Décision modificative n° 1 pour l’exercice 2018

Explication de vote de Charles Perrot – 11 octobre 2018

Rapport n° 2145

En Assemblée plénière auvergnate et rhônalpine du 11 octobre 2018, Charles Perrot a analysé et commenté la DM n°1 pour l’exercice 2018 de l’Exécutif de Laurent Wauquiez  :

Monsieur le Président,

Quatre observations sur cette décision modificative.La première, au titre de l’ajustement des recettes; nous notons 6 M€ supplémentaires qui sont tombés dans notre escarcelle du fait de la CVAE, cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises. Je crois que c’est important de bien comprendre de quoi il s’agit, Lorsque les entreprises vont bien, leur valeur ajoutée augmente, c’est bon pour l’entreprise, c’est bon pour l’emploi dans l’entreprise, c’est bon pour l’investissement des entreprises, mais c’est aussi bon pour les finances de notre collectivité. Je voudrais simplement dire que cela doit nous servir à tous de fil directeur dans notre propre réflexion de savoir comment nous-mêmes, conseillers régionaux, nous pouvons contribuer à accroître la valeur ajoutée dans cette institution et donc accroître la valeur ajoutée des entreprises de notre région. Lire la suite

Débat d’orientations budgétaires 2019

Intervention de Christophe Boudot – 11 octobre 2018

Rapport n° 2144

Le 11 octobre 2018, en Assemblée plénière du Conseil régional Auvergne – Rhône-Alpes, le président du groupe RN, Christophe Boudot, a abordé les orientations budgétaires 2019 de l’Exécutif régional de Laurent Wauquiez (LR) :

Monsieur le Président, Monsieur le vice-président, Monsieur le président du CESER,

L’automne est venu, les feuilles mortes se ramassent déjà à la pelle et pourtant, vous vous jetez des fleurs…  Vous voudrez bien excuser cette entame un peu facile mais force est de constater que la communication de la Région à l’occasion de ce débat d’orientations budgétaire, cette autosatisfaction pompeuse est pour tout vous dire, un peu gênante.

La Région la mieux gérée de France…Comme toujours Monsieur le président, vous en faites un peu trop et cela nuit finalement à l’efficacité de votre message.

Quand à grand renfort de publicité dans des journaux de diffusion nationale vous vantez vos mérites ou peut être ceux de la Région, on ne sait plus très bien comment ne pas s’interroger sur l’utilité réelle pour la Région et ses habitants d’une telle publication. Lire la suite

« Pacte budgétaire » entre l’Etat et la Région : Laurent WAUQUIEZ se couche devant Macron !

Communiqué d’Antoine Mellies – 27 juin 2018

Dans le cadre de la contractualisation financière entre l’Etat et les collectivités locales, dont la Région Auvergne-Rhône-Alpes, le gouvernement et Emmanuel MACRON procèdent par chantage : soit les collectivités acceptent, de fait, une prise en charge d’une partie du déficit de l’Etat par un certain nombre de mesures (non augmentation des dépenses de fonctionnement de plus de 1,2%), soit l’Etat ne garantit pas la stabilité du montant de ses dotations. Pire, l’Etat ne compte même pas appliquer à lui-même les mesures qu’il veut imposer aux collectivités.

Or, le Président de la Région Auvergne-Rhône-Alpes, Laurent WAUQUIEZ, qui s’est toujours présenté comme l’homme fort de la Région face à Paris a demandé à son vice-président Etienne Blanc de signer ce pacte budgétaire qui constitue en réalité une soumission au diktat du Gouvernement qui cherche, une fois de plus, à faire porter la responsabilité de l’augmentation du déficit public sur les Régions, passant au passage par perte et fracas le principe constitutionnel de libre administration des collectivités locales. Lire la suite

Question orale : Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM)

Question orale présentée par Christophe Boudot – 18 juin 2018

Voici le vœu présenté le 15 juin 2018, en Assemblée plénière du Conseil régional Auvergne – Rhône-Alpes, par  Christophe Boudot, président de groupe :

