Rapport n° 7962
Intervention d’Alexandre Moulin-Comte – 14 décembre 2023
En Assemblée plénière auvergnate et rhônalpine du 14 décembre 2023, Alexandre Moulin-Comte (RN) a analysé le projet de budget primitif 2024 :
Amendement présenté par Brice Bernard
Fond d’aide à la création de jeux vidéo
Exposé des motifs :
La Région développe enfin un fond pour la création de jeux vidéo.
Cette aide, proposée par le groupe Rassemblement National en 2022 est certes la bienvenue mais reste insuffisante.
Notre Région, riche de cette industrie, doit accompagner au maximum ce secteur culturel stratégique.
En renforçant le fond accordé, elle encourage les innovations régionales en faisant de la culture l’un des moteurs économiques de son territoire.
L’amendement sera gagé par une diminution des dépenses en politique de la ville.
Impact budgétaire de l’amendement
| Nature des crédits | Modification proposée | Imputation |
| Crédit de paiement d’investissement | + 100 000 € – 100 000 € | Chapitre 903, sous-chapitre 90-311 Chapitre 905, sous-chapitre 90-52 |
Amendement présenté par Brice Bernard
Aide exceptionnelle aux entreprises de Maurienne
Exposé des motifs :
Le 27 août dernier, un éboulement massif de 10 000 mètres cubes de roche a eu lieu sur le secteur de La Praz en Maurienne, coupant toutes les voies de circulation routières et ferroviaire de Haute-Maurienne.
Depuis cette date, de nombreuses entreprises utilisatrices de l’Autoroute Ferroviaire Alpine (AFA) sont à l’arrêt et subissent une perte allant jusqu’à 100 000 euros/mois.
Alors que les travaux devraient se terminer fin d’année prochaine, une grande partie des salariés sont déjà au chômage et les entreprises ne possèdent, à ce jour, aucune vision à long terme. Les banques ne suivent pas et les seules solutions proposées aujourd’hui sont le report des échéances mais aucune prise en charge sur les pertes.
Lors de la session plénière d’octobre, l’exécutif a proposé un vœu à la suite de cet éboulement en ciblant essentiellement l’offre touristique mais il ne mentionne pas les entreprises utilisatrices de l’Autoroute Ferroviaire Alpine – l’AFA, qui sont actuellement en train de tout perdre.
Par cet amendement, nous vous demandons de débloquer un fond d’aide d’un million pour que les entreprises utilisatrices de l’Autoroute Ferroviaire Alpine puissent pallier leur perte.
La dépensé sera gagée par une réduction des dépenses au détriment de l’art dit « contemporain ».
Impact budgétaire de l’amendement
| Nature des crédits | Modification proposée | Imputation |
| Crédits de paiement de fonctionnement | + 1 000 000 € – 1 000 000 € | Chapitre 936, sous-chapitre 93-632 Chapitre 933, sous-chapitre 93-311 |
Amendement présenté par Christel Dupré
Création d’un plan Régional folklores et traditions populaires
Exposé des motifs :
Notre région a la chance de posséder une identité culturelle, forte de ses différents territoires et qui se fonde sur un ensemble de traditions, de mémoire collective et sur une pluralité linguistique remarquable.
Nos groupes folkloriques régionaux sont le cœur de notre histoire régionale. Ils font vivre cette culture par leur présence dans différentes fêtes traditionnelles, salons, foires, etc.
Nous regrettons l’absence d’un fond régional pour soutenir nos groupes folkloriques.
Nous demandons donc qu’une attribution de 200 000 € soit intégrée au budget pour le référencement des groupes folkloriques, l’identification de leurs besoins et la réalisation de leurs projets dans la partie activités culturelles et artistiques que nous gageons sur la réduction de l’enveloppe accordée aux activités périscolaires dans la partie enseignement puisque comme indiqué les groupes folkloriques fonctionnent en partie avec les écoles.
Impact budgétaire de l’amendement
| Nature des crédits | Modification proposée | Imputation |
| Crédits de paiement de fonctionnement | + 200 000€ – 200 000€ | Chapitre 933, sous-chapitre 93-312 Chapitre 932 / sous-chapitre 93-288 |
Amendement présenté par Brice Bernard
Sensibilisons les lycéennes à l’endométriose
Exposé des motifs :
Renforcer les actions de sensibilisation et de communication autour de l’endométriose dans nos lycées.
