Rapport n° 91017
Intervention de Andréa Kotarac – 19 décembre 2024
Le 19 décembre 2024, en Assemblée plénière du Conseil régional Auvergne – Rhône-Alpes, Andréa Kotarac (RN) est intervenu afin d’expliquer pourquoi le RN ne votera pas le budget de la Région :
Amendement présenté par Benoit Auguste
Exposé des motifs :
Dans de nombreux quartiers, la pratique du sport contribue au bien vivre ensemble et beaucoup d’associations perçoivent des subventions des collectivités. Bien que certaines associations contribuent à maintenir un lien social républicain, d’autres se retrouvent progressivement sous l’emprise d’une idéologie islamiste, faisant le lit d’un communautarisme destructeur pour notre région. Les sports de combat tels la boxe, le taekwondo, la lutte ou le football, très populaires dans les quartiers prioritaires de la ville notamment constituent des vecteurs potentiels de radicalisation des esprits jeunes vers une perception inacceptable de la foi religieuse. Prières dans les vestiaires, refus d’arbitrage par une femme, refus de douches collectives avec des personnes ne partageant pas la même religion se multiplient au mépris de la laïcité. A une exception près, tous les islamistes ayant commis des attentats en France depuis 2012 pratiquaient un sport de façon intensive, en compétition ou en entrainement quotidien précisait ainsi le dernier président du groupe d’études Sport à l’Assemblée nationale.
La Région verse des subventions au travers de dotations en nature ou en prime mais n’a pas l’œil suffisamment avisé sur les évolutions des comportements dans les clubs qu’elle soutient. C’est pourquoi, au travers de cet amendement, nous vous demandons la création d’une cellule régionale de suivi des associations subventionnées qui sera chargée de veiller au respect des principes républicains et laïques dans les clubs et établissements recevant des aides ou subventions régionales. L’épisode des « hijabeuses » du Chambéry Sport 73 qui jouaient et se déplaçaient voilées jusqu’en octobre 2023 dans un mini-bus aux couleurs de la Région illustre parfaitement le fait qu’une simple signature de respect d’une charte n’est pas suffisant. Et c’est le RN qui vous l’avait signalé ! Les dérives constatées feront l’objet d’un signalement aux autorités compétentes et à une suspension et refus de toute subvention régionale. La dépense sera compensée par une réduction des dépenses inutiles en faveur du programme de formation professionnelles envers des personnes sous-main de justice.
Impact budgétaire de l’amendement
| Fonction | Chapitre | Sous Chapitre / Article | Objet de l’amendement | Dépenses + ou – |
| 0 – Serv. généraux | 93-02 Administration générale | 93-021 Personnel non ventilé / 641 Rémunération du personnel | Cellule de suivi des subventions aux assoc. sportives | 70 000,00 € |
| 2 – Enseigne-ment Form. Prof. & Apprentissage | 93-25 Formation professionnelle | 93-25 Formation professionnelle / 623 Pub publications relations publiques | Économie budgétaire | 70 000,00 € |
| TOTAL | 0,00 € | |||
Amendement présenté par Benoit Auguste
Exposé des motifs :
La lutte contre l’islamisme et les dérives séparatistes est un enjeu majeur pour préserver les valeurs de la République, garantir la cohésion sociale, et protéger nos jeunes auvergnats et rhônalpins. Nos établissements scolaires, véritables piliers de l’éducation et de l’émancipation citoyenne, ne doivent pas devenir des terrains d’influence pour des idéologies contraires à ces principes. C’est pourquoi il est proposé la création d’un Observatoire régional de lutte contre l’islamisme et le séparatisme dans les établissements scolaires gérés par notre région. Cet observatoire aurait pour mission :
1. D’identifier et de signaler les comportements ou initiatives contraires aux valeurs républicaines, qu’il s’agisse de pressions religieuses, de propos haineux ou d’actes discriminatoires.
2. De proposer en complément des dispositifs nationaux de former les personnels éducatifs volontaires pour qu’ils puissent repérer et réagir face aux signaux faibles de radicalisation ou d’atteintes à la laïcité.
3. D’accompagner les lycéens et leurs familles pour promouvoir la tolérance et prévenir les fractures communautaires en collaboration avec les services de l’État, les associations locales, et les acteurs de la société civile engagés dans la défense des principes républicains.
Cet observatoire se veut avant tout préventif et éducatif. Il ne s’agit pas de stigmatiser, mais de protéger et de promouvoir un vivre-ensemble respectueux des lois et des valeurs de notre pays.
Impact budgétaire de l’amendement
| Fonction | Chapitre | Sous Chapitre / Article | Objet de l’amendement | Dépenses + ou – |
| 2 – Enseigne-ment Form. Prof. & Ap-prentissage | 93-22 Enseigne-ment du second degré | 93-222 Lycées / 641 Rémunération du personnel | Création d’un service chargé de l’observatoire pour lutter contre l’islamisation au sein des lycées | 250 000,00 € |
| 0 – Services généraux | 93-02 Administration Générale | 93-020 Admin. Générale de la collectivité / 623 Pub publications relations publiques | Economie budgétaire | 250 000,00 € |
Amendement présenté par Brice Bernard
Exposé des motifs :
La région fait face à un problème croissant d’abandons de chiots, souvent en état de malnutrition. Les associations comme Au Bib de Plume, en Isère, jouent un rôle crucial, mais elles n’ont ni les moyens ni le soutien nécessaire pour répondre efficacement à cette urgence – et a la demande croissante sur toute la région (164 chiots sauvés depuis 2022).
