Vœu du groupe RN : Laïcité : encourager les collectivités à se porter partie civile en cas de menace (avec vidéo)

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Vœu présenté par Andréa Kotarac – 21 octobre 2022

EXPOSE DES MOTIFS :

Deux ans après l’assassinat du professeur Samuel Paty par un islamiste, les atteintes graves à la laïcité continuent de se multiplier dans le pays, jusqu’à cette dernière menace anti-laïque et antisémite contre un professeur. Selon le ministère de l’éducation nationale, pour le seul mois de septembre, près de 313 incidents ont été enregistrés, soit en moyenne 10 par jour. Et c’est sans compter celles qui ne sont pas répertoriées officiellement.

Pourtant, au lendemain de cet attentat, près de 78% des Français considéraient qu’il était justifié pour des professeurs de montrer des caricatures aux enfants.

Malgré ce soutien massif des Français pour les enseignants, malgré l’attachement à la laïcité et à la liberté d’expression, ils sont 76% à estimer que les professeurs ne sont pas assez soutenus par leur hiérarchie. Même son de cloche en 2021 du côté des enseignants eux-mêmes qui considèrent pour seulement 21% d’entre eux avoir reçu un soutien total de la part du rectorat.

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CONTRAT DE PLAN ETAT-REGION 2021-2027 – INVESTISSEMENT REGIONAL RECORD POUR LES TERRITOIRES D’AUVERGNE-RHONE-ALPES (avec amendements)

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Intervention de Michèle Morel – 21 octobre 2022

Rapport n° 7057

Le 21 octobre 2022, en Assemblée plénière du Conseil régional Auvergne – Rhône-Alpes, Michèle Morel (RN) a évoqué le pour et le contre du Contrat de plan Etat-Région 2021-2027 :

Monsieur le Président,

L’attribut alt de cette image est vide, son nom de fichier est Morel.jpg.

A presque mi-mandat de ce contrat, vous nous présentez un projet forcément bâclé à toutes vitesses pour lequel nous devrons nous prononcer sur un ensemble de politiques complètement inconnues aujourd’hui, notamment métropolitaines, mais prévus budgétairement ; la manip’ est difficile à admettre, convenez-en, nous n’acceptons pas cette façon de faire qui considère l’avis de l’ensemble  des élus comme quantité négligeable. Et puis, plus de 4 milliards = du jamais vu comme vous dites mais nous savons tous ici que cette ambition très médiatisée ne pourra être réalisable.

D’abord, le bilan du contrat précédent fait ressortir 85% de réalisé (en annonce du moins) mais pour lesquels la Région ne s’est acquittée financièrement que de 43% d’entre eux. J’avoue que l’exercice m’échappe ; en tous cas, il est prioritaire de vous acquitter de ces engagements anciens avant de pouvoir exécuter le présent contrat.

Ensuite, la poursuite inexorable de la hausse des dépenses , la raison implique de mettre en extinction les dispositifs coûteux, j’y reviendrai sachant qu’il vous sera compliqué d’éteindre certains soutiens face à la crise qui auront vocation malheureusement à être pérennes.

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PARCS NATURELS REGIONAUX – PROCEDURE DE RÉVISION DE CHARTE

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Intervention de Céline Porquet – 20 octobre 2022

Rapport n° 7059

Le 20 octobre 2022, en Assemblée plénière du Conseil régional Auvergne – Rhône-Alpes, Céline Porquet (RN) s’est prononcé sur la procédure de révision de charte par la Région des Parcs Naturels Régionaux (PNR) :

Monsieur le Président, chers collègues,

Par ce rapport, la Région s’engage dans le renouvellement du classement, de la nouvelle charte et du nouveau périmètre du PNR de Chartreuse ainsi que la prescription de la charte du PNR du Haut Jura.

Concernant le nouveau périmètre du PNR de la Chartreuse, on ne peut qu’observer certaines incohérences.

Incohérence géographique car les communes de l’avant pays savoyard comme Novalaise, Marcieu, Gerbaix sont situés à l’écart du massif Chartrousin, sur les contreforts de la chaine de l’Epine et donc qui appartient au massif du Jura.

Et incohérence au niveau de l’urbanisation, l’adhésion de communes urbaines comme Barberaz ou Jacob-Bellecombette, dont la moitié de la surface est urbanisée est un contre sens et peut difficilement être intégrer à la vision collective d’un parc naturel.

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BILAN DES AIDES ET REGIMES D’AIDES AUX ENTREPRISES ET DES AIDES AUX ENTREPRISES CHARGEES DE LA GESTION D’UN SERVICE D’INTERET ECONOMIQUE GENERAL (SIEG)

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Intervention de Michel Lucas – 20 octobre 2022

Rapport n° 7052

En Assemblée plénière auvergnate et rhônalpine du 20 octobre 2022, Michel Lucas (RN) est intervenu sur le bilan des aides aux entreprises chargées d’un service d’intérêt économique général (SIEG) :

Monsieur le Président, chers Collègues,

Notre souveraineté économique renvoie au concept de sécurité économique qui fait référence à la capacité pour un pays de détenir les moyens économiques nécessaires à la protection de ses intérêts vitaux.

L’article 107 alinéa 1 sur le traité de fonctionnement de l’Union Européenne ne nous permet pas d’entreprendre librement et est un frein à notre développement économique.

