Rapport n° 7953
Intervention de Benoît Auguste – 14 décembre 2023
Amendement présenté par Benoît Auguste
Obligation minimale de présence en tant que membre du CESER : une contrainte nécessaire !
Exposé des motifs :
Le Conseil économique, social et environnemental régional (CESER) est une institution consultative présente dans chaque région et collectivité territoriale assimilée. Connu comme conseil économique et social régional (CESR) avant la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, dite « loi Grenelle II », il représente les « forces vives » des collectivités de type régional. Ses membres sont chargés de donner des avis sur certaines questions touchant aux compétences des conseils régionaux et des assemblées délibérantes assimilées.
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