Rapport n° 7965

Intervention d’Alexandre Moulin-Comte – 14 décembre 2023

Le 14 décembre 2023, en Assemblée plénière du Conseil régional Auvergne – Rhône-Alpes, Alexandre Moulin-Comte (RN) s’est prononcé sur la gestion du personnel et les ressources humaines :

Rapport n° 7768

Intervention de Michel Lucas – 29 octobre 2023

Le 19 octobre 2023, en Assemblée plénière du Conseil régional Auvergne – Rhône-Alpes, Michel Lucas (RN) s’est prononcé sur le rendu-compte du bilan 2022 des aides d’Etat versées aux entreprises :

Monsieur le Président, chers Collègues,

Nous avons pris acte du rendu-compte des délégations du Président portant notamment :

• sur la mise en conformité avec la loi 3DS dont les pouvoirs publics donnent des marges de manœuvre aux élus locaux (mais ne donnent pas les moyens de les mettre en œuvre),
• et du bilan 2022 des aides d’état versées aux entreprises.

Dans le rapport 2023-03 /03-8-7422 nous avons noté les départements les plus fragiles, peu industrialisés que sont l’Allier, l’Ardèche, le Cantal et la Haute-Loire.

L’étude des aides versées aux entreprises par la Région par département en 2022, dont le ratio ramené au nombre d’habitants est encourageant pour l’Allier, l’Ardèche, et la Haute-Loire.

Rapport n° 7769

Amendement présenté par Brigitte Piroux-Giannotti

Limiter l’utilisation des véhicules de fonction à l’usage professionnel

Exposé des motifs :

Vous proposez de renouveler les conditions d’attribution des véhicules de fonction pour nécessité absolue de service au titre de 2024 telles que prévues par le rapport 7055 voté en Assemblée plénière, à savoir aux emplois fonctionnels (directeur général des services et directeurs généraux adjoint) et à un seul emploi de cabinet. Vous indiquez que ce véhicule peut être utilisé pour les déplacements professionnels… et personnels. Or, il convient que l’utilisation d’un véhicule professionnel doit se limiter à l’usage professionnel, ceci dans l’intérêt des contribuables.

Rapport n° 7771

Intervention d’Alexandre Moulin-Comte – 19 octobre 2023

Le 19 octobre 2023, en Assemblée plénière du Conseil régional Auvergne – Rhône-Alpes, Alexandre Moulin-Comte (RN) a analysé le budget supplémentaire régional de l’exercice 2023 :

Madame la Présidente,

Voilà un budget rectificatif qui a pour vocation de mettre à jour les projections financières régionales pour prendre en compte les décisions unilatérales de l’état, une nouvelle fois qui reporte la crise sociale et économique sur les collectivités.

Si la région à les reins suffisamment solide financièrement pour pouvoir encaisser sans trop de difficulté ces nouvelles dispositions en faveur du pouvoir d’achat, qui sont évidemment les bienvenues pour les agents publics, le principe est quand même contestable, d’autant qu’il est de plus en plus systématique.

Rapport n° 7770

Intervention d’Andréa Kotarac – 19 octobre 2023

Assemblée plénière du Conseil régional Auvergne – Rhône-Alpes du 19 octobre 2023 : Andréa Kotarac (RN) a analysé les orientations budgétaires de l’Exécutif de Laurent Wauquiez :

Mesdames, Messieurs, chers collègues,

Le budget est une mise en perspective et une anticipation ou non de la situation, internationale, nationale, économique, sociale.  Et l’année dernière déjà, nous pouvons vous dire que votre majorité LR s’est trompée. Fin 2021, avant l’étude du budget primitif 2022, vous expliquiez dans le journal « Les Echos » que la crise était terminée, sans que la région ne fasse du « quoi qu’il en coûte ».

Au contraire, au cours de notre précédent débat, le Rassemblement national vous avait alerté : alerter sur la crise énergétique, alerter sur la crise des matières premières, alerter en ce qui me concerne (dès 2018 sur la possibilité d’une guerre totale en Ukraine), alerter sur la crise du pouvoir d’achat ou crise sécuritaire… Donc non, la crise ne s’est pas estompée avec l’accalmie de la crise du Covid, mais d’autres s’y sont rajoutées.

Question orale de Brice Bernard – 30 juin 2023

Monsieur le président,

Le 8 juin dernier, une ville paisible de notre région a dû faire face à l’horreur absolue. À Annecy, l’effroyable attaque d’enfants par un Syrien, dont la demande d’asile avait été rejetée quelques jours plus tôt, nous montre encore une fois les dangers des flux migratoires que l’on ne maîtrise plus. Vous vous êtes rendus sur place ce jour-là et vous avez dit à Madame Borne que des réponses seraient à apporter aux Français. Nous les réclamons depuis des années avec Marine Le Pen. Or, ces réponses n’arrivent jamais !

