Droits et devoirs : renforcer la conditionnalité des aides régionales (avec des amendements)

Rapport n° 89745

Intervention de Benoît Auguste – 10 octobre 2024

Le 10 octobre 2024, en Assemblée plénière du Conseil régional Auvergne – Rhône-Alpes, Benoît Auguste (RN) est intervenu sur la conditionnalité des aides régionales :

Aujourd’hui, je veux vous parler d’une vertu qui est au cœur de notre engagement au groupe RN et qui semble vous manquer : le courage. Ce mot, simple mais puissant, incarne la boussole qui doit guider chacun de nos choix, chacune de nos actions, et surtout, chacune de nos responsabilités.

Le courage politique, c’est d’abord la capacité de dire la vérité, même quand elle dérange. C’est de faire des choix difficiles, non pas pour plaire, mais pour protéger et défendre les intérêts de notre région. Et plus que tout, c’est la volonté de rester fidèle à ses principes, en dépit des critiques, des attaques ou des pressions extérieures fussent-elles judiciaires.

Mais ce courage politique ne peut exister seul. Il est intrinsèquement lié à ce qui fait de nous une collectivité : les droits et les devoirs de chaque citoyen.
Nos compatriotes ont ainsi des droits fondamentaux, hérités de notre grande histoire. Cependant, avoir des droits implique également des devoirs, ceux de respecter les lois, les institutions et c’est évidemment valable à l’échelon de notre territoire.

Le courage politique, c’est de reconnaître cette vérité : on ne peut pas demander des droits sans être prêt à remplir ses devoirs. Les deux sont indissociables. Tout citoyen doit contribuer à l’effort commun et au bon fonctionnement de notre collectivité. Cela signifie travailler, respecter les lois, et se soucier du bien-être collectif autant que du sien. Dans ce contexte, notre rôle, en tant que représentants élus du peuple, est de rétablir cet équilibre entre droits et devoirs. C’est rappeler que chaque avantage social, chaque droit que nous protégeons, doit être contrebalancé par une responsabilité collective complètement oubliée de cette gauche excusant farouchement et en permanence la délinquance et les comportements délictueux.

Le courage politique, c’est également de remettre l’ordre et l’autorité au cœur de nos institutions. C’est dire que la loi doit être respectée par tous, sans exception pour le bien de la majorité qui respecte les lois et contribue à l’effort collectif.
Nous vivons dans un monde en perpétuelle mutation, où les pressions extérieures, économiques et migratoires, mettent à l’épreuve notre capacité à maintenir notre modèle républicain. Nous devons défendre, avec conviction, force et sans relâche, les intérêts des Auvergnats et des Rhône-Alpins.

Le courage politique, c’est enfin et surtout, oser défendre une région souveraine qui protège ses enfants français et honore ceux qui travaillent dur pour elle.
Soyez à la hauteur de cette tâche. Ayez le courage de dire les vérités oubliées que les écolos escrolos, ex-nouveaux anciens socialistes et futurs anciens marxistes préfèrent ignorer.

Dans notre région Auvergne-Rhône-Alpes, les aides régionales destinées aux lycéens et aux jeunes méritants notamment constituent un investissement clé pour l’avenir de notre région. Ces aides, qu’elles concernent les bourses au mérite + ou mention très bien, les parcours de la réussite pour des élèves issus de milieux plus modestes entre autres doivent être accordées de manière juste et responsable, en tenant compte des intérêts de nos administrés.

Mais à ces droits, s’ajoutent aussi des devoirs, notion inusitée par nos collègues de gauche , vils chantres d’une générosité anarchiste, aveugle et ouverte à tous les vents et les maux de l’insécurité et de la perdition morale. Ces devoirs sont ceux de s’investir pleinement dans leur parcours scolaire ou professionnel et de respecter les règles et les membres directs ou indirects de la communauté éducative.

Soyez courageux Monsieur le Président et ne baissez pas la garde. Faites appel de cette décision qui empêche la Région de suspendre une aide accordée. Faites appel de cette vision laxiste et gauchiste de la société. Faites de vos actions le reflet de vos mots face caméra. Soyez dignes de la confiance de nos concitoyens. Debout et droit, combatif et obstiné. « On ne peut pas faire semblant d’être courageux » disait Napoléon Bonaparte. Alors écrivez l’histoire pour y être du bon côté : celui des justes, celui des rigoureux, celui des courageux, celui des méritants, celui des exemplaires et pas de l’autre, celui des laxistes, des démagogues, des penseurs dépassés, de la chienlit et des gauches délabrées. Ne faites pas semblant monsieur le président, ne faites pas semblant. Vous reculez, vous dissimulez une défaite judiciaire que vous semblez accepter. Ce n’est pas notre cas.

Ne laissez pas un lycéen qui a brûlé un bus continuer à toucher une aide déjà octroyée : c’est une défaite inique pour les partisans du mérite et de l’exemplarité que vous vous gaussez d’incarner.


Amendement présenté par Brigitte Piroux-Giannotti

Passage par l’Assemblée plénière pour les dispositifs réglementaires

Exposé des motifs :

Les mesures d’octroi et de refus de subventions régionales sont des actes symboliques qui doivent faire l’objet d’une communication transparente, publique et claire de la part de l’exécutif régional. On ne peut se contenter d’une communication lacunaire et approximative basée sur une formulation rapide dans la mise en place d’une mesure aussi importante qu’exigeante.