Maladie qui touche environ 2,5 millions de femmes en France et qui est aujourd’hui diagnostiquée en moyenne au bout de 7 à 10 ans. Si le diagnostic est aussi long, c’est parce que cette maladie est aujourd’hui encore, mal connue. Les jeunes femmes restent alors dans la détresse et l’incompréhension pendant plusieurs années avant d’avoir un nom sur ce mal qui les ronge.
S’il est nécessaire de renforcer la recherche, d’améliorer l’offre de soins dans ce domaine, nous souhaitons de notre côté accroitre la connaissance sur l’endométriose pour que les femmes qui en souffrent soit mieux prise en charge.
Nous pensons qu’il serait judicieux de sensibiliser les lycéennes de notre Région Auvergne-Rhône-Alpes, en lien avec les associations reconnues par l’état (EndoFrance, ENDOmind France, Ensemble Contre l’Endométriose, Mon Endométriose ma Souffrance, Karukera Endométriose) et de prévoir des visites médicales scolaires de prévention en amont pour détecter certaines maladies peu connues comme celle-ci et de pouvoir mettre un mot sur des maux afin d’améliorer les parcours de soins en aval.
Nous proposons donc qu’il soit ajouté au budget dans la section enseignement – sous chapitre « autres services périscolaires et annexes » 100 000 € pour effectuer des interventions périscolaires en faveur des lycéennes. La dépense de 20 000 € en crédit de fonctionnement sera gagée sur une réduction de l’enveloppe accordée aux régions africaines en politique des relations internationales.
Impact budgétaire de l’amendement
| Nature des crédits | Modification proposée | Imputation |
| Autorisations d’engagement | + 100 000€ | Chapitre 932, sous-chapitre 93-288 |
| Crédits de paiement de fonctionnement | + 20 000 € – 20 000 € | Chapitre 932, sous-chapitre 93-288 Chapitre 930, sous-chapitre 93-044 |
Amendement présenté par Brice Bernard
La Région aime ses cadets de gendarmerie !
Exposé des motifs :
La région renforce son investissement auprès de la jeunesse qui s’engage pour défendre nos valeurs républicaines.
Elle se dotera dès 2024 d’un fond pérenne pour garantir un soutien matériel et logistique aux différentes promotions des jeunes cadets de nos différents départements. Au-delà de l’aide ponctuelle apportée en 2023, ce fond permettra de valoriser et d’accompagner nos jeunes dans leur mission.
Cette jeunesse est exemplaire, soutenons là et répondons à leur devise : « ensemble maintenant, plus fort demain ! »
Impact budgétaire de l’amendement
| Nature des crédits | Modification proposée | Imputation |
| Autorisations de programme | + 150 000 € | Chapitre 902, sous-chapitre 90-256 |
| Autorisations d’engagement | + 20 000 € | Chapitre 932, sous-chapitre 93-256 |
Amendement présenté par Brice Bernard
Promouvoir les filières stratégiques de notre région et les métiers en tension
Exposé des motifs :
La région doit prévoir l’avenir économique de son territoire et renforcer ses investissements dans la communication et les actions de valorisation de ses filières stratégiques et en tension.
Nous souhaitons valoriser des parcours auprès de nos lycéens et de nos universitaires et renforcer l’orientation sur ces filières.
Nous souhaitons un investissement de 80 000 € pour le déploiement d’une communication sur nos lycées et les enseignements supérieurs à destination de l’action économique que nous gageons sur la réduction de l’enveloppe accordée en politique des relations internationales.
Impact budgétaire de l’amendement
| Nature des crédits | Modification proposée | Imputation |
| Crédit de paiement de fonctionnement | + 40 000 € + 40.000 € – 80 000 € | Chapitre 932, sous-chapitre 92-23 Chapitre 932, sous-chapitre 93-22 Chapitre 930, sous-chapitre 93-044 |
Amendement présenté par Brice Bernard
Promouvoir auprès des publics lycéens ou universitaires les postes saisonniers disponibles dans leur environnement géographique de proximité.
Exposé des motifs :
Chaque année, été comme hiver, des départements de notre région rencontrent de fortes difficultés pour l’embauche de saisonniers. Cette baisse du recrutement des saisonniers s’accompagne et s’explique par un manque de logement pour effectuer leurs missions.
Le tourisme est une réelle force économique de notre territoire. Il nous faut donc trouver des solutions pour accompagner le développement et la pérennité de des métiers qui lui sont liés.
Ainsi, nous proposons de promouvoir auprès des publics lycéens ou universitaires les postes saisonniers disponibles dans leur environnement géographique de proximité afin de résoudre la problématique du logement et celle de la main d’œuvre.