Entre les années 2003 et 2018, pendant que la Région réindustrialisait son territoire, l’Etat sous influence européenne sacrifiait son secteur économique en se séparant des fleurons de nos entreprises qui sont parties sous contrôle étranger.

S’ajoute à cela, l’obligation de la Région de réaliser chaque année un bilan des aides octroyées aux entreprises chargées de la gestion d’un service d’intérêt économique général (les SIEG) sous règlementation européenne.

Pour avoir la liberté d’entreprendre sans le frein de l’UE à notre développement économique, nous devons retrouver notre souveraineté nationale.

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RESSOURCES HUMAINES

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Intervention d’Alexandre Moulin-Comte – 20 octobre 2022

Rapport n° 7055

En Assemblée plénière auvergnate et rhônalpine du 20 octobre 2022, Alexandre Moulin-Comte (RN) a commenté le rapport régional sur les ressources humaines :

Amendement présenté par Michel Lucas

Accompagnement de certaines familles en charge d’une personne touchée par un handicap

Exposé des motifs :

Beaucoup d’énergie est dépensée pour atteindre les objectifs d’emploi de personnes en situation de handicap. Dans cette démarche difficile et complexe, des moyens humains considérables sont déployés ainsi que des moyens techniques.

L’entourage de la personne en situation de handicap, généralement la famille, est un facteur de réussite à l’obtention des objectifs de formation débouchant vers un emploi.

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RAPPORT SUR LA SITUATION EN MATIERE D’EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES

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Intervention de Céline Porquet – 20 octobre 2022

Rapport n° 7053

Le 20 octobre 2022, en Assemblée plénière du Conseil régional Auvergne – Rhône-Alpes, Céline Porquet (RN) s’est prononcé sur le rapport de l’égalité femme-homme :

Monsieur le président, chers collègues,

Ce bilan se compose de deux volets :

Le premier volet sur l’égalité femmes-hommes dans la gestion des ressources humaines de la collectivité est relativement précis, et il sera renforcé notamment par le renouvellement de la convention pour les personnes en situation de handicap dans la fonction publique.

Mais c’est surtout sur le deuxième volet du rapport intitulé « Bilan des politiques régionales concernant l’égalité Femmes-Hommes » que je souhaite cibler mon intervention.

Premier point : Il est fort regrettable que rien ne soit indiqué sur le bilan des mesures régionales à destination des personnes en situation de handicap. L’importance et la spécificité des réponses en la matière apportées actuellement par la Région et sur celles à venir, auraient dû être indiqué sur ce bilan des politiques régionales concernant l‘égalité femmes-hommes. Les mots et la forme sont importants, surtout quand on veut faire de la Région Auvergne-Rhône-Alpes un leader en matière de politique inclusif à destination des personnes en situation de handicap.

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DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES POUR L’EXERCICE 2023

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Intervention d’Andréa Kotarac – 20 octobre 2022

Rapport n° 7056

Le 20 octobre 2022, en Assemblée plénière du Conseil régional Auvergne – Rhône-Alpes, Andréa Kotarac, président du groupe Rassemblement National et Localistes, est intervenu dans le cadre du débat d’orientations budgétaires pour l’exercice 2023 (fichier audio) :

Burkini : les incohérences de Wauquiez

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Tribune libre parue dans La Région Auvergne-Rhône-Alpes n° 25, Octobre 2022

La mairie « écolo » de Grenoble a décidé d’autoriser le burkini dans ses piscines. M. Wauquiez a ensuite annoncé vouloir couper toute subvention à cette mairie. Or il n’a pas toujours été aussi ferme : en décembre 2021 et mars 2022, il a demandé le rejet de deux amendements du RN contre tout séparatisme religieux dans les espaces sportifs régionaux. Son masque tombe !

PLAN REGIONAL EN FAVEUR DE LA CULTURE ET DU PATRIMOINE (avec amendements)

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Intervention de Brice Bernard – 20 octobre 2022

Rapport n° 7060

Le 20 octobre 2022, en Assemblée plénière du Conseil régional Auvergne – Rhône-Alpes, Brice Bernard (RN) a commenté le plan régional en faveur de la culture et du patrimoine du point de vue du programme du Rassemblement National :

Amendement présenté par Christel Dupré

Renforcer et développer de nouvelles compétences aux métiers du numérique

Exposé des motifs :

Dans le cadre d’une politique volontariste en matière de Culture et de Patrimoine, dans un contexte socio-éducatif en pleine mutation, le digital est plus que jamais ancré dans notre quotidien ; c’est un élément indispensable et une source d’innovation pour tous les secteurs d’activités, au cœur de toutes les entreprises.

Pour développer l’orientation vers ces métiers, il est important de dynamiser l’éducation à l’image et aux médias. En effet, les industries culturelles et créatives en Région Auvergne-Rhône-Alpes ne regroupent que 7% de la filière Française ce qui reste insuffisant au regard de l’internet de demain : le métavers (univers virtuel stratégique en 3D) qui annonce la création de nouveaux enjeux économiques et stratégiques dans le monde.

AMENDEMENT :

I.1) D’APPROUVER LES AXES STRATEGIQUES ET PRIORITAIRES QUI ORIENTENT L’ACTION REGIONALE EN FAVEUR DE LA CULTURE ET DU PATRIMOINE :

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