C’est pourquoi il est proposé la création d’une nurserie régionale pour chiots abandonnés. Ce centre centraliserait les efforts de protection animale, en offrant un accueil et des soins adaptés à ces chiots, tout en soulageant les associations locales. Cette création renforcerait le dispositif sur le bien être animal que la Région a mis en place.
L’amendement prévoit un financement de 250 000 € pour la construction d’un bâtiment dédié, comprenant des espaces de soins, de socialisation et des équipements spécifiques. Une subvention annuelle viendrait dans un second temps pour couvrir les frais récurrents : alimentation spécialisée, soins vétérinaires et récupération des animaux.
Ce projet permettra de faire de notre région un modèle en matière de protection animale, en offrant une réponse structurée aux abandons et en soutenant nos associations.
Impact budgétaire de l’amendement
Amendement présenté par Brice Bernard
Exposé des motifs :
Les aéroclubs de notre région jouent un rôle crucial en permettant à des dizaines de jeunes de se former au Brevet d’Initiation Aéronautique (BIA), souvent en partenariat avec des établissements scolaires, comme au collège de Saint-Mamet dans le Cantal ou avec des lycées de notre région. Ces collaborations favorisent l’accès à l’aviation et suscitent des vocations, certains jeunes devenant par la suite pilotes de ligne, d’affaires ou s’engageant dans l’armée de l’air.
Les simulateurs de vol sont des outils pédagogiques incontournables. Ils permettent une pratique régulière et sécurisée, tout en rendant accessible une formation souvent perçue comme coûteuse. Cependant, les aéroclubs doivent souvent composer avec des simulateurs obsolètes ou en mauvais état, faute de moyens financiers suffisants. Or, ces équipements sont essentiels pour maintenir l’excellence et la sécurité de la formation.
Cet amendement vise à soutenir l’achat de simulateurs modernes pour les aéroclubs de la Région. Cela renforcera non seulement la qualité de l’apprentissage pour nos jeunes pilotes, mais aussi l’attractivité et la pérennité de nos structures locales.
Investir dans ces équipements, c’est investir dans l’avenir de l’aviation et des talents de notre territoire.
Impact budgétaire de l’amendement
| Fonction | Chapitre | Sous Chapitre / Article | Objet de l’amendement | Dépenses + ou – |
| 2 – Enseigne-ment Form. Prof & Apprentissage | 90-26 Apprentissage | 90-26 Apprentissage / 204 Subventions d’équipement versées | Aide à l’achat de simulateurs de vols pour les aéroclubs de la Région | 500 000,00 € |
| 5 – Aménagement des territoires et habitat | 90-52 Politique de la ville | 90-52 Politique de la ville / 204 Subventions d’équipement versées | Economie budgétaire | 500 000,00 € |
Amendement présenté par Brice Bernard
Exposé des motifs :
Chaque année, des centaines de milliers d’animaux de compagnie sont abandonnés en France, plaçant notre pays parmi les tristes leaders européens en matière d’abandons. En 2023, le chiffre dépassait largement les 100 000, avec une recrudescence marquée pendant l’été (45000). Ces abandons, souvent dus à un manque de sensibilisation ou de préparation, entraînent des souffrances immenses pour les animaux et saturent les refuges.
Face à ce fléau, la prévention reste notre meilleur outil. Comme le disait Gandhi, « La grandeur d’une nation et son progrès moral peuvent être jugés par la manière dont elle traite ses animaux. » Inspirés par cet engagement, nous devons agir pour éduquer et sensibiliser à cette cause.
Nous demandons qu’un budget de 100 000 € soit alloué à des actions de sensibilisation dans les lycées, en partenariat avec des associations reconnues pour leur sérieux. Ces interventions auront pour but d’éduquer les jeunes sur l’engagement que représente l’adoption d’un animal, les conséquences de l’abandon et les bonnes pratiques, comme la stérilisation pour éviter les portées non désirées.
Informer dès le plus jeune âge permettra de construire une génération plus respectueuse et responsable envers nos compagnons à quatre pattes.
Impact budgétaire de l’amendement
Amendement présenté par Brice Bernard
Exposé des motifs :
L’artisanat d’art constitue une filière d’excellence au cœur de notre patrimoine régional, contribuant à son rayonnement local et international. Dans cette optique, la Région Auvergne-Rhône-Alpes doit renforcer son engagement en faveur de cette filière en soutenant activement ses artisans et leurs savoir-faire uniques. Cet amendement propose la création d’un dispositif de soutien à l’investissement, visant à accompagner les artisans d’art dans la modernisation de leurs équipements et dans leur conquête de nouveaux marchés.
Ainsi, une subvention d’équipement de 600 000 € sera attribuée pour aider les artisans d’art à investir dans de nouveaux équipements, tandis que 100 000 € seront dédiés à la promotion de leurs œuvres à travers des événements tels que les salons, prix et concours.
Ce soutien permettra de maintenir et développer les métiers d’art locaux, tout en augmentant leur visibilité auprès du grand public et des marchés internationaux. Par cette initiative, Auvergne-Rhône-Alpes entend bien valoriser le patrimoine vivant de notre région et renforcer sa position en tant que pôle d’excellence artisanale.
