COMPLÉTUDE DE LA COMMISSION PERMANENTE

Rapport n° 95106

Stop aux circonvolutions des LR ! Place à l'honnêteté intellectuelle !

Amendement présenté par Benoit Auguste

Conseiller spécial à la présidence et membre de la commission permanente

Exposé des motifs :

Le présent amendement concernant le rôle du conseiller spécial WAUQUIEZ clarifie son rôle et son action comme président bis de la Région au sein de la commission permanente dont il est membre. Il s’agit de faire correspondre dans les textes les déclarations méta-présidentielles de l’ex-président qui semble avoir oublié qu’il n’est plus chef de l’exécutif régional.

Par conséquent, nous vous demandons que soit ajouté ce qui suit :

AMENDEMENT :

Modifier

« Pourvoir le poste vacant de 12e Vice-président au sein de la Commission permanente ET ACTER LA POSSIBILITÉ POUR LE CONSEILLER SPÉCIAL LAURENT WAUQUIEZ DE SE SUBSTITUER PONCTUELLEMENT AU PRÉSIDENT ET A LA COMMISSION PERMANENTE POUR SUPPRIMER LES AIDES, selon la procédure prévue à l’article l. 4133-6 du Code général des collectivités territoriales pour ce qui concerne le poste vacant de 12e vice-président. »

ADMINISTRATION GÉNÉRALE : RÈGLEMENT DES SUBVENTIONS ET MODÈLES D’ACTES ATTRIBUTIFS DE SUBVENTION

Rapport n° 94611

Intervention de Benoît Auguste – 27 mars 2025

Le 27 mars 2025 en Assemblée plénière du Conseil régional Auvergne Rhône-Alpes, Michèle Morel (RN) s’est prononcé pour dénoncer la communication coûteuse de la Région et sa mise en avant constante du conseiller spécial Laurent Wauquier.


Amendement présenté par Céline Porquet

Exposé des motifs :

L’octroi de subventions régionales doit répondre à des critères stricts afin de garantir une utilisation responsable et impartiale de l’argent public. Dans cette optique, il est essentiel que les financements régionaux soient exclusivement destinés à des projets d’intérêt général, conformes aux valeurs républicaines.

Or, certaines associations à caractère communautaire ou politique ont bénéficié de financements régionaux (par exemple : club de foot CHAMBÉRY 73 / subvention retirée à la suite de la demande du RN en Assemblée plénière). Avec un règlement d’attribution des subventions clairs et un contrôle de la Région au respect de ce règlement et à la bonne utilisation de l’argent public par les bénéficiaires, ceci ne serait pas arrivé.

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Demande de mise en place d’un dispositif d’aide aux commerces impactés par les restrictions de circulation sur la RN90

Madame la Vice-Présidente,

Je souhaite attirer votre attention sur les lourdes conséquences économiques engendrées par les restrictions de circulation mises en place sur la RN90 entre Albertville et Moûtiers. Ces mesures, bien qu’ayant pour objectif de fluidifier le trafic et d’éviter les embouteillages, impactent gravement les commerces des villages traversés, en particulier ceux qui dépendent fortement du passage des vacanciers en période hivernale.

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QUESTION ORALE DU GROUPE RASSEMBLEMENT NATIONAL : restaurer la confiance des Auvergnats et Rhônalpins.

Question présentée par Céline Porquet20 décembre 2024

En octobre dernier, la Chambre régionale des comptes a publié un rapport accablant sur la stratégie de communication de la Région Auvergne-Rhône-Alpes. Entre surcoûts, opacité et promotion politique, elle appelle la Région à une gestion plus transparente.

Le rapport alerte sur la confusion qui pourrait exister entre communication institutionnelle et promotion personnelle de votre prédécesseur et désormais conseiller spécial Laurent Wauquiez. Etudes d’opinion à forte connotation politique et événements somptuaires comme le tristement célèbre « Dîner des sommets » avec personnalités en tout genre : des milliers d’euros de dépenses jugés opaques par la Chambre régionale des comptes.

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VŒU DÉPOSÉ PAR LE GROUPE RASSEMBLEMENT NATIONAL : On ne gouverne pas avec des intentions, mais avec des résultats !

Vœu présenté par Brice Bernard20 décembre 2024

EXPOSE DES MOTIFS :

Notre région subit les conséquences d’un État qui semble avoir abandonné les Français à leur sort.

En 2023, les défaillances d’entreprises ont augmenté de 38 %. Ferropem en Savoie, c’est 221 salariés sans emploi. À Pont-de-Claix, la fermeture de Vencorex menace des centaines d’emplois. Les existences de plusieurs entreprises en difficultés dans notre région ne tiennent plus que sur un fil. Derrière les chiffres, ce sont des milliers de vies bouleversées : des salariés sans emploi, des entrepreneurs découragés, et des familles inquiètes pour leur avenir.

