable pour la 5^ème année consécutive et à priori acceptable !

Sauf que vous négligez 3 paramètres qui contribuent, en réalité, à diminuer le ratio de la dotation par élève :

– d’abord la croissance démographique lycéenne sur la région : c’est un peu plus de 8000 jeunes lycéens supplémentaires qui ont été, ou serons accueillis de 2018 à 2022 ;

Intervention de Vincent Lecaillon – 15 octobre 2020

Rapport n° 4523

Le 15 octobre 2020, en Assemblée plénière du Conseil régional Auvergne – Rhône-Alpes, Vincent Lecaillon a critiqué la politique régionale en matière de lycées :

Amendement présenté par Vincent Lecaillon

Pour une augmentation de la dotation globale de fonctionnement des lycées

Exposé des motifs :

La dotation pour les lycées de la région est inchangée depuis 2018, alors que ceux-ci ont accueilli à peu près 8000 jeunes supplémentaires, que l’inflation, depuis presque 4 ans, se situe aux environs de 4%, et enfin que les règles d’attribution de la taxe d’apprentissage, versée aux établissements concernés, ont changé, réduisant la part de cette dernière de presque la moitié pour 2021. Ces éléments montrent que le montant de la DGF de 89,5 M€, pour les lycées de notre région est insuffisant pour maintenir le niveau de service éducatif de ces établissements et qu’il est impératif de l’augmenter de 5%, soit de 4,475 M€ !

Aussi, nous proposons d’affecter 4,475 M€ supplémentaires en autorisation d’engagement au chapitre 932, et ceci au titre de la dotation globale de fonctionnement des lycées publics, du fonds régional d’accompagnement et des subventions spécifiques de fonctionnement.

Cette somme sera gagée sur la réduction de l’enveloppe prévue au chapitre 933, rubrique 1, article 12.

AMENDEMENT :

Il convient d’amender le titre I.1), troisième ligne en remplaçant 89,5 M€ par 93,975 M€. L’augmentation sera gagée sur la réduction de l’enveloppe prévue au chapitre 933, rubrique 1, article 12.

Explication de vote de Sophie Robert – 17 octobre 2019

Rapport n° 3491

Le 17 octobre 2019, en Assemblée plénière du Conseil régional Auvergne – Rhône-Alpes, Sophie Robert s’est prononcée sur une convention cadre relative aux collèges et lycées :

Monsieur le Président,

Je ne serai pas très longue, car encore une fois c’est un rapport purement technique et je ne crois pas que ce soit à nous, élus, qui avons été élus pour faire de la politique, d’essayer de juger les clés de répartition de financement que vous avez pu établir avec les départements, parce que nous faisons confiance aux services qui connaissent leur boulot pour le faire correctement. 

Je vois, au fur et à mesure de ce mandat qui avance, que nous ne sommes plus là pour faire de la politique. D’ailleurs, on s’embête vraiment ici puisque nous ne parlons que de techniques et tous les rapports importants sur lesquels on pourrait discuter so nt passés en Commission Permanente, qui n’est pas publique et où il n’y a pas la presse. Je le regrette vraiment, Monsieur le Président. Évidemment, nous voterons pour.