Rapport n° 94611
Intervention de Benoît Auguste – 27 mars 2025
Le 27 mars 2025 en Assemblée plénière du Conseil régional Auvergne Rhône-Alpes, Michèle Morel (RN) s’est prononcé pour dénoncer la communication coûteuse de la Région et sa mise en avant constante du conseiller spécial Laurent Wauquier.
Amendement présenté par Céline Porquet
Exposé des motifs :
L’octroi de subventions régionales doit répondre à des critères stricts afin de garantir une utilisation responsable et impartiale de l’argent public. Dans cette optique, il est essentiel que les financements régionaux soient exclusivement destinés à des projets d’intérêt général, conformes aux valeurs républicaines.
Or, certaines associations à caractère communautaire ou politique ont bénéficié de financements régionaux (par exemple : club de foot CHAMBÉRY 73 / subvention retirée à la suite de la demande du RN en Assemblée plénière). Avec un règlement d’attribution des subventions clairs et un contrôle de la Région au respect de ce règlement et à la bonne utilisation de l’argent public par les bénéficiaires, ceci ne serait pas arrivé.
Le financement de structures promouvant des revendications communautaristes, ethniques ou confessionnelles, ou affichant une orientation politique partisane, va à l’encontre des principes fondamentaux de la République, à savoir l’égalité entre tous les citoyens, la laïcité et l’unité nationale.
L’argent des contribuables ne doit pas servir à financer des associations qui défendent des intérêts particuliers ou qui militent pour des causes partisanes. La puissance publique doit préserver une stricte neutralité et veiller à ce que les subventions régionales profitent exclusivement aux projets servant l’ensemble des habitants, sans distinction d’origine, de croyance ou d’opinion politique.
AMENDEMENT :
Ajouter dans l’annexe 2 au chapitre 4 comme suit :
« Toute demande de subvention émanant d’une association ayant un objet communautaire, confessionnel ou politique ne pourra être retenue.
La Région s’engage à renforcer les contrôles sur l’attribution des subventions afin de garantir le respect du règlement d’attribution des subventions régionales et d’éviter toute dérive. »