Sur le plan de la sécurité, les tragédies s’accumulent : Thomas, poignardé à Crépol ; Nicolas, abattu à Valence ; Lilian Dejean, tué à Grenoble en portant secours. Ces événements, loin d’être des faits divers isolés, révèlent une montée inquiétante de la violence dans notre région comme partout en France. Ce sombre tableau est l’héritage de sept années de « macronisme ». Emmanuel Macron a imposé des politiques qui écrasent ceux qui travaillent tout en soutenant un système devenu trop généreux pour ceux qui en abusent et à qui l’on ne demande rien.

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Bilan des aides octroyées aux entreprises chargées de la gestion d’un service d’intérêt économique général (SIEG) en 2022 et 2023

Rapport n° 91247

Intervention de Michel Lucas – 19 décembre 2024

Le 19 décembre 2024, en Assemblée plénière du Conseil régional Auvergne Rhône-Alpes, Michel Lucas (RN) a indiqué son inquiétude quand aux aides octroyées par la région, notamment au sujet des entreprises d’audio visuel :

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Révision du règlement intérieur

Rapport n° 91448

Intervention de Andréa Kotarac – 19 décembre 2024

Le 19 décembre 2024, en Assemblée plénière du Conseil régional Auvergne – Rhône-Alpes, Andréa Kotarac (RN) dénonce l’étouffement de l’opposition par le Président Pannecoucke :

« Monsieur le Président,

ce n’est pas : « Allez-y ». On donne la parole au RN comme il se doit. Les coups d’État se vont rarement à midi d’ailleurs. Il est aujourd’hui minuit 11 et nous assistons à une énième modification du règlement intérieur, dans l’objectif est une fois de plus de réduire l’invisibilité de l’opposition et du Rassemblement national.
Les LR se sont incontestablement radicalisés à l’épreuve du pouvoir depuis 2015. Plus vos résultats aux élections sont faibles, plus vous vous macronisez et plus les conditions de travail avec vous deviennent compliquées. Depuis l’arrivée de Monsieur WAUQUIEZ a la tête de notre collectivité, sachez que l’expression de l’opposition dans le magazine régional a été divisée par deux, passant de 9 000 signes à 4500.
Alors que les élus régionaux envoient des cartes de vœux aux acteurs de la société dans toutes les Régions, c’est le cas chez nous, mais une condition a été posée à l’opposition : vos cartes de vœux de l’opposition porteront le nom, les citations ou l’effigie de Monsieur WAUQUIEZ. C’en est presque comique.
Aujourd’hui, obsédés à l’idée de faire disparaître des visioconférences, les drapeaux français ou les affiches de Jordan BARDELLA ou Marine LE PEN, vous souhaitez interdire les drapeaux et signes distinctifs, oubliez un coup dessus de votre tête, il y a deux drapeaux étrangers que vous avez vous-même placés, à juste titre peut-être, mais sans vote.
Votre volonté d’étouffer l’opposition est si forte que vos nouvelles règles sont violées en premier lieu par vous-même.
Enfin, sachez que partout en France, des élus arborent l’écharpe officielle de leurs collectivités régionales, là où vous l’interdisez ici pour invisibiliser les élus de la Région avant les élections municipales en nous menaçant même d’une peine d’emprisonnement, mais la comédie de cette mini-république bananière ne nous fait plus rire.
Car, la volonté d’étouffer l’opposition vous fait entrer dans l’illégalité. Je vous demanderai donc, de la manière la plus solennelle, de revenir sur cette décision d’interdiction. Car, vous en avez le pouvoir, le pouvoir de laisser vivre l’opposition, son expression, ses convictions, ses élus dans l’assemblée comme dans l’ensemble de nos territoires, de manière visible, aux côtés de nos concitoyens. C’est-à-dire ceux pour qui nous nous battons. Je vous remercie. »

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Gestion du personnel du siège, des antennes locales, du CREPS, des transports scolaires et non urbains, du FEDER, du FEADER et des lycées – ressources humaines

Rapport n° 90894

Intervention de Michèle Morel – 19 décembre 2024

Le 19 décembre 2024, en Assemblée plénière du Conseil régional Auvergne Rhône-Alpes, Mme. Michèle Morel (RN) est intervenu sur le bilan RH des agents de la Région. Les remerciant pour leur œuvre et en pointant du doigt les conditions de travail, mises en exergue par le taux de turn-over et d’absentéisme :

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Un budget responsable et ambitieux dans un contexte national grave

Rapport n° 91017

Intervention de Andréa Kotarac – 19 décembre 2024

Le 19 décembre 2024, en Assemblée plénière du Conseil régional Auvergne – Rhône-Alpes, Andréa Kotarac (RN) est intervenu afin d’expliquer pourquoi le RN ne votera pas le budget de la Région :

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