Rapport n° 83703

Intervention de Michèle Morel – 22 mars 2024

En Assemblée plénière auvergnate et rhônalpine du 21 mars 2024, Michèle Morel (RN) s’est prononcée sur le rendu-compte régional administratif et technique :

Monsieur le Président,

En lisant les annexes, nous avons été fortement étonnés par le nombre incroyable d’actions en justice de toutes natures, notamment par des requérants particuliers. Sans connaitre les dossiers, au vu des motifs quelquefois aléatoires, on se pose des questions sur la crédibilité de bon nombre de contestations. Merci donc pour vos éclairages.

Rapport n° 83488

Intervention d’Alexis Jolly – 22 mars 2024

Le 21 mars 2024, en Assemblée plénière du Conseil régional Auvergne – Rhône-Alpes, Alexis Jolly (RN) s’est prononcé sur le contrôle de la Chambre régionale des comptes au sujet de la politique de la montagne :

Monsieur le Président, Chers collègues

Ce rapport de la CRC a suscité beaucoup de réactions notamment chez les professionnels de la montagne et du tourisme et on comprend pourquoi.

D’abord parce qu’il s’agit d’un nouveau rapport qui sort quelques semaines après celui du député renaissance Joël Giraud (ex socialiste) et qui condamnait à mort lui aussi à moyen terme les stations de ski.

Inutile de vous expliquer les nombreuses réactions de ceux qui vivent et qui travaillent de la montagne et qui n’acceptent plus de recevoir à la fois des injonctions de ces bureaucrates coincés qui rédigent des rapports sans rien y connaître. Et des neo-ruraux qui s’échappent de la ville vers la montagne pour y imposer leurs cantines végétariennes, la fin du ski et la décroissance. Restez dans vos grandes villes, les Français ont assez souffert !

Rapport n° 7953

Intervention de Benoît Auguste – 14 décembre 2023

Amendement présenté par Benoît Auguste

Obligation minimale de présence en tant que membre du CESER : une contrainte nécessaire !

Exposé des motifs :

Le Conseil économique, social et environnemental régional (CESER) est une institution consultative présente dans chaque région et collectivité territoriale assimilée. Connu comme conseil économique et social régional (CESR) avant la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, dite « loi Grenelle II », il représente les « forces vives » des collectivités de type régional. Ses membres sont chargés de donner des avis sur certaines questions touchant aux compétences des conseils régionaux et des assemblées délibérantes assimilées.

Rapport n° 7962

Intervention d’Alexandre Moulin-Comte – 14 décembre 2023

En Assemblée plénière auvergnate et rhônalpine du 14 décembre 2023, Alexandre Moulin-Comte (RN) a analysé le projet de budget primitif 2024 :

Amendement présenté par Brice Bernard

Fond d’aide à la création de jeux vidéo

Exposé des motifs :

La Région développe enfin un fond pour la création de jeux vidéo.

Cette aide, proposée par le groupe Rassemblement National en 2022 est certes la bienvenue mais reste insuffisante.

Notre Région, riche de cette industrie, doit accompagner au maximum ce secteur culturel stratégique.

Rapport n° 7966

Intervention de Michèle Morel – 14 décembre 2023

Le 14 décembre 2023, en Assemblée plénière du Conseil régional Auvergne – Rhône-Alpes, Michèle Morel (RN) a abordé en séance la révision du règlement intérieur :

Amendement présenté par Céline Porquet

Pour un plus grand respect des groupes politiques en Assemblée plénière

Exposé des motifs :

Ce règlement intérieur permet ainsi de fluidifier les débats dans le respect des droits de l’opposition, tout en assurant l’efficacité du fonctionnement délibératif de notre assemblée. Cependant il nous paraît important de souligner que dans de trop nombreux cas, lors des Assemblées plénières, les groupes politiques ne sont pas respectés.

Rapport n° 7965

Intervention d’Alexandre Moulin-Comte – 14 décembre 2023

Le 14 décembre 2023, en Assemblée plénière du Conseil régional Auvergne – Rhône-Alpes, Alexandre Moulin-Comte (RN) s’est prononcé sur la gestion du personnel et les ressources humaines :

Rapport n° 7768

Intervention de Michel Lucas – 29 octobre 2023

Le 19 octobre 2023, en Assemblée plénière du Conseil régional Auvergne – Rhône-Alpes, Michel Lucas (RN) s’est prononcé sur le rendu-compte du bilan 2022 des aides d’Etat versées aux entreprises :

Monsieur le Président, chers Collègues,

Nous avons pris acte du rendu-compte des délégations du Président portant notamment :

• sur la mise en conformité avec la loi 3DS dont les pouvoirs publics donnent des marges de manœuvre aux élus locaux (mais ne donnent pas les moyens de les mettre en œuvre),
• et du bilan 2022 des aides d’état versées aux entreprises.

Dans le rapport 2023-03 /03-8-7422 nous avons noté les départements les plus fragiles, peu industrialisés que sont l’Allier, l’Ardèche, le Cantal et la Haute-Loire.

L’étude des aides versées aux entreprises par la Région par département en 2022, dont le ratio ramené au nombre d’habitants est encourageant pour l’Allier, l’Ardèche, et la Haute-Loire.

Rapport n° 7769

Amendement présenté par Brigitte Piroux-Giannotti

Limiter l’utilisation des véhicules de fonction à l’usage professionnel

Exposé des motifs :

Vous proposez de renouveler les conditions d’attribution des véhicules de fonction pour nécessité absolue de service au titre de 2024 telles que prévues par le rapport 7055 voté en Assemblée plénière, à savoir aux emplois fonctionnels (directeur général des services et directeurs généraux adjoint) et à un seul emploi de cabinet. Vous indiquez que ce véhicule peut être utilisé pour les déplacements professionnels… et personnels. Or, il convient que l’utilisation d’un véhicule professionnel doit se limiter à l’usage professionnel, ceci dans l’intérêt des contribuables.

Rapport n° 7771

Intervention d’Alexandre Moulin-Comte – 19 octobre 2023

Le 19 octobre 2023, en Assemblée plénière du Conseil régional Auvergne – Rhône-Alpes, Alexandre Moulin-Comte (RN) a analysé le budget supplémentaire régional de l’exercice 2023 :

Madame la Présidente,

Voilà un budget rectificatif qui a pour vocation de mettre à jour les projections financières régionales pour prendre en compte les décisions unilatérales de l’état, une nouvelle fois qui reporte la crise sociale et économique sur les collectivités.

Si la région à les reins suffisamment solide financièrement pour pouvoir encaisser sans trop de difficulté ces nouvelles dispositions en faveur du pouvoir d’achat, qui sont évidemment les bienvenues pour les agents publics, le principe est quand même contestable, d’autant qu’il est de plus en plus systématique.