Rapport n° 7966
Intervention de Michèle Morel – 14 décembre 2023
Le 14 décembre 2023, en Assemblée plénière du Conseil régional Auvergne – Rhône-Alpes, Michèle Morel (RN) a abordé en séance la révision du règlement intérieur :
Amendement présenté par Céline Porquet
Pour un plus grand respect des groupes politiques en Assemblée plénière
Exposé des motifs :
Ce règlement intérieur permet ainsi de fluidifier les débats dans le respect des droits de l’opposition, tout en assurant l’efficacité du fonctionnement délibératif de notre assemblée. Cependant il nous paraît important de souligner que dans de trop nombreux cas, lors des Assemblées plénières, les groupes politiques ne sont pas respectés.
Par conséquent, nous vous demandons que soit modifié le règlement intérieur comme suit :
AMENDEMENT :
Article 1.7 Police des Assemblées
Compléter le deuxième paragraphe comme suit :
« Sont interdits tout trouble manifeste au bon déroulement de la séance et toute interpellation de conseiller régional à conseiller régional. En cas de non-respect et au-delà du pouvoir de police du président de séance et des pénalités qui seront décidées, un droit de réponse sera accordé au conseiller régional ou au groupe politique qui aura été mis en cause. »
Article 1.8 Organisation des débats
Compléter le point c) dans « 1. Discussion des rapports », comme suit :
c) La parole est ensuite donnée par le Président aux orateurs de chaque groupe déclaré dans les conditions prévues en Conférence des Présidents et, le cas échéant, aux membres du Conseil régional non-inscrits. Le temps de parole peut être partagé entre plusieurs orateurs au sein d’un même groupe. Un droit de réponse selon le principe contradictoire, sera accordé au groupe politique suite à une mise en cause par l’exécutif sans lien avec le rapport et avant le vote de celui-ci.
Amendement présenté par Céline Porquet
Instaurer l’obligation de réponse dans des délais raisonnables
Exposé des motifs :
Ce règlement intérieur permet ainsi de fluidifier les débats dans le respect des droits de l’opposition, tout en assurant l’efficacité du fonctionnement délibératif de notre assemblée. Cependant il nous paraît important de souligner que dans de trop nombreux cas, lors des Assemblées plénières et dans le travail effectué, les groupes politiques, les conseillers régionaux d’opposition qui composent cette assemblée, ne sont pas respectés.
En effet, les réponses apportées par l’exécutif aux différentes demandes des autres groupes politiques interviennent généralement dans un délai beaucoup trop long. Que ce soit aux questions orales posées en Assemblée plénière ou aux questions posées en commissions et/ou par mail, les réponses interviennent, quand il y a une réponse, dans un délai beaucoup trop long !
Pour rappel, voici ce qui est mentionné dans le règlement intérieur concernant les questions orales posées en Assemblée plénière : « Les questions orales ne font l’objet ni d’un débat, ni d’un vote. Le président ou le vice-président qu’il désigne, répond à la question en séance ou, s’il ne dispose pas des éléments d’éclairage, peut y répondre par écrit dans un délai d’un mois »
Ceci n’est pas respecté et démontre le manque de considération et de respect envers le travail effectué des conseillers régionaux qui composent cette assemblée, représentants des Rhônalpins et Auvergnats.
AMENDEMENT :
Modifier l’article 1.11 « Questions orales », quatrième paragraphe, du Règlement Intérieur comme suit :
« Les questions orales ne font l’objet ni d’un débat, ni d’un vote. Le président ou le vice-président qu’il désigne, répond à la question en séance ou, s’il ne dispose pas des éléments d’éclairage, peut y répondre y répondra par écrit dans un délai d’un mois. »
Modifier et compléter l’article 1.15 « Droit à l’information », troisième paragraphe, comme suit :
Ainsi, toute question ou demande de transmission de documents relative à un rapport inscrit à la prochaine Assemblée plénière ou Commission permanente doit être formalisée par courriel adressé à la Direction des assemblées et des relations aux élus, à l’adresse du secrétariat général des assemblées (SGA) : SGA @auvergnerhonealpes.fr. Les réponses et les documents demandés seront apportés avant l’Assemblée Plénière concernée par ces demandes d’informations.