Rapport n° 7773
Intervention de Brigitte Piroux-Giannotti – 19 octobre 2023
Le 19 octobre 2023, en Assemblée plénière du Conseil régional Auvergne – Rhône-Alpes, Brigitte Piroux-Giannotti (RN) est intervenue sur un rapport traitant le sujet de la violence faite aux femmes :
Monsieur le Président,
La mise en œuvre de mesures de protection des victimes est de plus en plus nécessaire mais doit passer aussi, en même temps par un renforcement de la condamnation judiciaire car, malgré de nombreuses améliorations par la loi du 17 août 2015, ces violences demeurent en constante évolution et quelques fois dans l’impunité ou tout comme.
Au delà des violences et des pressions exercées par des personnes physiques, la cyberviolence est inquiétante par les insultes, menaces, harcèlement, proxénétisme qui sont légion sur les réseaux sociaux et bizarrement occultées dans ce plan régional, ce qui nous parait plus que regrettable, plan dont nous approuvons les initiatives positives mais que nous jugeons timide dans son ensemble.
La situation est devenue d’une telle agressivité dans son ampleur que des jeunes femmes sont formées à l’auto défense, faut-il que cela devienne une normalité dans la société ?
Il aurait été nécessaire, puisque vous évoquez les violences dans les transports, de souligner l’importance de l’exploitation sexuelle, la prostitution, les mutilations, les mariages forcés, j’en passe et des pires qui ne sont pas du ressort de la région mais devraient s’inscrire dans un partenariat renforcé avec le département, les organismes et les associations concernées, pas franchement développés dans cette présentation ; nous ne savons ce qu’il en est de ces évolutions. Et quid du énième plan interministériel sur ces questions.
Les femmes en situation de handicap, pourtant surexposées aux risques comme le souligne l’ancien rapport de l’ONU, ne font pas l’objet de dispositif dans ce plan ; elles présentent pourtant des difficultés spécifiques d’accès à leurs droits.
En ce qui concerne les Maisons des Femmes, étant donné l’urgence de la situation et la progression inquiétante de ces violences, nous aurions jugé plutôt logique une répartition plus adéquate de ces Maisons, non par département mais par zones géographiques prioritaires. Dans un département aussi étendu que l’Isère, pensez-vous qu’une maison des femmes, basée à Grenoble, puisse concerner les habitantes de Bourgoin par exemple ?
Vous auriez pu également évoquer la formation et la coordination des professionnels qui, souvent, peuvent se sentir démunis face à des problèmes complexes qu’ils connaissent mal, ce qui compléxifie largement la réponse à apporter aux victimes ; ce qui est bien du ressort de la région, par la formation initiale notamment au niveau de l’enseignement.
Des campagnes nationales existent sur l’information à destination de ces publics. Cependant, ce plan régional doit faire en sorte que chaque victime concernée doit avoir connaissance rapidement de ces soutiens. L’affiche qui est prévue n’est pas suffisante.
Vous soutenez financièrement des antennes locales de télévision. Nous souhaitons que des clips, reportages et autres formes de diffusion soient prévus régulièrement. Idem dans la presse écrite en complément de ce qui va être prévu par vos services. Voyez l’impact efficace et rapide que peuvent avoir les alertes télévisées sur les enlèvements par exemple. Nous savons très bien que l’évolution des mœurs est la bonne conséquence des changements de mentalité, ce qui est long ; pourtant il faut aller vite.
Nous traversons une période traumatisante par tous les évènements géopolitiques que vous avez évoqués ce matin et nous ne souhaitons pas alourdir davantage l’ambiance stressante que nous vivons mais cette lutte contre toutes ces formes de violence sont vitales. Nous déposerons un amendement sur cette question.
Nous pensons également que ce plan devra être étoffé au fil du temps car, comme je l’ai dit plus haut, il nous semble bien timide dans son ensemble.
Je vous remercie.
Amendement présenté par Benoit Auguste
Adapter les projets aux besoins constatés
Exposé des motifs :
La Région se mobilise depuis 2016 contre les violences faites aux femmes et l’Assemblée régionale a approuvé en décembre 2021 un Plan mettant en place un ensemble de mesures pour prévenir ces violences, sensibiliser largement autour de ce fléau, protéger les femmes victimes et les soutenir dans leurs démarches.
Sur un plan national, le Grenelle des violences conjugales tenu en 2019 a conclu à la nécessité de renforcer l’action territoriale par le déploiement de dispositifs dédiés ; l’objectif consistant à organiser une réponse hospitalière graduée, tout en contribuant à organiser les modalités d’une réponse globale au bénéfice des femmes victimes de violences, en appui sur les acteurs et les compétences en présence sur le territoire. Toutefois, force est de constater que la réponse géographique à apporter se doit de tenir compte des réalités démographiques de notre région et qu’il n’est pas opportun, selon le groupe Rassemblement National, de réfléchir en termes d’unicité départementale pour un tel dispositif. L’objectif doit demeurer l’efficience et l’efficacité en différenciant les besoins selon des critères plus affinés plutôt que de se fixer d’avance sur une seule structure par département. Les quantifications des violences faites aux femmes illustrent ces disparités géographiques qui doivent être prises en compte.
