Question orale du RN: PLAN HYDRIQUE: préservation et sécurisation de nos ressources en eau (avec vidéo)

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Question orale présenté par Céline Porquet – 20 octobre 2023

De nombreux départements de notre région ont connu des épisodes de sécheresse très importants qui ont fortement impactés le quotidien des Auvergnats et des Rhônalpins. Pénuries d’eau importantes, en Ardèche par exemple : pas d’accès à l’eau potable dans certains secteurs, des permis de construire refusés et des conséquences importantes sur la production agricole et industrielle. En surface comme en profondeur, l’eau manque et ces épisodes de sécheresse vont s’accentuer, s’amplifier. La Région cheffe de file sur le développement économique se doit d’être attentive à la pérennisation de l’activité économique dans notre région et se doit d’être aux côtés de nos communes, ceci pour anticiper et engager sans attendre une orientation vertueuse de préservation et de sécurisation de nos ressources en eau.

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Vœu du groupe RN : Agir contre endométriose (avec vidéo)

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Voeu présenté par Brice Bernard – 20 octobre 2023

EXPOSE DES MOTIFS :

Il ne vous aura pas échappé que nos députés ont longuement débattu la semaine dernière sur la question de l’endométriose et les moyens à développer pour améliorer le quotidien de millions de Françaises. Ces débats rendus stériles par des petites phrases politiciennes n’ont pas effacé les douleurs causées par cette maladie. Pour rappel, une à deux femmes sur dix sont diagnostiquées. Il faut en moyenne sept ans pour obtenir ce diagnostic et pouvoir mettre un mot sur ce mal qui les ronge dans l’indifférence la plus totale et avec des conséquences parfois lourdes sur leur vie professionnelle comme personnelle puisque l’endométriose est la première cause d’infertilité. 

Il existe quelques lueurs, et nous tenons à saluer l’entreprise lyonnaise Ziwig qui permettra par des tests salivaires prometteurs, de faire avancer cette durée de diagnostic de plusieurs années actuellement, à quelques heures. Un temps qui permettra de travailler sur la maladie bien plus rapidement qu’aujourd’hui avec des débouchés de traitement qui permettront sans doute à ces femmes de pouvoir mener une vie normale.

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Programme de soutien à la région du Suynik – Arménie

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Rapport n° 7866

Intervention d’Andréa Kotarac – 19 octobre 2023

Le 20 octobre 2023, en Assemblée plénière du Conseil régional Auvergne – Rhône-Alpes, le président du groupe RN, Andréa Kotarac, a dénoncé l’impérialisme azéri et a déclaré le soutien du groupe RN à l’Arménie :

Monsieur le président,

Il est des rapports ou par-dela les polémiques, par-delà nos des accords, nous nous rangeons derrière l’initiative de l’exécutif pour soutenir nos amis arméniens dans leur énième tragédie, une tragédie qui se déroule dans l’indifférence générale et dans une violation totale du droit international et de l’intégrité des frontières.

Nous observons à cette date que l’Azerbaïdjan occupe illégalement 145 km2 du territoire arménien, plus d’un an avant l’attaque russe sur l’Ukraine. Mais pour les Arméniens, pas de débats, pas d’information flash, pas d’experts sur les plateaux. On assiste à un silence du président azerbaidjanais de dialoguer, de libérer des prisonniers de guerre, de refus de poursuivre des criminels de guerre. Il y a quelques jours encore, ce président paradait en uniforme de guerre, dans la région du Haut Karabakh, une région vidée de ces habitants par l’épuration ethnique. Il poursuit encore sa politique et ses discours relatifs à l’expansion du territoire.