Sept Français sur dix aimeraient revoir à la baisse notre politique d’immigration. Cependant, il y a d’autres questions en suspens. A savoir sur :

• les financements proposés par différentes collectivités, dont notre Région : pour promouvoir, développer et aider à l’accueil de clandestins, comme ce qui était prévu au Château de Varey, dans l’Ain ;
• les financements pour tous types de formations et toutes les aides matérielles permises par le biais d’associations ou d’ONG dont la mission est de répartir et de gérer les migrants sur l’ensemble de notre territoire. Leur objectif ? Utiliser l’impuissance publique d’un ministre de l’Intérieur totalement dépassé.

Vœu présenté par Céline Porquet – 30 juin 2023

Exposé des motifs :

Depuis plusieurs décennies, les communes rurales souffrent du désintérêt des pouvoirs publics. L’épisode des Gilets Jaunes aurait dû créer un réveil de conscience à Paris sur la situation de nos communes et de nos habitants des zones rurales toujours plus moqués et discriminés par ce gouvernement et ces élites. Ce manque de considération s’est aussi reflété par l’inaction du gouvernement face à un record de violences à l’encontre de nos élus locaux sous Emmanuel Macron : +32% en 2022. Comme en 2014, le résultat est sans appel, ce sont en 2020 près de 106 communes qui ne disposaient d’aucun candidat, quand près de 4000 élus ont déjà démissionnés dont 238 maires et 773 adjoints en seulement 3 ans de mandat !

Plus récemment, face aux manquements du gouvernement en matière migratoire, la dernière trouvaille de Paris est de répartir les migrants d’Ile-de-France dans nos communes rurales en vue des Jeux Olympiques 2024. Une fois de plus, nos communes se voient imposer de nouvelles directives de l’Etat sans pouvoir s’y opposer, pendant que les vainqueurs de la mondialisation sabreront le champagne en contemplant un Paris vidé de sa misère.

Rapport n° 7630

Intervention de Michèle Morel – 29 juin 2023

Le 29 juin 2023, en Assemblée plénière du Conseil régional Auvergne – Rhône-Alpes, Michèle Morel (RN) a critiqué la loi 3DS :

Monsieur le Président,

Nous rejetterons ce rapport pour exprimer notre désaccord avec cette loi et non par rapport aux mandats spéciaux.

Il est nécessaire que nous ayons un débat sur cette expérimentation comme sur l’ensemble des dispositions de cette loi qui  suit les lois Maptam, Alur, etc … et va poser énormément de problèmes tant les contractions sont nombreuses.

Au motif très élégant qui consiste à présenter le désengagement financier de l’Etat comme une loi facilitant le quotidien des maires et des élus, on comprend très bien que des transferts de compétence se feront des communes aux intercos et non à l’inverse, toujours sur le bon motif de la capacité des collectivités à exercer de manière différente une même compétence.

Rapport n° 7631

Intervention de Michel Lucas – 29 juin 2023

Assemblée plénière du Conseil régional Auvergne – Rhône-Alpes du 29 juin 2023 : Michel Lucas (RN) s’est prononcé sur trois rapports de la Chambre Régionale des Comptes (CRC), présentés en Assemblée :

Monsieur le président, chers collègues,

Le rapport que vous présentez nous donne trois avis de la Chambre Régionale des Comptes :

Dans le premier avis, la Chambre Régionale des Comptes, s’attachant à mesurer l’impact financier des aides économiques d’urgence, a constaté une situation financière saine présentée par l’association GAASPAR. Il n’y a rien à redire.

Rapports n° 7627 et 7628

Intervention d’Alexandre Moulin-Comte – 29 juin 2023

Le 29 juin 2023, en Assemblée plénière du Conseil régional Auvergne – Rhône-Alpes, Alexandre Moulin-Comte (RN) a évalué le “pour” et le “contre” du Compte Administratif 2022 :

Monsieur le Président,

Ce compte administratif, comme les années précédentes, est une nouvelle fois très bon sur le plan comptable.

En 2022 les dépenses de fonctionnement ont été parfaitement maitrisées, C’est une belle performance au regard ce qu’on aurait pu attendre avec notamment l’impact de la hausse du point d’indice et la revalorisation des grilles. La hausse des coûts de l’énergie a aussi été globalement bien anticipée par la Région. Ces 2 facteurs permettent à la collectivité continuer à dégager un autofinancement élevé sur 2022 et à conserver sa capacité à investir.

Alors oui, sur le plan strictement comptable le bilan de la région est évidemment excellent, surtout en comparaison des errements de l’équipe précédente de gauche. Depuis le changement de majorité à la tête de cette Région, nous avons effectivement assisté à un redressement financier notable.