AMENDEMENT
Il est proposé de modifier ce qui suit :
I. MISE EN PLACE D’UN SOUTIEN AUX « MAISONS DES FEMMES »
I.1) DE METTRE EN PLACE UNE AIDE À L’INVESTISSEMENT EN FAVEUR DES « MAISONS DES FEMMES » ALLIANT VOLET SANITAIRE ET PRISE EN CHARGE GLOBALE ET PLURIDISCIPLINAIRE DES FEMMES VICTIMES DE VIOLENCES, DANS LA LIMITE D’UN OU DEUX PROJETS PAR DÉPARTEMENT SELON LES BESOINS CONSTATES ;
Amendement présenté par Benoit Auguste
Exposé des motifs :
La lutte acharnée contre les violences faites aux femmes constitue une priorité politique et sociétale que nul ne saurait contester. L’ensemble des mesures proposées par l’exécutif vont dans le bon sens et le Groupe Rassemblement National garant d’une volonté affichée d’intérêt général et régional pour nos habitants auvergno-rhônalpins appelle de ses vœux la mise en place des mesures proposées.
Toutefois, même si on n’est pas obligé d’en partager le sens, Bernard GRASSET l’éditeur chambérien bien connu des Français et des amateurs de lettres nous le disait bien volontiers « Comme il importe plus, en politique, de se justifier que de faire, les mots y ont plus d’importance que les choses ». Or, votre rapport nous parle abruptement de mesures « subsidiaires » qui sont donc selon la définition « destinées à être utilisé en second lieu, à l’appui d’une chose plus importante », qui sont par extension « secondaires, accessoires ». Les publics visés par les violences intrafamiliales, Monsieur le président, méritent un autre vocabulaire, tout symbolique soit-il. Le Groupe Rassemblement National demande donc :
AMENDEMENT
Il est proposé de modifier ce qui suit :
II) ELARGISSEMENT DE L’EXPERIMENTATION DU BOUTON D’ALERTE CONNECTE
II.2) D’OUVRIR, À TITRE COMPLEMENTAIRE, LA MISE À DISPOSITION DE BOUTONS D’ALERTE CONNECTÉS À TOUS LES PUBLICS VICTIMES DE VIOLENCES INTRAFAMILIALES ;
III) CONSOLIDATION ET ELARGISSEMENT DE L’AIDE AU LOGEMENT DES FEMMES
VICTIMES DE VIOLENCES
III.2) D’OUVRIR, À TITRE COMPLEMENTAIRE, LE DISPOSITIF D’AIDE AU LOGEMENT D’URGENCE À TOUS LES PUBLICS VICTIMES DE VIOLENCES INTRAFAMILIALES ;
Amendement présenté par Christel Dupré
Ne pas oublier les hommes victimes de violences
Exposé des motifs :
Le fléau des violences conjugales dans notre pays ne se résume pas uniquement à une relation dans laquelle la femme est la victime et l’homme l’agresseur.
Réputées être un sujet « tabou », les violences conjugales subies par les hommes pâtissent peut-être plus encore de lacunes dans leur évaluation. Quoi qu’il en soit, les données officielles à ce sujet disent à minima l’ampleur du problème.
L’enquête cadre de vie et sécurité (CVS) de l’INSEE de 2019, indique que plus du quart des victimes de violences conjugales physiques et/ou sexuelles autodéclarées sont des hommes, soit 28 %, ce qui fait 82 000 victimes par an en moyenne sur la période 2011-2018.
En 2018, 12 % des victimes enregistrées par les services de police ou de gendarmerie étaient des hommes (selon les chiffres du Service statistique ministériel de la sécurité intérieure (SSMI), cités dans la lettre de l’Observatoire national des violences faites aux femmes 2019).
La violence demeure une infraction criminelle, et le contexte de violence conjugale ne concerne pas seulement les femmes. Alors que dire sur la situation des hommes face à la violence en 2023 ?