Impact budgétaire de l’amendement
| Nature des crédits | Modification proposée | Imputation |
| Crédit de paiement de fonctionnement | + 40 000€ – 40.000 € | Chapitre 936, sous-chapitre 93-61 Chapitre 934, sous-chapitre 93-42 |
Amendement présenté par Brice Bernard
Mise à disposition d’internat des lycées pour les saisonniers afin d’expérimenter une approche par territoire
Exposé des motifs :
Chaque année, été comme hiver, des départements de notre région rencontrent de fortes difficultés pour l’embauche de saisonniers. Cette baisse du recrutement des saisonniers s’accompagne et s’explique par un manque de logement pour effectuer leurs missions.
Réelle force économique de notre territoire fortement touristique. Il nous faut trouver des solutions pour accompagner le développement des métiers de saisonniers sur notre territoire.
Nous proposons dans ce sens la mise à disposition d’internats des lycées, quand la période le permet, afin d’expérimenter une approche par territoire.
La dépense supplémentaire sera gagée sur une réduction de l’enveloppe accordée aux actions européennes.
Impact budgétaire de l’amendement
| Nature des crédits | Modification proposée | Imputation |
| Crédits de paiement de fonctionnement | + 35 000 € – 35 000 € | Chapitre 936, sous-chapitre 93-61 Chapitre 930, sous-chapitre 93-043 |
Amendement présenté par Brice Bernard
Protégeons nos campagnes !
Exposé des motifs :
La délinquance n’est plus une problématique qui touche exclusivement les grandes métropoles ou les quartiers sensibles connus. Elle se répand dans nos villages et frappe nos concitoyens, de tous âges, à tout moment. Elle concerne également nos élus locaux sans distinction.
Pour assurer une protection des lieux de vie, de passages, et des zones sensibles, la région renforce sa dotation à la sécurité à destination des zones rurales.
Nous souhaitons un véritable choc de sécurité pour nos communes rurales !
Impact budgétaire de l’amendement
| Nature des crédits | Modification proposée | Imputation |
| Autorisations de programme | 30 000 000 € | Chapitre 901, sous-chapitre 90-18 |
Amendement présenté par Brice Bernard
Soutenons nos agriculteurs !
Exposé des motifs :
L’agriculture locale est une richesse de notre territoire.
La diversité des filières mérite d’être protégée et mise en valeur.
Face aux importations qui minent nos agriculteurs, notre Région doit renforcer son soutien à la promotion des produits agricoles de son territoire.
Impact budgétaire de l’amendement
| Nature des crédits | Modification proposée | Imputation |
| Crédits de paiement de fonctionnement | + 37 500 € – 37 500 € | Chapitre 936, sous-chapitre 93-6312 Chapitre 936, sous-chapitre 93-62 |
Amendement présenté par Brice Bernard
Stop aux abandons, sensibilisons nos lycéens sur l’abandon des animaux
Exposé des motifs :
La France possède toujours un triste record européen, celui du nombre d’abandons d’animaux de compagnie.
Pour rappel, en 2019, la fondation 30 millions d’amis avait décerné à la France le prix de « championne d’Europe des abandons d’animaux ».
En France et d’après le ministère de l’agriculture, environ 200 000 animaux sont abandonnés par an.
Trois priorités pour lutter contre ce fléau : Sensibiliser ; organiser et accompagner ; sanctionner.
Nous pouvons et devons intervenir sur le premier volet.
C’est pourquoi nous vous demandons qu’un budget de 100 000 € soit alloué à la sensibilisation, par des associations sérieuses et reconnues, à destination de nos jeunes lycéens, futurs propriétaires d’animaux de compagnie, sur le bien-être animal, de la responsabilité qu’entraine une adoption et des conséquences liées à la maltraitance et à l’abandon.
La dépense en crédit de fonctionnement sera gagée sur une réduction de l’enveloppe accordée aux organismes d’accompagnement et de missions locales.
Impact budgétaire de l’amendement
| Nature des crédits | Modification proposée | Imputation |
| Autorisations d’engagement | + 100 000 € | Chapitre 932, sous-chapitre 90-288 |
| Crédit de dépense de fonctionnement | + 20 000 € – 20 000 € | Chapitre 932, sous-chapitre 93-288 Chapitre 932, sous-chapitre 93-251 |
Amendement présenté par Christel Dupré
Soutien aux producteurs de Noix
Exposé des motifs :
Notre région est l’une des principale région productrice de noix. Nos départements de Savoie et de la Drôme représentent environ un tiers de la production.
La Région se doit d’être solidaire auprès de ce secteur agricole victime d’une chute des prix de plus de 30% l’année dernière et d’un épuisement des noyers.