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Rendu-compte du bilan 2022 des aides d’Etat versées aux entreprises et des décisions du président

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Rapport n° 7768

Intervention de Michel Lucas – 29 octobre 2023

Le 19 octobre 2023, en Assemblée plénière du Conseil régional Auvergne – Rhône-Alpes, Michel Lucas (RN) s’est prononcé sur le rendu-compte du bilan 2022 des aides d’Etat versées aux entreprises :

Monsieur le Président, chers Collègues,

Nous avons pris acte du rendu-compte des délégations du Président portant notamment :

  • sur la mise en conformité avec la loi 3DS dont les pouvoirs publics donnent des marges de manœuvre aux élus locaux (mais ne donnent pas les moyens de les mettre en œuvre),
  • et du bilan 2022 des aides d’état versées aux entreprises.

Dans le rapport 2023-03 /03-8-7422 nous avons noté les départements les plus fragiles, peu industrialisés que sont l’Allier, l’Ardèche, le Cantal et la Haute-Loire.

L’étude des aides versées aux entreprises par la Région par département en 2022, dont le ratio ramené au nombre d’habitants est encourageant pour l’Allier, l’Ardèche, et la Haute-Loire.

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Gestion du personnel du siège, des antennes locales, du CREPS, des transports scolaires et non urbains, du FEDER, du FEADER et des lycées – attribution de véhicules (avec amendement)

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Rapport n° 7769

Amendement présenté par Brigitte Piroux-Giannotti

Limiter l’utilisation des véhicules de fonction à l’usage professionnel

Exposé des motifs :

Vous proposez de renouveler les conditions d’attribution des véhicules de fonction pour nécessité absolue de service au titre de 2024 telles que prévues par le rapport 7055 voté en Assemblée plénière, à savoir aux emplois fonctionnels (directeur général des services et directeurs généraux adjoint) et à un seul emploi de cabinet. Vous indiquez que ce véhicule peut être utilisé pour les déplacements professionnels… et personnels. Or, il convient que l’utilisation d’un véhicule professionnel doit se limiter à l’usage professionnel, ceci dans l’intérêt des contribuables.

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Budget supplémentaire de l’exercice 2023 et référentiel budgétaire et comptable M57

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Rapport n° 7771

Intervention d’Alexandre Moulin-Comte – 19 octobre 2023

Le 19 octobre 2023, en Assemblée plénière du Conseil régional Auvergne – Rhône-Alpes, Alexandre Moulin-Comte (RN) a analysé le budget supplémentaire régional de l’exercice 2023 :

Madame la Présidente,

Voilà un budget rectificatif qui a pour vocation de mettre à jour les projections financières régionales pour prendre en compte les décisions unilatérales de l’état, une nouvelle fois qui reporte la crise sociale et économique sur les collectivités.

Si la région à les reins suffisamment solide financièrement pour pouvoir encaisser sans trop de difficulté ces nouvelles dispositions en faveur du pouvoir d’achat, qui sont évidemment les bienvenues pour les agents publics, le principe est quand même contestable, d’autant qu’il est de plus en plus systématique.

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Parcs naturels régionaux – Prorogation de classement du Parc naturel régional du Pilat

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Rapport n° 7772

Intervention de Rémi Garnier – 19 octobre 2023

En Assemblée plénière auvergnate et rhônalpine du 19 octobre 2023, Rémi Garnier (RN) s’est prononcé sur la politique des PNR de l’Exécutif :

Depuis plusieurs années, notre groupe alerte sur la gestion des Parcs naturels régionaux et sur les incohérences de ces structures.

Des incohérences géographiques pour certains périmètres de parcs, comme c’est le cas dans mon département avec des communes de l’avant pays savoyard comme Novalaise, Marcieu, Gerbaix, situés à l’écart du massif de la Chartreuse, sur les contreforts de la chaine de l’Epine qui est un chainon du massif du Jura, mais qui font parti du parc naturel de Chartreuse suite à une précédente délibération.

Des incohérences dans l’adhésion de communes qui sont trop urbaines avec comme exemple des villes de mon agglomération comme Barberaz ou Jacob-Bellecombette, dont la moitié de la surface est urbanisée. Ce contre sens peut difficilement être intégrer à la vision collective d’un parc naturel.