Monsieur le Président,

Le 30 novembre 2017, lors de la session plénière du conseil régional Auvergne Rhône-Alpes, nous vous demandions si vous comptiez saisir dans les prochains jours le Tribunal administratif de Lyon pour demander le remboursement du trop-perçu par la Métropole de Lyon au titre de la TEOM – Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères – payée par cet hôtel de région Lyon Confluence. Il s’agissait ainsi de condamner publiquement les taux illégalement votés ces dernières années à la Métropole de Lyon sous l’impulsion de son Président Gérard Collomb, dans votre souci toujours constant de chasser les gaspillages inutiles et les dépenses somptuaires a fortiori illégales. Lire la suite

Rapport d’observations définitives de la Chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes relatif à l’examen de la gestion de la société d’équipement de l’Auvergne

Explication de Stanislas Chavelet – 15 juin 2018

Rapport n°AP-2018-06 / 08-10-1664

Assemblée plénière du Conseil régional Auvergne – Rhône-Alpes du 15 juin 2018 : Stanislas Chavelet s’est prononcé sur le rapport d’observations définitives de la Chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes relatif à l’examen de la gestion de la société d’équipement de l’Auvergne :

Monsieur le Président,

Nous avons bien pris connaissance du rapport d’observations définitives de la Chambre régionale des comptes concernant la gestion de la Société d’Équipement de l’Auvergne, la SEAu, et ses recommandations sur la gouvernance de la société.

Si le résultat net est en hausse, la chute du CA d’opérations, la contraction du portefeuille de concessions d’aménagement et la peine à commercialiser ses stocks de terrains viabilisés, amènent la Cour régionale des comptes à proposer de nouvelles synergies avec les collectivités territoriales. Celle-ci insiste également sur le développement non concurrentiel de la SPL créée en 2016 qui avait pour vocation initiale d’alimenter l’activité de la SEAu. Lire la suite

Gestion du personnel du siège, des antennes locales, du CREPS, des transports scolaires et non urbains et des lycées. Régime indemnitaire, prime d’intéressement…

Explication de vote de Vincent Lecaillon – 15 juin 2018

Rapport n°AP-2018-06 / 08-9-1663

Le 15 juin 2018, en Assemblée plénière du Conseil régional Auvergne – Rhône-Alpes, Vincent Lecaillon a vivement critiqué les manipulations et retentions d’informations par l’Exécutif de Laurent Wauquiez :

Monsieur le Président,

Nous nous demandons pourquoi vous avez supprimé la partie de ce rapport ayant trait à la prime de performance collective des ATEE, Ceux-ci n’auraient-ils pas le droit également à cette gratification d’intéressement ou vous êtes-vous aperçus que vos critères d’attribution étaient si peu pertinents, voire abscons, pour certains d’entre eux que cela a motivé l’amputation de ce rapport au dernier moment ?

Le dernier moment, parlons-en justement, En effet, nous constatons, alors que se multiplient les rapports modificatifs et complémentaires, que ceux-ci sont présentés systématiquement au dernier moment. Lire la suite

Décision de compléter les vacances de postes au sein de la Commission permanente, et : Renouvellement au sein de la Commission permanente

Explication de Christophe Boudot, président du groupe – 15 juin 2018

Rapports n°AP-2018-06 / 08-14-1668  et  n°AP-2018-06 / 08-15-1669

En Assemblée plénière auvergnate et rhônalpine du 15 juin 2018, Christophe Boudot, président du groupe RN, a demandé à l’Exécutif de Laurent Wauquiez d’accepter un vote à bulletin secret dans le cadre du renouvellement de la Commission permanente :

Monsieur le Président,

La démission bien opportune de deux élus de cette Assemblée donne l’occasion de rejouer le match, match dont l’issue sera bien différente, j’en conviens, les groupes ayant évolué depuis le 29 septembre dernier.