Nous proposons que la région, intervienne en faveur de nos producteurs de noix en favorisant les productions locales et en soutenant les producteurs.
Impact budgétaire de l’amendement
| Nature des crédits | Modification proposée | Imputation |
| Crédits de paiement d’investissement | + 40 000 € – 40 000 € | Chapitre 906, sous-chapitre 90-6312 Chapitre 905, sous-chapitre 90-52 |
Amendement présenté par Brice Bernard
Stop aux abandons, référençons les structures d’accueil pour les animaux
Exposé des motifs :
La France possède toujours un triste record européen, celui du nombre d’abandons d’animaux de compagnie.
Pour rappel, en 2019, la fondation 30 millions d’amis avait décerné à la France le prix de « championne d’Europe des abandons d’animaux ». En France, et d’après le ministère de l’Agriculture, environ 200 000 animaux sont abandonnés par an.
Trois priorités pour lutter contre ce fléau : Sensibiliser ; organiser et accompagner ; sanctionner.
Nous pouvons et devons intervenir sur le deuxième volet.
C’est pourquoi nous demandons qu’un budget de 130 000 € soit alloué au référencement de toute structure qui accueille les animaux de compagnie, le temps de vacances ou d’indisponibilités. Un label décerné aux structures, par la Région, sera gage de qualité d’accueil pour les animaux. Un contrôle régulier de ces structures, sera mis en place.
Impact budgétaire de l’amendement
| Nature des crédits | Modification proposée | Imputation |
| Crédits de paiement d’investissement | + 80 000 € – 80 000 € | Chapitre 907, sous-chapitre 90-77 Chapitre 905, sous-chapitre 90-52 |
| Crédits de paiement de fonctionnement | + 50 000 € – 50 000 € | Chapitre 937, sous-chapitre 93-77 Chapitre 932, sous-chapitre 93-251 |
Amendement présenté par Brice Bernard
Développer les bienfaits de la zoothérapie en maison de retraite
Exposé des motifs :
Les personnes âgées qui doivent quitter leur lieu de vie et leurs habitudes pour entrer en maison de retraite sont parfois confronter à la brutalité de devoir également abandonner leur animal domestique. C’est une souffrance supplémentaire pour ces personnes qui refusent parfois de quitter leur domicile pour cette raison.
De nombreuses études disent que les animaux domestiques, en plus d’être d’une excellente compagnie, permettent à nos personnes âgées de garder une certaine mobilité. Ils sortent plus, doivent s’en occuper et conserve ainsi une meilleure autonomie. Les animaux de compagnie ont un rôle positif sur la santé et le moral des personnes âgées.
De plus en plus de maison de retraite permettent aux résidents de garder leurs animaux. Il est possible d’aider les maisons de retraite à faire les travaux nécessaires pour l’accueil de ces nouveaux résidents et de permettre la pratique de la zoothérapie qui elle aussi à la faculté de stimuler la forme physique, participant au maintien de l’autonomie et au réconfort de nos aînés.
Impact budgétaire de l’amendement
| Nature des crédits | Modification proposée | Imputation |
| Crédits de paiement de fonctionnement | + 50 000 € – 50 000 € | Chapitre 934, sous-chapitre 93-4238 Chapitre 930, sous-chapitre 93-043 |
Amendement présenté par Rémi Garnier
Maintien des distributeurs automatiques de billets dans les petites communes
Exposé des motifs :
De nombreuses communes rurales voient progressivement disparaître leurs distributeurs automatiques de billets, retirés par les banques au motif des coûts de gestion et de sécurité trop élevés.
Cette situation crée des difficultés aux habitants qui doivent faire plusieurs kilomètres en voiture pour accéder à un distributeur automatique de billets. Le phénomène de disparition des DAB est aussi particulièrement préjudiciable pour les commerçants qui ne sont pas toujours équipés des moyens de paiement les plus modernes notamment en ce qui concerne les petits paiements, pour les personnes âgées, et pour tous les Français qui souhaitent continuer à régler leurs achats en espèces. Qui plus est, dans le contexte actuel d’inflation du prix du carburant, il paraît complètement absurde de contraindre les habitants à de tels déplacements.
En outre, à l’heure où la revitalisation rurale est plus que jamais indispensable, la raréfaction des DAB est au contraire un signe particulièrement négatif et nuisible à toute dynamique commerciale et démographique dans les communes concernées. Il est reconnu que les DAB contribuent à la vitalité économique des centres bourgs et des villages. Leur disparition entraîne bien souvent la migration d’une partie de la clientèle vers les grandes surfaces en périphérie des villes et vers les acteurs du commerce électronique.