Impact budgétaire de l’amendement
| Fonction | Chapitre | Sous Chapitre / Article | Objet de l’amendement | Dépenses + ou – |
| 6 – Action économique | 90-63 Actions sectorielles | 90-632 Industrie, commerce et artisanat / 204 Subventions d’équipement versées | Soutien et promotion de l’artisanat d’art régional | 600 000,00 € |
| 6 – Action économique | 90-61 Interventions économiques transversales | 90-61 Interventions économiques transversales / 204 Subventions d’équipement versées | Economie budgétaire | – 600 000,00 € |
| 6 – Action économique | 93-63 – Actions sectorielles | 93-632 Industrie commerce et artisanat / 657 Charges interv cpt propres Subventions | Soutien et promotion de l’artisanat d’art régional (participation aux salons, prix et concours) | 100 000,00 € |
| 0 – Services généraux | 93-02 Administration Générale | 93-020 Admin. Générale de la collectivité / 623 Pub publications relations publiques | Economie budgétaire | – 100 000,00 € |
| TOTAL | 0,00 € | |||
Amendement présenté par Brice Bernard
Exposé des motifs :
L’activité physique thérapeutique est reconnue comme une approche essentielle dans le parcours de soins des patients atteints de cancer. Selon la Haute Autorité de Santé (HAS), elle contribue à réduire les effets indésirables des traitements, à améliorer la qualité de vie des patients et à diminuer le risque de récidive des principaux cancers. Depuis 2017, les médecins peuvent prescrire l’activité physique comme une thérapeutique non-médicamenteuse dans le cadre d’affections longue durée (ALD), y compris le cancer.
La CAMI Sport & Cancer, association à but non lucratif, développe depuis plus de 20 ans des programmes d’activité physique thérapeutique pour accompagner les patients dans leur parcours de soins. En Auvergne-Rhône-Alpes, ces programmes sont actuellement implantés dans plusieurs villes (Chambéry, Albertville, Lyon, etc.) et répondent à une demande croissante, mais leur extension est freinée par des limitations budgétaires.
En région Provence-Alpes-Côte d’Azur (PACA), un soutien régional de 20 000 € par an a permis d’élargir les actions de la CAMI sur le territoire, offrant aux patients une prise en charge gratuite ou à coût réduit. Inspiré de cette collaboration fructueuse, cet amendement propose d’allouer un soutien financier annuel pour favoriser l’accès aux programmes CAMI en Auvergne-Rhône-Alpes.
Impact budgétaire de l’amendement
| Fonction | Chapitre | Sous Chapitre / Article | Objet de l’amendement | Dépenses + ou – |
| 4 – Santé et action sociale | 93-41 Santé | 93-418 Autres actions | Soutien financier aux programmes de la CAMI Sport & Cancer en Auvergne-Rhône-Alpes | 30 000,00 € |
| 5 – Aménage-ment des territoires et habitat | 93-57 Techno. de l’information et de la comm. | 93-52 Techno. de l’information et de la comm. / 623 Pub., publications, rel. publiques | Economie budgétaire | 30 000,00 € |
Amendement présenté par Jérôme Buisson
Exposé des motifs :
De nombreuses communes rurales voient progressivement disparaître leurs distributeurs automatiques de billets, retirés par les banques au motif des coûts de gestion et de sécurité trop élevés.
Cette situation crée des difficultés aux habitants qui doivent faire plusieurs kilomètres en voiture pour accéder à un distributeur automatique de billets. Le phénomène de disparition des DAB est aussi particulièrement préjudiciable pour les commerçants qui ne sont pas toujours équipés des moyens de paiement les plus modernes notamment en ce qui concerne les petits paiements, pour les personnes âgées, et pour tous les Français qui souhaitent continuer à régler leurs achats en espèces. Qui plus est, dans le contexte actuel d’inflation du prix du carburant, il paraît complètement absurde de contraindre les habitants à de tels déplacements.
En outre, à l’heure où la revitalisation rurale est plus que jamais indispensable, la raréfaction des DAB est au contraire un signe particulièrement négatif et nuisible à toute dynamique commerciale et démographique dans les communes concernées. Il est reconnu que les DAB contribuent à la vitalité économique des centres bourgs et des villages. Leur disparition entraîne bien souvent la migration d’une partie de la clientèle vers les grandes surfaces en périphérie des villes et vers les acteurs du commerce électronique.
Il paraît donc nécessaire de renverser cette tendance et de garantir aux habitants de la commune des possibilités accrues de retrait. Des possibilités existent, pour les collectivités, de louer un DAB auprès de sociétés privées de transport de fonds, ces sociétés assurant également la maintenance et l’approvisionnement des distributeurs.
Nous vous demandons de créer un fond d’aide aux communes rurales de moins de 3500 habitants afin qu’elles puissent maintenir un service de retrait d’espèces sur leur territoire et dont les Français restent véritablement attachés en leur permettant de faire appel aux services de sociétés privées. La dépense supplémentaire sera compensée par une réduction des actions en faveur de la politique de la ville.
Impact budgétaire de l’amendement
| Maintien des distributeurs automatiques de billets dans les petites communes | ||||
| Fonction | Chapitre | Sous Chapitre / Article | Objet de l’amendement | Dépenses + ou – |
| 5 Aménage-ment des territoires | 905 | 90-54 – Espace rural et autres espaces de dev., Article 204 – Subventions d’équipements versées | Maintien de distributeurs | 480 000,00 € |
| 5 Aménage-ment des territoires | 905 | 90-50 Politique de la ville, Article 204 Subventions d’équipements versées | Économie budgétaire | 480 000,00 € |
| TOTAL | 0,00 € | |||
Amendement présenté par Christelle Dupré
Exposé des motifs :
En 2023, la Région Auvergne-Rhône-Alpes a recensé un total de 360 410 crimes et délits pour une population de 8 114 361 habitants. La région affiche ainsi un taux de criminalité de 44,4% pour mille habitants, ce qui place l’Auvergne-Rhône-Alpes au 6ème rang du classement des régions les plus dangereuses de France.