Je ne reprendrai pas les termes de la décision du Conseil d’État du 9 mars dernier, véritable camouflet pour votre Exécutif, En effet, le Conseil d’État, malgré vos arguties, nous a donné raison sur toute la ligne. Lire la suite

Garantie d’emprunt : Fondation Fourvière

Explication de vote de Marie de Kervéréguin – 14 juin 2018

Rapport n°AP-2018-06 / 08-7-1661

Le 14 juin 2018, en Assemblée plénière du Conseil régional Auvergne – Rhône-Alpes, Marie de Kervéréguin a exprimé le soutien de son groupe à la garantie d’emprunt au profit de la Fondation Fourvière, présentée par l’Exécutif de Laurent Wauquiez :

Monsieur le Président, chers collègues,

Le site emblématique du patrimoine lyonnais a commencé sa mise en beauté en 2017 avec la rénovation de la Maison des chapelains.

Cette année, elle souhaite poursuivre cette lancée avec deux grands chantiers. Le premier est la construction d’un belvédère. Le deuxième prévoit un pavillon d’accueil pour orienter et accueillir les quelques 2,5 millions de visiteurs et 500 000 pèlerins de la basilique, Aujourd’hui, le site Notre-Dame de Fourvière est le monument le plus visité de Lyon. Cette initiative s’inscrit dans la tradition de soutien populaire dont la basilique de
Fourvière avait bénéficié en 1872 pour sa construction. Lire la suite

Stratégie environnement énergie : faire d’Auvergne-Rhône-Alpes la première Région durable d’Europe (avec amendements)

Intervention de Muriel Coativy – 14 juin 2018

Rapport n°AP-2018-06 / 07-1-1655

En Assemblée plénière auvergnate et rhônalpine du 14 juin 2018, Muriel Coativy s’est prononcée sur la stratégie environnement-énergie de l’Exécutif de Laurent Wauquiez :

Monsieur le Président, chers collègues,

Nous ne pouvons qu’applaudir des deux mains un projet qui voudrait faire de notre région la première région durable d’Europe puisqu’au-delà de nos différents politiques, notre planète est notre bien commun. Mais attention, il s’agit là que d’un objectif, pas d’une stratégie. Votre stratégie sera les choix que vous retiendrez pour parvenir à des résultats tangibles.

Or, nous restons méfiants. Par exemple, sur la qualité de l’air, dès demain, en commission permanente, vous allez faire voter un projet d’investissement de 2M€ dans une ligne de bus 100% électrique à Valence. Pourquoi ne pas préférer des trolleybus avec une alimentation classique par caténaire plus économique, plus robuste et plus écologique car sans composant chimique ? Et attention ! L’usage d’un moteur électrique n’engendre pas de pollution sur le lieu d’utilisation mais c’est oublier un peu vite qu’il a fallu produire l’électricité et que cette production est aujourd’hui au 2/3 fossile dans le monde. Rien qu’en Allemagne, où l’électricité est à 50% au charbon et 10 % au gaz, utiliser une voiture électrique engendre, fabrication comprise, les mêmes émissions par km qu’une voiture à essence ! Dans ces conditions, parler de « propreté » pour un véhicule électrique est soit de l’ignorance, soit de l’imposture… Lire la suite

Compte de gestion. Compte administratif 2017 : Lutter contre le gaspillage public

Intervention d’Antoine Mellies – 14 juin 2018

Rapport n°AP-2018-06 / 08-12-1666 et n°AP-2018-06 / 08-13-1667

Le 14 juin 2018, en Assemblée plénière du Conseil régional Auvergne – Rhône-Alpes, Antoine Mellies a critiqué le clientélisme et certaines dépenses de Laurent Wauquiez :

Monsieur le Président,

Je commencerai mon intervention par cette citation de LYAUTEY : “Il n’y a pas pire erreur que de s’imaginer, parce qu’on hurlera avec les loups et bêlera avec les moutons, qu’on satisfera l’opinion et se rendra populaire”.

Monsieur le Président, il y a un an, par la voix de mon collègue, Christophe BOUDOT, notre groupe, alors baptisé Front National, avait décidé de s’abstenir sur votre Compte administratif 2016 ? jugeant, de manière légitime, qu’il ressemblait de très près à ce que nous avions toujours prôné en matière de gestion des deniers publics.

Mon collègue Charles PERROT vous avait alors affublé du qualificatif sympathique de “Monsieur JOURDAIN de la politique” qui faisait du Front National, ou plutôt du Rassemblement National, sans le savoir, ou alors en le sachant très bien. Lire la suite