Il paraît donc nécessaire de renverser cette tendance et de garantir aux habitants de la commune des possibilités accrues de retrait. Des possibilités existent, pour les collectivités, de louer un DAB auprès de sociétés privées de transport de fonds, ces sociétés assurant également la maintenance et l’approvisionnement des distributeurs.
Nous vous demandons de créer un fond d’aide aux communes rurales de moins de 3500 habitants afin qu’elles puissent maintenir un service de retrait d’espèces sur leur territoire et dont les Français restent véritablement attachés en leur permettant de faire appel aux services de sociétés privées. La dépense supplémentaire sera compensée par une réduction des actions en faveur de la politique de la ville.
Impact budgétaire de l’amendement
| Nature des crédits | Modification proposée | Imputation |
| Crédits de paiement de fonctionnement | – 480 000 € + 480 000 € | Chapitre 905 Sous-chapitre 90-52 Chapitre 905 Sous-chapitre 90-588 |
Amendement présenté par Rémi Garnier
Préservons les haies et la biodiversité
Exposé des motifs :
Dans les villes, les jardins et surtout dans les champs, les haies continuent chaque jour de disparaître à une vitesse impressionnante. Pourtant, elles sont très efficaces pour lutter contre la sécheresse, les inondations et la perte de biodiversité dans les campagnes françaises.
Depuis 1950, la France a éliminé 70 % de ses haies. C’est le résultat des directives d’après-guerre et des nombreux remembrements agricoles, périodes au cours desquelles les parcelles françaises ont été mises en commun pour former des champs plus grands et gagner en productivité.
Mais ces dernières années, des agriculteurs ont dû faire face à des aléas météorologiques et se sont rendu compte que les haies sont une partie de la solution. On voit par exemple dans le monde viticole que les haies sont efficaces pour couper les vents caniculaires du sud, qui viennent brûler les feuillages des cultures.
En 2021, le gouvernement lançait en ce sens un programme intitulé « Plantons des haies ». 50 millions d’euros investis pour aider les agriculteurs à planter 7 000 kilomètres de haies sur la période 2021-2022. « Un soutien utile mais éphémère »,
Au regard des 23 500 km de haies perdues chaque année, cet objectif de plantation paraît une goutte d’eau dans l’océan. Plutôt que de planter, il faudrait déjà arrêter d’arracher.
Nous demandons que la Région utilise ses moyens pour communiquer sur la nécessité et l’utilité de la préservation des haies dans le milieu agricole, mais aussi chez les particuliers, en créant une campagne de communication dédiée auprès des Auvergnats et de Rhônalpins afin de restaurer la continuité écologique au sein des territoires et valoriser nos paysages et notre patrimoine naturel et rural. La dépense sera compensée par une réduction correspondante de l’aide annuelle accordée à la LICRA dans le chapitre « Santé et action sociale ».
Impact budgétaire de l’amendement
| Nature des crédits | Modification proposée | Imputation |
| Crédits de paiement de fonctionnement | + 50 000 € – 50 000 € | Chapitre 937 Sous-chapitre 93-76 Chapitre 934 Sous-chapitre 93-42 |
Amendement présenté par Rémi Garnier
Création d’un catalogue culturel d’images de réalité virtuelle
Exposé des motifs :
Depuis plusieurs millénaires, notre région a évolué, laissant parfois des vestiges historiques encore visible, d’autres n’ont pas forcément traversé les siècles. L’évolution de l’urbanisation a modifié nos villes, et l’architecture locale s’en trouve parfois négligé.
Nombreux de nos concitoyens n’ont pas conscience de ces changements, et de l’évolution de nos paysages aussi bien urbains qu’extra-urbains. Grâce à la technologie, il est possible de voyager dans le temps et de découvrir avec des images de synthèse l’évolution des paysages à travers les époques.
La réalité augmentée ouvre de nouvelles perspectives, notamment en matière de valorisation du patrimoine. La réalité augmentée peut jouer un rôle dans l’éducation à l’histoire.
Une entreprise savoyarde propose de voyager dans le temps en concevant une application permettant de regarder un paysage au travers d’un écran de réalité virtuelle et de voyager à travers les époques pour découvrir l’évolution des paysages.
Nous proposons la création d’un catalogue culturel en ligne de plusieurs sites remarquables régionaux afin de permettre aux Auvergnats et aux Rhônalpins de découvrir leur paysage à travers les siècles et ainsi prendre conscience de la richesse de leur patrimoine et les pousser à une réflexion sur la façon d’urbaniser nos territoires. La dépense sera compensée par une réduction des montants accordés à la politique de la ville.