Avec un taux de chômage global de 6,3% dont le chiffre est porté à 14.2% pour la tranche des 16-25 ans en 2024, les métiers de la sécurité, par leur diversité et leur importance stratégique offrent des perspectives d’avenir particulièrement intéressantes pour les jeunes, ainsi que pour les entreprises, en constantes recherches d’effectifs.
Ainsi nous demandons que soit allouer :
Impact budgétaire de l’amendement
Amendement présenté par Christelle Dupré
Exposé des motifs :
RELOCALISONS L’INDUSTRIE SUR NOTRE TERRITOIRE !
Notre région regroupe environ 66% des acteurs de production du solaire répartis entre le Rhône, l’Isère, la Drôme et la Savoie, ce qui amène à rendre possible la transition énergétique pour vivre dans un monde « bas carbone ».
Une des clés de la dynamisation de la filière et de sa relocalisation sur le territoire, est d’inciter l’émergence de nouveaux acteurs de production énergétiques français, avec des ambitions de capacités de fabrication du même ordre de grandeur que celle des usines asiatiques ou américaines.
En effet, le savoir-faire français en matière d’équipement de production solaire ainsi que la biomasse représente une force à l’installation des entreprises dans notre Région, telles des « manufactures nouvelles ».
A l’instar du Polygone Scientifique de la presqu’île de Grenoble, notre région pourrait développer en lien avec les collectivités territoriales et étendre de nouvelles zones d’activités économiques inscrits dans une démarche responsable d’un point de vue environnementale.
Enfin, le soutien accru à la production solaire que nous sollicitons n’implique en aucun cas l’agrivoltaïsme qui porte atteinte à la vocation nourricière de la terre et détruit nos paysages.
En conséquence, nous vous proposons :
Impact budgétaire de l’amendement
| Fonction | Chapitre | Sous Chapitre | Objet de l’amendement | Dépenses + ou – |
| 7 Environne-ment | 90-75 – Politique de l’énergie | 90-752 – Énergie photovoltaïque/204 | Autorisation de programme | 200 000 000,00 € |
| 7 Environne-ment | 90-75 – Politique de l’énergie | 90-758 – Autres actions | Autorisation de programme | 100 000 000,00 € |
Amendement présenté par Rémi Garnier
Exposé des motifs :
Le départ en retraite d’une majorité d’agriculteurs dans les dix ans à venir menace de faire disparaître l’agriculture dans de nombreux territoires et de porter un coup fatal aux filières les plus fragiles et à notre souveraineté alimentaire.
Par exemple en Haute-Loire, le nombre d’exploitation est passé de 5114 en 2010, à 3950 en 2020.
La région peut renforcer l’aide à l’installation des jeunes agriculteurs, mais aussi inciter les agriculteurs qui partent en retraite à transmettre le flambeau au travers d’une prime de transmission d’exploitation.
Afin d’inciter les agriculteurs à la transmission des leurs exploitations agricoles, nous vous proposons d’allouer une prime de 30000 € à chaque agriculteur qui souhaiterait transmettre son exploitation et accompagner le repreneur pendant une durée minimale de 2 ans.
Ce dispositif permet au repreneur d’être accompagné dans la phase de transition de l’exploitation, lui apportant la confiance nécessaire au lancement de son activité, et à l’agriculteur prochainement en départ à la retraite d’augmenter ses revenues.
Même si la revalorisation des prix payés aux producteurs sera toutefois la seule manière efficace de rendre le métier vraiment attractif et de maintenir à long terme le modèle français, notre région doit intervenir pour lutter contre la disparition des exploitations agricoles.
Par conséquent, nous vous demandons d’allouer un budget de 900 000 euros sur cette partie concernant l’aide forfaitaire à la transmission d’exploitation, que nous gageons sur la réduction de l’enveloppe accordée en subventions d’équipement versées au Chapitre 90-31 – Culture, sous-chapitre 90-311 – Activités artistiques Actions & manifestations culturelles dans la fonction 3 – Culture Vie Sociale Jeunesse Sport & Loisirs tel qu’indiqué dans le tableau ci-dessous.
Impact budgétaire de l’amendement
Amendement présenté par Rémi Garnier
Exposé des motifs :
En France, chaque année, entre 40 000 et 50 000 personnes sont victimes d’une mort subite, faute d’avoir bénéficié au bon moment de l’intervention d’une personne qui aurait pu leur sauver la vie en pratiquant les gestes de premier secours et en administrant un choc électrique (défibrillation) le temps que les équipes de secours et d’aide médicale d’urgence interviennent.
Dans le cadre de la lutte contre la mort subite par arrêt cardiaque, le ministère chargé de la santé a engagé, depuis 2007, des actions en faveur du développement de l’implantation des DAE sur l’ensemble du territoire et de leur facilité d’accès. Malgré La loi du n°2018-527 du 28 juin 2018 qui vise à renforcer ce cadre législatif et réglementaire, de nombreuses zones rurales possédant des infrastructures destinées à recevoir du public, ou des villages reculés, n’ont pas encore d’installation de ce type.
Cette carence peut être comblé par la région qui pourrait cibler ces zones rurales qui ne bénéficient pas encore de cet équipement et ainsi accompagner les mairies dans l’installation de ce dispositif afin de renforcer la sécurité des citoyens et faciliter l’accès aux gestes de premiers secours en cas d’urgence cardiaque.