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Plan régional de lutte contre les violences faites aux femmes (avec amendements)

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Rapport n° 7773

Intervention de Brigitte Piroux-Giannotti – 19 octobre 2023

Le 19 octobre 2023, en Assemblée plénière du Conseil régional Auvergne – Rhône-Alpes, Brigitte Piroux-Giannotti (RN) est intervenue sur un rapport traitant le sujet de la violence faite aux femmes :

Monsieur le Président,

La mise en œuvre de mesures de protection des victimes est de plus en plus nécessaire mais doit passer aussi, en même temps par un renforcement de la condamnation judiciaire car, malgré de nombreuses améliorations par la loi du 17 août 2015, ces violences demeurent en constante évolution et quelques fois dans l’impunité ou tout comme.

Au delà des violences et des pressions exercées par des personnes physiques, la cyberviolence est inquiétante par les insultes, menaces, harcèlement, proxénétisme qui sont légion sur les réseaux sociaux et bizarrement occultées dans ce plan régional, ce qui nous parait plus que regrettable, plan dont nous approuvons les initiatives positives mais que nous jugeons timide dans son ensemble.

La situation est devenue d’une telle agressivité dans son ampleur que des jeunes femmes sont formées à l’auto défense, faut-il que cela devienne une normalité dans la société ?

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« Ma mutuelle Région Auvergne-Rhône-Alpes » – la Région agit pour la santé et le pouvoir d’achat de ses habitants (avec amendements)

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Rapport n° 7774

Intervention de Michèle Morel – 19 octobre 2023

Assemblée plénière du Conseil régional Auvergne – Rhône-Alpes du 19 octobre 2023 : Michèle Morel (RN) s’est prononcée sur la création d’une mutuelle santé régionale :

Monsieur le Président,

Nous sommes assez satisfaite que notre question orale de décembre dernier, qui vous suggérait la création d’une mutuelle santé soit reprise dans ce rapport.

Nous nous interrogeons beaucoup sur la définition et la rédaction du cahier des charges. Offrir à toute la population de la seule région une assurance 20% moins chère à tarif négocié abordable, sans aucune condition de ressource, sans dossier médical, sur 3 barèmes mais, surtout, garantir un accès renforcé à certains soins les plus coûteux ; on aurait aimé savoir lesquels. L’offre peut paraitre miraculeuse tant elle tourne le dos aux conditions brutales habituelles des assureurs.

Si vous faites référence aux Affections de Longue Durée comme l’endométriose (pour laquelle nous faisons un amendement), le diabète et d’autres non pris en charge habituellement par les assurances, il faut le dire. Les opérateurs qui seront retenus ne sont pas des philanthropes. Nous aimerions vous croire quant à la pérennité d’un tel dispositif, selon vos standards.

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Expérimentation de l’uniforme, parcours réussite, DGF : la Région agit pour ses lycées (avec amendements)

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Rapport n° 7775

Intervention de Benoit Auguste – 19 octobre 2023

En Assemblée plénière auvergnate et rhônalpine du 19 octobre 2023, Benoît Auguste (RN) s’est prononcé sur l’expérimentation du port de l’uniforme à l’école :

M. le président, chers collègues,                                            

Le principe de tutorat présenté, même s’il appelle quelques réserves quant à la formation et la sélection des tuteurs désignés constitue une avancée que notre groupe soutiendra. Quid de la tenue uniforme d’établissement, élément symbolique central de ce rapport ? Eh bien merci à Gabriel Attal de devenir le porte-voix du Rassemblement National de Jordan Bardella en reprenant à son compte comme vous monsieur le président par ce ruissellement si cher à notre Jupiter présidentiel cette proposition déjà portée à l’assemblée le 12 janvier dernier par le premier groupe d’opposition français dirigée par Marine Le Pen.

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