Impact budgétaire de l’amendement
| Nature des crédits | Modification proposée | Imputation |
| Crédits de paiement d’investissement | + 50 000 € – 50 000 € | Chapitre 903 Sous-chapitre 90-311 Chapitre 905 Sous-chapitre 90-52 |
Amendement présenté par Rémi Garnier
Cellule de suivi des subventions
Exposé des motifs :
Dans de nombreux quartiers, la pratique du sport contribue au bien vivre ensemble et beaucoup d’associations perçoivent des subventions des collectivités.
Bien que certaines associations contribuent à maintenir un lien social républicain, d’autres se retrouvent progressivement sous l’emprise d’une idéologie islamiste, faisant le lit d’un communautarisme destructeur pour notre nation.
Depuis plusieurs années, nombreux sont les signes de cette évolution sociétale, avec l’apparition de comportements inhabituels dans notre société : prières dans les vestiaires ou aux abords des terrains, refus d’arbitrage par des femmes, refus de douches collectives avec des personnes ne partageant pas la même religion, développement du hijab…
La région verse des subventions au travers de dotations en nature ou en prime mais n’a pas l’œil suffisamment avisé sur les évolutions des comportements dans les clubs qu’elle soutient.
C’est pourquoi, au travers de cet amendement, nous vous demandons la création d’une cellule régionale de suivi des associations subventionnés qui sera chargé de veiller au respect des principes républicains et laïques dans les clubs et établissements recevant des aides ou subventions régionales.
Les dérives constatées feront l’objet d’un signalement aux autorités compétentes et à une suspension et refus de toute subvention régionale. La dépense sera compensée par une réduction des dépenses inutiles en faveur du programme de formation des personnes sous main de justice.
Impact budgétaire de l’amendement
| Nature des crédits | Modification proposée | Imputation |
| Crédits de paiement de fonctionnement | + 50 000 € – 50 000 € | Chapitre 930 Sous-chapitre 93-020 Chapitre 932, sous-chapitre 93-25 |
Amendement présenté par Michel Lucas
Energie géothermique : Soutien de la région aux entreprises et aux collectivités
Exposé des motifs :
La Région Auvergnes-Rhône-Alpes vient en aide aux entreprises qui font face au coût de l’énergie qui les mette en difficulté. L’énergie nous coûtant très cher, ces aides ne peuvent pas durer éternellement. Nous devons donc accentuer notre indépendance énergétique.
Notre région dispose dans son sous-sol une ressource inépuisable de chaleur : la géothermie.
La chaleur géothermique est exploitée à des profondeurs en fonction de l’utilisation dont l’ADEME procède à des études sur différents bassins miniers français, dont notre région.
Face au besoin urgent de baisser le coût de l’énergie de nos entreprises et de nos collectivités, nous proposons que la Région Auvergne-Rhône-Alpes soutienne l’exploitation de cette ressource géothermique décarbonée.
D’autre part, un crédit de fonctionnement à hauteur de 350.000 € pour la préparation de la mise en œuvre sera gagé sur une réduction de l’enveloppe accordée à « l’art contemporain » en culture.
Impact budgétaire de l’amendement
| Nature des crédits | Modification proposée | Imputation |
| Autorisations de programme | + 20 000 000 € | Chapitre 907, sous chapitre 90-758 |
| Crédits de paiement de fonctionnement | + 350 000 € – 350 000 € | Chapitre 937, sous chapitre 93-758 Chapitre 933, sous-chapitre 93-311 |
Amendement présenté par Michèle Morel
Tarif des cartes grises 2024
Exposé des motifs :
Les recettes de fonctionnement étant en hausse, donc sans déséquilibre budgétaire, nous souhaitons que soit pris en compte le fait que non seulement le pouvoir d’achat des acquéreurs potentiels est en berne mais l’Etat durcit le malus écologique au CO2 et au poids. Tous les modèles essence sans hybridation seront taxés et certains devront s’acquitter d’un malus au poids.
En 2016, la Région avait décidé d’unifier les tarifs sur l’ensemble de son territoire en baisant le tarif en vigueur passant de 45 à 43 € par cheval-vapeur, il y a donc 8 ans.
Considérant les difficultés financières éprouvantes que connaissent bien de nos compatriotes, nous vous demandons aujourd’hui de renouveler ce geste généreux envers eux en acceptant de ramener à 39 € par cheval-vapeur cette taxe, générant une baisse de 27 M€- sans déséquilibre particulier sur les hausses de recettes de fonctionnement ; sans conséquences non plus sur la hauteur de l’auto-financement en progression constante depuis le début du mandat.