Par conséquent, nous vous demandons d’allouer un budget de 150 000 € pour l’aide à l’implantation de défibrillateur, que nous gageons sur la réduction de l’enveloppe accordée en subventions d’équipement versées au Chapitre 90-04 – Coopération décentralisée et actions interrégionales, européennes et internationales, sous chapitre 90-044 – Aide publique au développement dans la fonction 0 – Services généraux tel qu’indiqué dans le tableau ci-dessous.
Impact budgétaire de l’amendement
| Aide à l’implantation de défibrillateurs | ||||
| Fonction | Chapitre | Sous Chapitre / Article | Objet de l’amendement | Dépenses + ou – |
| 4 – Santé & Action Sociale | 90-41 – Santé | 90-418 – Autres actions / 204 – Subventions d’équipement versées | Aide à l’implantation de défibrillateurs | 150 000,00 € |
| 0 – Services Généraux | 90-04 – Coop.décent.,actinterrég.,eur.,intern. | 90-044 – Aide publique au développement / 204 – Subventions d’équipement versées | Economie budgétaire | 150 000,00 € |
| TOTAL | 0,00 € | |||
Amendement présenté par Rémi Garnier
Exposé des motifs :
Depuis la fin du 19e siècle, les Centres Sociaux sont de véritables créateurs de liens sur les territoires. On constate un développement du lien social grâce à l’élargissement des espaces d’action du centre social et la rencontre de nouveaux publics.
L’objectif général est de rompre l’isolement des habitants, de prévenir et réduire les exclusions, de renforcer les solidarités entre les personnes en les intégrant dans des projets collectifs, leur permettant d’être acteurs et d’assumer un rôle social au sein d’un collectif sur le territoire.
Alors que les villes concentrent la majorité des centre sociaux (78%) et que des milliards sont dépensés dans les zones urbanisées pour accompagner et aménager ces territoires, les zones rurales ne bénéficient pas des mêmes services et du même accompagnement.
Un centre social itinérant, sous la forme de véhicules aménagés, aura comme objectif d’effectuer des permanences au cœur de la France rurale, dans les secteurs reculés et moins bien desservis de notre région, afin de rétablir un équilibre et une meilleure répartition de l’accompagnement pour la création d’espaces de vies sociales bénéfiques à chaque territoire d’Auvergne-Rhône-Alpes.
Par conséquent, nous vous demandons d’allouer un budget de 500 000 € sur cette partie concernant la création d’un centre social itinérant, que nous gageons sur la réduction de l’enveloppe accordée en subventions d’équipement versées au Chapitre 90-67 – Recherche et innovation dans la fonction 6 – Action économique tel qu’indiqué dans le tableau ci-dessous.
Impact budgétaire de l’amendement
| Création d’un centre social itinérant | ||||
| Fonction | Chapitre | Sous Chapitre / Article | Objet de l’amendement | Dépenses + ou – |
| 4 – Santé & Action Sociale | 90-42 – Action sociale | 90-428 – Autres interventions sociales / 218 – Autres immobilisations corporelles | Création d’un centre social itinérant | 500 000,00 € |
| 6 – Action économique | 90-67 – Recherche et innovation | 204 – Subventions d’équipement versées | Economie budgétaire | 500 000,00 € |
| TOTAL | 0,00 € | |||
Amendement présenté par Rémi Garnier
Exposé des motifs :
Depuis des dizaines d’années, l’agriculture française se meurt à petit feu, victime de décision imposée par une administration totalement déconnectée des réalités de la vie d’un agriculteur.
Hélas, certains de nos concitoyens les plus jeunes n’ont pas conscience de ce monde alors que parmi eux se trouvent les décideurs, mais aussi les consommateurs, de demain.
La région peut jouer un rôle pédagogique pour porter à leur connaissance ce que représente la vie d’un agriculteur faite de sacrifices, de passion, d’engagement, de sentiment d’appartenance à la nature, et d’un enracinement profond.
Très peu de productions cinématographies font la promotion de ces valeurs et du monde agricole, mais un documentaire tourné à la limite entre l’Ardèche et de la Haute-Loire a fait parler de lui en voulant montrer une forme d’agriculture ancestrale, laissant poser son regard et nous transmettre des images, parfois chargées d’émotions, sur l’existence de ces travailleurs de la terre que notre politique agricole commune a condamnée depuis bien longtemps.
Dans ce coin de France très rural, l’auteur, conscient de mettre en mémoire des scènes de vie devenues rares, a voulu mettre en lumière ces acteurs, derniers représentants d’une agriculture avec peu ou pas de mécanisation.
Afin de faire prendre conscience du monde rural à l’ensemble des lycéens d’Auvergne-Rhône-Alpes, nous vous proposons de passer un accord financier forfaitaire avec l’auteur de ce documentaire afin qu’il soit distribué à chaque établissement de la région et diffusé dans un cadre pédagogique d’étude de l’évolution du monde agricole.
Par conséquent, nous vous demandons d’allouer un budget de 30 000 euros sur cette partie concernant l’achat du document cinématographique, que nous gageons sur la réduction de l’enveloppe accordée en subventions d’équipement versées au Chapitre 90-31 – Culture, sous-chapitre 90-311 – Activités artistiques actions & manifestations culturelles dans la fonction 3 – Culture Vie sociale Jeunesse Sport & Loisirs tel qu’indiqué dans le tableau ci-dessous.
