Rapport n° 84319
Intervention de Christel Dupré
Le 21 mars 2024, en Assemblée plénière du Conseil régional Auvergne – Rhône-Alpes, Christel Dupré (RN) s’est prononcée sur l’expérimentation de la vidéosurveillance intelligente :
Monsieur le Président, chers collègues,
L’insécurité en France est un sujet qui préoccupe nos concitoyens à juste titre. Qu’il s’agisse de vols avec violence, de vols à l’arraché, de cambriolages dans nos quartiers, d’agressions sans motifs réels sur la voie publique, ou encore de dégradations des biens publics et privés, le sentiment d’insécurité est en constante augmentation.
Un constat alarmant, Les chiffres de la délinquance ne font que confirmer ce sentiment :
- Hausse des vols avec violence de 13% en 2022.
- Augmentation des cambriolages de 11% sur la même période.
- Explosion des violences intrafamiliales, avec plus de 200 000 victimes chaque année.
Ces chiffres ne sont pas de simples statistiques. Ils représentent des drames humains, des vies brisées et des familles endeuillées.
Le sentiment d’insécurité est la réalité d’un ensauvagement quotidien de la société française sont les thématiques qui hantent notre paysage régional et national depuis de nombreuses années.
Face à ce constat, il est impératif de réagir. La lutte contre l’insécurité et le sentiment d’ensauvagement doit être une priorité Régionale.
S’il est indispensable de renforcer les moyens de la police et de la justice pour garantir la sécurité des citoyens, il faut également s’attaquer aux causes profondes de la criminalité en investissant dans l’éducation, la prévention, l’insertion sociale, ainsi que la vidéosurveillance intelligente.
La vidéosurveillance intelligente représente une avancée significative dans ce domaine. Grâce à l’intégration de technologies telles que l’intelligence artificielle et l’analyse vidéo, nous disposons désormais de systèmes capables de détecter automatiquement les comportements suspects, les incidents et les infractions, permettant ainsi une réponse plus rapide et plus efficace des autorités judiciaires.
Mais l’utilisation de cette technologie pose des questions de souveraineté et de protection des données personnelles, en effet, le développement et l’exploitation de ces technologies par des acteurs étrangers peuvent en effet constituer une grande menace pour notre sécurité nationale et nos libertés individuelles.
Il devient donc nécessaire de soutenir la recherche et le développement de technologies de vidéosurveillance intelligente made in France dans notre Région, et plus à des structures chinoises ou américaine, mais avec les pays européens pour développer des technologies de vidéosurveillance intelligente communes.
Ce fonctionnement permettra ainsi de mutualiser les coûts et les compétences, de garantir une meilleure synergie des systèmes et de garantir notre indépendance technologique pour répondre à nos besoins spécifiques.
Ce qui distingue notre vidéosurveillance intelligente, c’est également son ancrage local et son intégration harmonieuse dans nos villes et nos communautés. Conçue et fabriquée en France, elle est adaptée aux spécificités de notre territoire et de nos modes de vie, favorisant ainsi une appropriation citoyenne et une collaboration étroite entre les habitants, les autorités locales et les forces de l’ordre.
Au-delà de ses performances techniques, la vidéosurveillance intelligente fabriquée en France est un exemple de ce que notre pays peut accomplir lorsque l’innovation se met au service de l’intérêt général.
L’ensauvagement de la société et la montée de la criminalité sont des défis majeurs que nous devons affronter collectivement. Il est nécessaire de réagir avec fermeté et lucidité, mais aussi avec humanité et compréhension. C’est en conjuguant nos efforts que nous pouvons retrouver un climat de sécurité et de confiance dans notre région.
Je vous remercie.
Amendement présenté par Brice Bernard
Renouvellement du parc de vidéoprotection
Exposé des motifs :
La Région Auvergne-Rhône-Alpes a développé depuis 2016 une politique de sécurité souhaitant mieux protéger les personnes et les biens sur son territoire. Cela a été renforcé par le Plan régional de sécurité adopté en Assemblée plénière du 19 juillet 2021. La Région utilise des leviers lui permettant d’agir pour protéger les habitants et améliorer leurs conditions de sécurité, en mobilisant 300 M€ sur la durée du mandat.
À ce jour, la Région n’accompagne pas les communes d’Auvergne-Rhône-Alpes dans le renouvellement de leur parc de vidéosurveillance.
Les réseaux où se chevauchent les caméras coaxiales, des caméras IP et, grâce à la fibre, des caméras intelligentes font de fait, des zones inégales dans l’approche de la sécurité des Auvergnats et Rhônalpins.
Au moment où l’on souhaite expérimenter ces nouvelles caméras, nous pourrions accompagner l’équipement dans les réseaux de fibres et dans le renouvellement du parc de caméras obsolètes permettant ainsi de poser les fondations d’une nouvelle vidéosurveillance plus fine, afin d’améliorer les lectures d’images, et donc la sécurité de tous, partout sur le territoire.