Cette baisse de recette sera compensée par une baisse de 1,75% du chapitre 65 “Autres charges de gestion courante”.
Impact budgétaire de l’amendement
| Nature des crédits | Modification proposée | Imputation |
| Crédits de paiement de fonctionnement | – 27 000 000€ | Chapitre 65 |
| Recettes | – 27 000 000€ | Chapitre 941, article 73153 |
Amendement présenté par Michèle Morel
Développement des panneaux photovoltaïques
Exposé des motifs :
L’Etat finance les panneaux solaires jusqu’à 10 000 € pour des particuliers. Ces panneaux permettent 25% d’économie sur les factures d’énergie, c’est essentiel. Les copropriétaires sont soumis à l’obligation de la rénovation du bâti de leurs immeubles, ce qui est un investissement considérable pour beaucoup. Or, l’autoconsommation photovoltaïque, entre autres, est l’avenir à moyen terme de réduction des dépenses.
Les mesures budgétaires proposées pour les entreprises ainsi que les agriculteurs sont une bonne chose mais qu’en est-il des copropriétés qui connaissent des charges particulièrement élevées, des travaux urgents non réalisés etc., et cette situation ne concerne pas seulement les quartiers en difficulté mais les immeubles anciens de centre-ville qui nécessitent d’importants travaux d’isolation. Ils sont malheureusement légion partout en France.
A période exceptionnelle, mesures exceptionnelles. Afin de permettre à certaines d’entre elles, en dehors des aides financières existantes, puisque la Région veut aider les entreprises et les agriculteurs, faisons un juste et nécessaire effort avec des copropriétés, bien ciblées, désireuses d’installer des panneaux mais particulièrement touchées par l’endettement.
Il est important de ne pas poser des panneaux photovoltaïques sur des terres agricoles mais de les réserver à une utilisation individuelle.
Impact budgétaire de l’amendement
| Nature des crédits | Modification proposée | Imputation |
| Crédits de paiement d’investissement | +3 500 000€ – 750 000€ – 2 750 000€ | Fonction 7, Chapitre 90-752, Article 204 Fonction 7, Chapitre 90-7211, Article 204 Fonction 7, Chapitre 90-758, Article 204 |
Amendement présenté par Brigitte Piroux-Giannotti
Aides internationales : priorité à notre région !
Exposé des motifs :
La Région Auvergne-Rhône-Alpes n’a pas vocation à faire de la politique internationale ! Ce rôle doit être réservé à l’Etat français.
Certes, certaines aides ont du sens, comme par exemple le soutien accordé aux chrétiens d’Orient ou aux Arméniens : oubliés par les grandes puissances de cette planète, ces populations se retrouvent dans une situation dramatique. Les aides de la Région relèvent donc purement de l’humanitaire. De plus, ces populations ont une haute considération pour la France et les Français.
Mais il en est tout autrement pour la plupart des aides internationales accordées aux régions de l’Asie et de l’Afrique. Les coopérations et subventions à voie unique ne profitent ni aux Auvergnats ni aux Rhônalpins. C’est un puit sans fond. De plus, à quoi bon d’aider à financer des régions comme par exemple Shanghai, ou comme par exemple Tombouctou ?
D’autre part, force est de constater que les aides intitulées « Francophonie et développement » ne promeuvent que très rarement la culture et la langue françaises dans les régions susmentionnées. Au contraire, elles engraissent certains organismes internationalistes et mondialistes comme Bioforce ou Resacoop.
Il est temps de se concentrer davantage sur notre région et de réduire ce budget international de 300.000 € !
L’argent ainsi économisé sera transféré à nos agriculteurs dans le besoin et à la promotion de leurs projets.
Impact budgétaire de l’amendement
| Nature des crédits | Modification proposée | Imputation |
| Crédits de paiement de fonctionnement | + 300.000 € – 300.000 € | Chapitre 936, sous-chapitre 93-6312 Chapitre 930, sous-chapitre 93-044 |
Amendement présenté par Céline Porquet
Dotation de fonctionnement pour nos lycées privés
Exposé des motifs :
Par rapport à 2023, le budget 2024 annonce une baisse de la dotation de fonctionnement pour nos lycées privés d’un montant d’environ 9 millions d’euros et une hausse d’environ 6 millions d’euros pour la dotation à destination de nos lycées publics.