Impact budgétaire de l’amendement
Amendement présenté par Rémi Garnier
Exposé des motifs :
La contribution des fédérations de chasse est essentielle à la gestion de l’équilibre entre le gibier, les milieux et les activités humaines et assure un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique.
Pour maintenir cet équilibre, les chasseurs participent au sauvetage d’animaux en détresse
Par exemple, lorsque leurs mères s’absentent, les jeunes faons se cachent souvent dans les champs ou les hautes herbes et certains finissent déchiquetés par les machines agricoles. Pour les protéger, des chasseurs les repèrent à l’aide d’un drone thermique et les sortent des parcelles juste avant qu’elles soient fauchées.
Ce sont des dizaines de milliers d’animaux qui sont victimes d’une mort atroce pendant la fauche chaque année.
Mais il y a également un aspect sanitaire : le foin ramassé va être consommé par des ruminants d’élevage. Si des animaux sont broyés lors du ramassage, ils termineront dans l’estomac des ruminants ce qui n’est pas idéal pour leurs cycles digestifs.
La Région pourrait participer au financement de ce dispositif afin d’aider les fédérations de chasse à acquérir le matériel nécessaire au sauvetage des animaux en détresse avant le passage des machines agricoles et ainsi redorer l’image négative des chasseurs souvent porté par la gauche en faisant la promotion de ce type d’action bénéfique pour notre écosystème.
Par conséquent, nous vous demandons d’allouer un budget de 50 000 € sur cette partie concernant l’achat de drones à caméra thermique, que nous gageons sur la réduction de l’enveloppe accordée accordée en subventions d’équipement versées au Chapitre 90-31 – Culture, sous-chapitre 90-311 – Activités artistiques Actions & manifestations culturelles dans la fonction 3 – Culture Vie Sociale Jeunesse Sport & Loisirs tel qu’indiqué dans le tableau ci-dessous.
Impact budgétaire de l’amendement
Amendement présenté par Rémi Garnier
Exposé des motifs :
La ville d’Annecy a récemment décidé de ne plus accompagner la Coupe du monde de Biathlon au Grand Bornand dans le cadre d’une subvention pour la période 2026-2030.
Cet événement qui connait un véritable engouement populaire, qui valorise nos territoires, notre environnement, nos montagnes, qui incite nos concitoyens à la pratique sportive et dynamise le massif des Aravis se doit d’être soutenu par notre collectivité.
Sous des prétextes farfelues et une volonté de décroissance, les élus écolos-bobos de la capitale Haut-savoyarde décident d’abandonner cet évènement sportif, préférant probablement flécher leur budget sur l’inclusivité des migrants ou le soutien au communautarisme LGBT…
Notre région se doit de venir en soutien de cette très belle compétition et venir combler le manque dû à l’abandon de la subvention de la ville d’Annecy envers le sport dans ses massifs environnants.
Par conséquent, nous vous demandons d’allouer un budget de 100 000 euros sur cette partie concernant la subvention exceptionnelle à la coupe du monde de Biathlon que nous gageons sur la réduction de l’enveloppe accordée aux services généraux.
Impact budgétaire de l’amendement
Amendement présenté par Michel Lucas
Exposé des motifs :
En 2023, le volume total d’électricité produit en Auvergne-Rhône-Alpes est de 116,5 TWh.
La production de l’électricité nucléaire en Auvergne-Rhône-Alpes est de 83,6 TWh : c’est l’énergie la plus décarbonée. La production hydraulique régionale est de 26,7 TWh. Ces deux sources d’énergie sont créées par des installations qui occupent peu de surface au sol.
La production photovoltaïque est de 21,6 TWh et la production éolienne a atteint un volume de 1,48 TWh. Ces deux sources de production sont alimentées par des produits fabriqués à l’étranger. Elles occupent une surface conséquente au sol. On dit qu’elles sont décarbonées !
L’ADEME a confié la mission d’animation de la géothermie de surface à Auvergnes-Rhône-Alpes Energie Environnement et Tenerrdis.
L’énergie géothermique permet de mieux maitriser les coûts.Une fois l’investissement réalisé, la consommation d’énergie est uniquement liée au pompage et au fonctionnement de la pompe à chaleur.La production actuelle de l’énergie géothermique dans notre région est estimée à 539 GWh/an. Si la géothermie de surface permet de récupérer la chaleur pour une utilisation locale, la géothermie de profondeur permet faire tourner des turbines productrices d’électricité réellement décarbonée à un coût intéressant.
Ainsi, il est proposé que la Région s’engage dans ce projet de géothermie de profondeur.
Impact budgétaire de l’amendement
| Nature des crédits | Modification proposée | Imputation |
| Autorisation de programme | +30 000 000€ | Fonction 7, chapitre 907, sous chapitre 90-758, article 204 |
| Crédits de paiement de fonctionnement | + 400 000€ – 400 000€ | Fonction 7, chapitre 937, sous chapitre 93-758, article 617 Fonction 3, chapitre 933, sous chapitre 93-311, article 657 |
Amendement présenté par Michel Lucas
Exposé des motifs :
Il est proposé d’accentuer notre soutien aux femmes subissant des violences leur permettant une décohabitation et une mise à l’abri en leur proposant un logement adapté.
Voici quelques chiffres de 2023 pour rappeler l’importance du problème de notre société actuelle :
– 115 homicides au sein du couple ont été enregistrés par les forces de sécurité.
– 319 femmes ont subi une tentative de féminicide par leur conjoint.