Par conséquent, nous vous demandons que soit ajouté ce qui suit :
AMENDEMENT :
VIDEOSURVEILLANCE INTELLIGENTE : PROPOSITION DE MODIFICATION LEGISLATIVE DANS LE CADRE DU DROIT À L’EXPERIMENTATION
Ajouter :
- De permettre aux mairies de bénéficier d’un fonds mobilisé pour le renouvellement du parc de vidéosurveillance devenu obsolète, compte tenu de l’évolution technologique, pour intégrer les nouvelles caméras de vidéosurveillance intelligente.
Amendement présenté par Christel Dupré
PROTEGEONS EGALEMENT NOS COMMERCANTS, NOS TPE/PME/PMI !
Exposé des motifs :
Selon les chiffres du ministère de l’Intérieur, les vols ont augmenté de 14 % en 2022 pour atteindre 42 000 délits recensés par les forces de l’ordre. En effet, depuis plusieurs mois, de nombreux commerçants de notre région voient leurs boutiques être victimes de tentatives de vol et de dégradations. Que ce soient des magasins généralistes, des restaurants, des fleuristes, des pharmacies ou bien des coiffeurs, nos commerçants se retrouvent complètement démunis face à une situation qui ne cesse de s’aggraver.
Depuis des dizaines d’années, la vidéosurveillance est entrée dans le quotidien des Français. Elle s’est déployée dans les rues de nos villes et à l’intérieur des magasins ou d’autres lieux publics comme les gares. Avec un objectif clair et unique : assurer la sécurité des biens et des personnes. La sécurité et la prévention des risques, qu’ils soient accidentels ou malveillants, sont essentielles pour de nombreuses sociétés et entreprises, telle que l’utilisation d’une arme, une intrusion ou bien d’une personne au sol.
Aujourd’hui, si la Région utilise tous les leviers lui permettant d’agir concrètement pour protéger tous les habitants, la vidéosurveillance intelligente doit également pouvoir s’imposer dans le domaine des TPE/PME/PMI et les commerces de notre territoire, afin de répondre aux besoins des chefs d’entreprises de la façon la plus efficace qui soit.
Amendement :
VIDEOSURVEILLANCE INTELLIGENTE : PROPOSITION DE MODIFICATION LEGISLATIVE DANS LE CADRE DU DROIT A L’EXPERIMENTATION
Ajouter le point suivant :
- Dans la continuité de la loi du 19 mai 2023, d’autoriser la Région à déployer des dispositifs de vidéosurveillance algorithmique particulièrement sur le périmètre de l’espace public à proximité des commerces, des très petites, des petites et moyennes entreprises en lien avec l’extension de centres de supervision urbain (CSU) et des financements des équipements des polices municipales.
Amendement présenté par Michel Lucas
Répartition géographique des centres de sécurité de surveillance
Exposé des motifs :
Le rapport 7967 de décembre 2023 nous présentait les orientations stratégiques de la politique régionale pour les mobilités quotidiennes à l’horizon 2035 avec une montée en charge de l’offre des transports collectifs, les six grandes aires urbaines en Auvergne-Rhône-Alpes définies étant Lyon, Saint-Etienne, Genève-Annemasse, Grenoble, Clermont-Ferrand et Chambéry.
La vidéoprotection ainsi que la vidéosurveillance s’amplifient, notamment dans les lycées, sur l’ensemble du territoire d’Auvergne-Rhône-Alpes. Le centre régional de sécurité des transports est basé à Lyon et représente déjà un parc de près de 5300 caméras.
L’objet de cet amendement est de s’intéresser au besoin global de caméras incluant les lycées, les transports, les JO de 2030, les espaces publics, de manière à ne pas atteindre un point de saturation en nombre de caméras connectés par centre de sécurité de surveillance et de manière à bien répartir ces centres de sécurité sur le territoire.
Etant donné le nombre croissant de caméras, il est proposé de mettre à l’étude l’ensemble des besoins en vidéosurveillance et vidéoprotection sur le périmètre régional en tenant compte des six grandes aires urbaines en Auvergne-Rhône-Alpes.
Par conséquent, nous vous demandons que soit ajouté le paragraphe suivant :
AMENDEMENT :
Ajouter le paragraphe suivant :
Répartition géographique des centres de sécurité de surveillance
- Etant donné le nombre croissant de caméras et au regard du point de saturation par centre de sécurité de surveillance, l’ensemble des besoins en vidéosurveillance et en vidéoprotection sur le territoire sera étudié dans l’objectif d’un centre de sécurité de surveillance par aires urbaines en Auvergne-Rhône-Alpes.