L’équilibre entre le soutien à nos lycées publics et nos lycées privés a souvent été affirmé par l’exécutif, et nous soutenons cet équilibre. Que ce soit dans le privé ou dans le public, nos enfants doivent pouvoir bénéficier de structures scolaires saines, modernes, sécurisées et donc d’un soutien des collectivités et des politiques publiques.
Cette baisse de 9 millions d’euros de la dotation de fonctionnement à destination des lycées privés va entraîner des conséquences importantes sur la gestion générale des structures au niveau local et donc, nous proposons via cet amendement de supprimer cette baisse. L’augmentation est compensée par une baisse des montants accordés aux Missions locales et organismes d’accompagnement non-qualifiants.
Impact budgétaire de l’amendement
| Nature des crédits | Modification proposée | Imputation |
| Crédits de paiement de fonctionnement | + 9.000.000 € – 9.000.000 € | Chapitre 932, sous-chapitre 93-223 Chapitre 932, sous-fonction 93-25 |
Amendement présenté par Céline Porquet
Plan régional Hydrique
Exposé des motifs :
La Région, cheffe de file sur le développement économique, se doit d’être attentive à la pérennisation de l’activité économique dans notre région et se doit d’être aux côtés des collectivités locales pour anticiper et engager sans attendre une orientation vertueuse de préservation et de sécurisation de nos ressources en eau. L’eau devient un réel enjeu pour les entreprises. Mieux consommer est donc une priorité, pour ne pas opposer croissance économique et réduction de la consommation d’eau, l’anticipation, l’accompagnement et le soutien financier envers nos acteurs économiques afin qu’ils adaptent leurs modes de production sont nécessaires.
Les départements de notre région se mobilisent, les communes se mobilisent, les chambres des métiers, de l’agriculture, tous se mobilisent. La Région doit participer à cet effort, à cette mobilisation pour la préservation et la sécurisation de l’accès à l’eau.
Il est donc proposé par cet amendement budgétaire, en complément des actions locales de certaines collectivités et structures diverses sur le sujet, la mise en place d’un plan régional hydrique.
Impact budgétaire de l’amendement
| Nature des crédits | Modification proposée | Imputation |
| Autorisations de programme | + 1 000 000 € | Chapitre 906, sous-chapitre 90-61 |
Amendement présenté par Céline Porquet
Investissement plus important pour la rénovation, la modernisation et l’entretien de nos lycées
Exposé des motifs :
Le plan Marshall 2022/2030 pour nos lycées d’un montant de 3,2 milliards d’euros est important mais nous estimons que la Région, que notre collectivité, peut et doit faire mieux pour ses lycées, compétence majeure de la Région.
En effet, sur 3,2 milliards d’euros, une enveloppe de 600 millions d’euros seulement sur 7 ans est destiné à la rénovation et à la modernisation des lycées. Une enveloppe de 175 millions d’euros seulement pour l’investissement dans les internats, les demi-pensions et la mise en accessibilité. Cela nous parait insuffisant quand on connaît la réalité de l’état de certaines structures. De plus, 130 millions d’euros sont destinés à l’investissement pour nos lycées agricoles : là aussi, ce plan Marshall est insuffisant, surtout dans une région comme la nôtre où nous souhaitons mettre en avant nos savoir-faire et transmettre la passion pour notre agriculture.
Nous proposons via cet amendement que le plan Marshall à destination de nos lycées soit augmenté de 300 M€, notamment pour la rénovation, la modernisation et l’entretien de nos lycées.
Impact budgétaire de l’amendement
| Nature des crédits | Modification proposée | Imputation |
| Autorisations de programme | + 300.000.000 € | Chapitre 902, sous-chapitre 90-22 |
Amendement présenté par Céline Porquet
Déploiement de la fibre optique en Drôme Ardèche
Exposé des motifs :
Raccorder 97% des foyers de Drôme Ardèche d’ici 2025, c’est l’objectif du syndicat mixte Ardèche Drôme Numérique. Pour les derniers 3% des foyers Drômois et Ardéchois, ce sont des foyers un peu plus isolés et donc difficile et très couteux à raccorder. Ardèche Drôme Numérique doit aller à la pêche aux financements avant 2030, date de la disparition du réseau cuivre.
Faire en sorte que l’intégralité des Drômois et Ardéchois en zone rurale puissent bénéficier du déploiement de la fibre optique, c’est l’objectif de cet amendement budgétaire qui permettra un soutien financier.
Impact budgétaire de l’amendement
| Nature des crédits | Modification proposée | Imputation |
| Autorisations de programme | + 500 000 € | Chapitre 905, sous-chapitre 90-57 |