– 890 victimes ayant tenté de se suicider ou s’étant suicidées à la suite du harcèlement de leur conjoint ou ex-conjoint, ce chiffre ne cesse de croître au fil des années.
– Plus de 110.000 victimes de violences sexuelles ont été enregistrées, 96% des mis en cause pour violences sexuelles était des hommes.
– Plus de 270.000 victimes de violences conjugales commises par leur partenaire ou ex-partenaire ont été enregistrées, 85% des victimes étaient des femmes.
Les villes, les départements, sont démunis devant ce besoin croissant de demandes. La Région doit donc être une force de proposition.
Cet amendement permet d’attribuer environ 50 logements supplémentaires sur la base des opérations allant jusque 10 logements.
Impact budgétaire de l’amendement
| Fonction | Chapitre | Sous Chapitre / Article | Objet de l’amendement | Dépenses + ou – |
| 5 – Aménage-ment des territoires et habitat | 90-55 – Habitat (logement) | 90-555 Logement social / 204 Subventions d’équipements versées | Subvention aux bailleurs pour l’aide à la rénovation de logements pour la mise à destination de femmes battues | 750 000,00 € |
| 5 – Aménage-ment des territoires et habitat | 90-52 Politique de la ville | 90-26 Apprentissage / 204 Subventions d’équipement versées | Économie budgétaire | 750 000,00 € |
| TOTAL | 0,00 € | |||
Amendement présenté par Michèle Morel
Exposé des motifs :
Réduire de 1 milliard d’€ l’aide aux entreprises pour les apprentis était l’intention du précédent gouvernement. Rien ne peut présager du contraire à l’heure actuelle. Le marché de l’artisanat du bâtiment, par exemple sur les activités d’entretien rénovation, est particulièrement impacté. Or, la formation en alternance est un dispositif qui a fait ses preuves dans le monde professionnel, quel que soit le niveau d’étude de ces apprentis.
Diminuer l’aide de 1 500€ pour toutes les entreprises, à 70% dans les PME, est un coup supplémentaire porté au bâtiment, mais pas seulement. Le haut niveau n’est pas à la portée de tous et pourtant l’évolution du nombre d’apprentis est en chute libre, de plus de 10% par rapport à l’an dernier.
S’il est vrai que notre Région ne peut prendre à son compte les défaillances de l’Etat, mais considérant la période incertaine que nous vivons actuellement, nous pouvons cependant contribuer à leur soutien comme nous avons l’habitude de le faire à maintes reprises.
Nous proposons une aide dans le but d’éviter qu’au niveau des toutes petites entreprises (et maintenant les TPE) elles n’en soient victimes car il s’agit bien d’une diminution injuste et indistincte pour toutes les entreprises. Nous avons la conviction que ces réductions budgétaires de l’Etat se poursuivront en 2025.
Impact budgétaire de l’amendement
| Fonction | Chapitre | Sous Chapitre / Article | Objet de l’amendement | Dépenses + ou – |
| 2 – Enseigne-ment Formation Prof. | 93-26 Apprentissage | 93-26 Apprentissage / 657 Charges intervention cpt prop- Subventions | Aide & Incitation aux entreprises à recourir à l’apprentissage | 1 500 000,00 € |
| 2 – Enseigne-ment Formation Prof. | 93-26 Apprentissage | 93-26 Apprentissage / 651 Charges intervention cpt prop- Aides perso. | Aide & Incitation aux entreprises à recourir à l’apprentissage | 300 000,00 € |
| 3 – Culture Vie Sociale | 93-31 Culture | 93-311 Activités artist. Actions & Manif. Culturelle / 657 Charges intervention cpt prop- Subventions | Economie budgétaire | 1 800 000,00 € |
| TOTAL | 0,00 € | |||
Amendement présenté par Michèle Morel
Exposé des motifs :
Cette question est très peu abordée, quasiment jamais dans 88% des lycées selon l’enquête de l’Observatoire en charge du dossier. Passons sur les conséquences sanitaires au niveau de la santé des filles qui renoncent à fréquenter certaines toilettes au risque d’une agression.
Le manque de propreté, de papier, de savon, les odeurs et les dégradations de toutes sortes comme des cuvettes régulièrement bouchées, murs et portes tagués. Pour ce qui concerne cet amendement, il s’agit de s’intéresser au matériel proprement dit. Les fermetures des portes et/ou les portes elles-mêmes cassées, l’éclairage obsolète.
Le manque de surveillance est un réel problème. Les bagarres sont fréquentes suffisamment dissuasives à fréquenter les toilettes. Or, ces espaces doivent contribuer à leur bien-être et à leur santé, à l’amélioration du climat scolaire et à leur réussite.
Des actions sont déjà menées, nous n’en doutons pas, mais il est nécessaire d’y voir, après enquête dans chaque établissement, la nécessité d’investir dans la sécurisation et la rénovation de certains bâtiments. C’est donc le but de cet amendement en attendant d’autres propositions de la commission Jeunesse, séniors qui, normalement, doit constituer un groupe de travail sur cette question du harcèlement scolaire en général. Pour l’instant, il y a urgence.