Le rapport précise que « plusieurs règlements d’intervention seront ainsi adoptés ou précisés en commission permanente pour assurer la mise en œuvre de ces exigences, en bonne articulation entre la Région et ses partenaires ». Il parait au contraire souhaitable que ces éléments fondateurs d’une politique de fermeté soient présentés en Assemblée plénière et soumis aux remarques constructives, améliorations ou modifications éventuelles de l’ensemble des représentants régionaux. Ces dispositifs doivent en effet faire l’objet d’une totale transparence d’action de la part du Conseil régional.

Par conséquent, nous vous demandons que soit ajouté ce qui suit :

AMENDEMENT :

Compléter :

DE CONDITIONNER L’OCTROI DES AIDES INDIVIDUELLES RÉGIONALES À L’ABSENCE DE COMPORTEMENT INCIVIQUE DE LA PART DES DEMANDEURS AVEC PRESENTATION DES DISPOSITIFS DE CONTROLE LORS D’UNE ASSEMBLEE PLENIERE A L’ENSEMBLE DES ELUS REGIONAUX.


Amendement présenté par Rémi Garnier

Priorité ciblée dans les aides régionales

Exposé des motifs :

Dans un contexte de contraintes budgétaires et de tensions sur les finances publiques, il apparaît légitime et nécessaire que les aides régionales soient avant tout attribuées aux résidents nationaux et régionaux. Cet amendement vise à renforcer la solidarité nationale et locale en priorisant dans l’accès aux aides économiques les citoyens français ainsi que les habitants étrangers présents depuis au moins 10 ans sur le sol français et ayant un casier judiciaire vierge.

Les ressortissants étrangers, non titulaires d’un titre de séjour de longue durée (résidents permanents), seront ainsi exclus de ces dispositifs, sauf dans le cadre d’accords internationaux spécifiques ou de situations exceptionnelles dûment justifiées par la Région. Cette mesure répond à l’impératif de préserver en priorité les ressources pour les citoyens français et régionaux, dans un contexte où la demande locale est forte et les moyens limités. Les aides hypothétiques à des personnes étrangères doivent constituer une compétence avant tout nationale et ne pas grever le budget régional.

La crise économique que traverse notre pays rend plus urgent que jamais de soutenir nos concitoyens en difficulté. Il s’agit de garantir que les fonds publics soient alloués prioritairement aux nationaux qui contribuent à la richesse et à la dynamique de la région. L’objectif est d’éviter toute distorsion dans l’attribution des aides en donnant la priorité à nos compatriotes. Cette mesure vise à renforcer la cohésion territoriale et nationale, en soutenant prioritairement les populations locales qui participent activement à l’effort de développement de la région. Elle entend garantir que les fonds publics régionaux soient distribués de manière juste et équitable, en tenant compte des priorités nationales et régionales.

Par conséquent, nous vous demandons que soit ajouté ce qui suit :

AMENDEMENT :

Compléter la phrase suivante comme indiqué :

DE CONDITIONNER L’OCTROI DES AIDES INDIVIDUELLES RÉGIONALES À L’ABSENCE DE COMPORTEMENT INCIVIQUE DE LA PART DES DEMANDEURS EN RESERVANT L’OCTROI DE CES AIDES AUX JEUNES FRANÇAIS AINSI QU’AUX ETRANGERS PRESENTS SUR LE SOL FRANÇAIS DEPUIS AU MOINS 10 ANS, POURVUS D’UN DROIT DE SEJOUR ET AYANT UN CASIER JUDICIAIRE VIÈRGE.


Amendement présenté par Céline Porquet

Responsabilité collective et familiale dans les aides régionales

Exposé des motifs :

L’attribution de nos aides doit introduire un mécanisme de responsabilité collective au sein des familles, en prévoyant la suppression des aides publiques attribuées aux jeunes en cas de comportement incivique grave d’un membre de leur foyer. Face à la montée des comportements inciviques dans certains quartiers ou foyers, il est indispensable d’impliquer la famille dans la lutte contre la délinquance et de les responsabiliser sur les comportements de leurs membres. Cette mesure renforcerait la cohésion sociale, la solidarité familiale, et à responsabiliser les individus et les familles dans leur ensemble face aux actes de délinquance et d’incivilité. La famille étant la première cellule de socialisation et de transmission des valeurs civiques, il est attendu d’elle qu’elle assure le bon comportement de ses membres. Par ce dispositif, il s’agit d’encourager la prévention au sein du cercle familial et d’éviter toute complaisance ou passivité face aux comportements antisociaux.

Le bénéficiaire potentiel ne serait toutefois pas pénalisé si des mesures ont été prises pour se dissocier du membre incivique (dépôt de plainte, signalement, séparation du domicile, perte de l’autorité parentale). Le retrait ou le refus des aides régionales constitue ici une réponse proportionnée, dans l’objectif d’encourager les familles à prendre un rôle actif dans la prévention de la délinquance et à maintenir un cadre de vie respectueux des lois et des normes sociales.

Par conséquent, nous vous demandons que soit ajouté ce qui suit :

AMENDEMENT :

Compléter la phrase comme suit :

DE CONDITIONNER L’OCTROI DES AIDES INDIVIDUELLES RÉGIONALES À L’ABSENCE DE COMPORTEMENT INCIVIQUE DE LA PART DES DEMANDEURS AINSI QUE DE LEURS PARENTS, FRERES ET SŒURS QUI VIVENT AU MÊME FOYER.

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