Impact budgétaire de l’amendement
| Fonction | Chapitre | Sous Chapitre / Article | Objet de l’amendement | Dépenses + ou – |
| 2 – Enseignement Form. Prof & Apprentissage | 90-22 – Enseignement du second degré | 90 – 222 – Lycées publics / 215 Install. Mat. Outillages Techniques | Sécurisation des toilettes « filles » dans les lycées (lutte contre le harcèlement) | 2 000 000,00 € |
| 2 – Enseignement Form. Prof & Apprentissage | 90-22 – Enseignement du second degré | 90-22 – Enseignement du second degré / 204 – Subventions d’équipement versées | Economie budgétaire | 2 000 000,00 € |
| TOTAL | 0,00 € | |||
Amendement présenté par Michèle Morel
Exposé des motifs :
Aujourd’hui, 237 000 personnes handicapées ont plus de 60 ans. De nombreuses familles se trouvent démunies lorsque les parents aidants vieillissent et ne peuvent plus s’occuper de leur enfant. Pas de solution pour l’avenir de leur enfant après leur départ ; les structures adaptées font défaut.
Gérer toute sa vie, pour les parents, cette angoisse de se demander « qu’est-ce qui va arriver à mon enfant après moi », c’est pesant. Le film « Mon enfant après moi » visible sur Youtube explique admirablement cette situation.
En Vendée une structure unique existe : la maison familiale médicalisée du Boistissandeau, une résidence autonomie avec foyer de vie pour handicapés qui accueille ces familles jusqu’au bout de leur vie.
Un projet de ce type relève de la compétence de l’ARS, des associations handicap, des conseils départementaux. Cependant, la Région Auvergne-Rhône-Alpes peut tout à fait envisager, au titre des compétences partagées avec d’autres collectivités, s’intéresser à ce type de demande, d’autant que notre commission Jeunesse, séniors s’enrichit du handicap, des associations. Intégrer le handicap dans l’ensemble des politiques régionales est une grande cause, et puisqu’il est promis par l’exécutif que chaque année soit dédiée à un thème lié au handicap, nous souhaitons proposer ce projet, noble et d’une grande humanité. Vieillir ensemble en famille jusqu’au bout.
Il est également souhaitable que notre commission s’empare de cette question et que, peut-être, un groupe de travail s’y investisse : c’est la raison de cet amendement dont le financement modeste permettrait, entre autres, un déplacement de la commission dans cette structure.
Impact budgétaire de l’amendement
Amendement présenté par Lisette Pollet
Exposé des motifs :
Dans le contexte actuel et afin de permettre aux habitants de notre région de maintenir leur pouvoir d’achat il est essentiel de maintenir le dispositif d’exonération de la taxe sur les cartes grises pour les véhicules roulant avec des carburants dits « propres » à 100% sur le territoire auvergnat et 50% pour le territoire rhônealpin.
Actuellement très peu de nos concitoyens sont en capacité de changer leur véhicule pour nouveau véhicule utilisant exclusivement l’électricité ou l’hydrogène, le reste à charge restant trop important.
En ne réservant cette exonération aux seuls véhicules dont la source d’énergie est exclusivement l’électricité ou l’hydrogène ou les deux, vous allez aggraver le budget des ménages auvergnats et rhônalpins qui peinent à boucler les fins de mois.
Il est donc proposé de réduire les recettes de 20 M€.
Impact budgétaire de l’amendement
| Nature des crédits | Modification proposée | Imputation |
| Crédits de paiement de fonctionnement | – 20 000 000,00 € | Chapitre 65 |
| Recettes | – 20 000 000,00 € | Chapitre 941, article 73153 |
Amendement présenté par Lisette Pollet
Exposé des motifs :
Environ 60 % des communes en Auvergne-Rhône-Alpes sont classées « communes rurales » ou « semi-rurales », regroupant une part significative de la population et des activités artisanales ou agricoles. Cependant, une partie significative est sous-équipées en structures dédiées aux entrepreneurs, limitant leur capacité à développer des activités locales et attractives. Aménagements de centres-bourgs, dispositifs CCI… notre Région soutient ces initiatives mais elles sont insuffisantes ou d’avantage tournées vers les grands pôles, les grandes villes que vers nos zones rurales et très rurales.
Le réseau « AURA Peps », partenaire de notre collectivité, qui regroupe une cinquantaine de pépinières dans notre région, est un formidable outil. Il a permis la création de 1 550 entreprises et généré 6 500 emplois sur les 10 dernières années, mais ce dispositif met davantage l’accent sur les zones urbaines que sur les territoires ruraux.
Nos territoires regorgent de talents et de ressources prêts à être exploités pour répondre aux besoins économiques actuels et futurs. En tant que cheffe de file en matière de développement économique, la Région a une responsabilité majeure dans la dynamisation de nos territoires ruraux, elle se doit de créer les conditions dans les zones éloignées des grandes villes pour que nos jeunes, nos entrepreneurs puissent réaliser leurs projets.
Développer davantage les pépinières en milieu rural afin de valoriser le potentiel de nos territoires, attirer/retenir les talents, et stimuler une économie de proximité, c’est l’objectif de cet amendement.
Impact budgétaire de l’amendement
| Fonction | Chapitre | Sous Chapitre / Article | Objet de l’amendement | Dépenses + ou – |
| 6 – Action économique | 90-63 Actions sectorielles | 90-632 Industrie, commerce et artisanat | Création Label, promotion et identification des projets pilotes | 400 000,00 |
| 5 – Aménage-ment des territoires et habitat | 90-52 Politique de la Ville | 90-52 Politique de la ville / 204 Subventions d’équipement versées | Économie budgétaire | 400 000,00 |
| 6 – Action économique | 90-63 Actions sectorielles | 90-632 Industrie, commerce et artisanat / | Autorisation de programme : Financement des projets pilotes pour les pépinières rurales AURA | 1 000 000,00 |