AMENDEMENT :
Compléter le sous-chapitre II. 1) et modifier le chapitre III) comme suit :
II.1) D’ÉLARGIR LES MODALITÉS ET LES BÉNÉFICIAIRES DE LA MISE À DISPOSITION À TITRE GRATUIT DES BOUTONS D’ALERTE CONNECTÉS POUR OPTIMISER L’ACCÈS DES FEMMES ET DES HOMMES VICTIMES DE VIOLENCES AUX BOUTONS ;
III) CONSOLIDATION ET ELARGISSEMENT DE L’AIDE AU LOGEMENT DES FEMMES ET DES HOMMES VICTIMES DE VIOLENCES
III.1) DE PÉRENNISER ET ÉLARGIR L’AIDE AU LOGEMENT DES FEMMES VICTIMES DE VIOLENCES, SEULES ET AVEC ENFANTS, ET DES HOMMES VICTIMES DE VIOLENCES, SEULS ET AVEC ENFANTS ;
Amendement présenté par Rémi Garnier
Violences faites aux femmes et lien avec l’immigration
Exposé des motifs :
Bien que cela ne soit pas exclusif, les violences commises par des personnes de nationalité étrangère inquiètent nos compatriotes féminines, dont certaines victimes resteront traumatisées à vie. Selon le ministère de l’intérieur, 65% des agressions sexuelles commises dans les transports d’IDF sont le fait d’étrangers. Pour ce qui est de Lyon, ce sont 35% d’atteinte aux personnes (dont les atteintes aux femmes) alors qu’ils ne représentent que 10% de la population dans cette ville.
De nombreuses Françaises subissent dans la rue ou dans les transports en commun des actes qui méritent de s’interroger sur les dangers de l’immigration. Il semble inutile d’ajouter du danger aux femmes françaises en important des hommes aux mœurs très éloignées des nôtres et aux comportements parfois dangereux.
Il est urgent de protéger les Françaises de comportements dangereux importés de l’étranger afin de réduire le nombre d’agressions et pour que les dispositifs d’aide puissent mieux accompagner les victimes.
Dans ce contexte, en tenant compte que la région n’a pas la maîtrise de la politique migratoire de notre pays, il pourrait être judicieux de référencer les actes malveillants et de sensibiliser les pouvoirs publics sur l’urgence de reconsidérer sa politique migratoire en identifiant les violences faites aux femmes par des personnes issues de l’immigration.
Par conséquent, nous vous demandons que soit ajouté ce qui suit :
AMENDEMENT :
AJOUTER un chapitre V) :
V) Créer une cellule d’observation des violences faites aux femmes en lien avec l’immigration.
Amendement présenté par Michèle Morel
Informer le grand public
Exposé des motifs :
Il n’existe pas de formule idéale partout sur le territoire pour une information optimale s’agissant de l’assistance aux personnes maltraitées. Toute mesure existante a sa raison d’être. Toutefois, l’importance de la communication et son efficacité sont primordiales et passent par la sensibilisation du grand public sur la réalité de ces actes et leurs impacts sur les victimes. Elles-mêmes doivent être convaincues qu’une aide possible leur est destinée. Les possibilités d’aide doivent être communiquées : plainte auprès de la police, de la gendarmerie, soutien des associations reconnues, procédures possibles.
Les efforts d’information et de sensibilisation du grand public doivent s’intensifier et se diversifier par tous moyens notamment avec l’aide des médias locaux, télévisuels entre autres. Notre région est pionnière pour les télévisions locales hertziennes depuis la loi Léotard de 1986 et si des chaines, comme TV8, ont pu se relever c’est bien avec l’aide financière annuelle de notre Région.
L’union faisant la force en région, nous souhaitons que dans le cadre du partenariat déjà établi avec ces chaines, notamment le bouquet Rhône-Alpes.tv, des clips, reportages et campagnes d’information soient programmées régulièrement sur ces chaines. Inspirons-nous de l’impact produit par les alertes diffusées sur les chaines nationales lors d’enlèvement d’enfants par exemple qui a largement fait ses preuves.
Il convient donc d’effectuer la proposition suivante :
AMENDEMENT
Rajouter un sous-chapitre II.3) comme suit :
II.3) Dans le cadre du partenariat établi entre les chaines télévisuelles régionales avec le Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes, des clips, reportages et/ou actions de sensibilisation seront programmées régulièrement dans le souci d’une large et continuelle information auprès du grand public et des intéressées elles-mêmes.
Amendement présenté par Céline Porquet
La Région se porte partie civile chaque fois que c’est juridiquement possible
Exposé des motifs :
Toutes les 7 minutes, une femme est violée en France. Chaque année, ce sont 213 000 femmes qui sont victimes de violences de la part de leur conjoint. Une femme meurt tous les deux jours et demi sous les coups de ce dernier. 122 femmes ont été tuées par leur conjoint ou leur ex-conjoint au cours de l’année 2021, soit une hausse de 20% par rapport à l’année 2020 où l’augmentation était déjà de 10% sur l’année précédente. La région Auvergne-Rhône-Alpes est la deuxième région qui recense le plus d’appels au 3919 – numéro national de référence pour les femmes victimes de violences.
La Région se mobilise depuis 2016 contre les violences faites aux femmes et nous avons en 2019 et 2021 soutenu le plan régional mettant en place un ensemble de mesures. Sensibiliser, repérer, protéger, soutenir et se reconstruire, sont les maîtres mots de la politique régionale conduite en matière de lutte contre les violences faites aux femmes… Cependant, la sécurité des Français est une compétence régalienne, de l’Etat et les insuffisances, les carences en la matière, sont énormes avec des conséquences dramatiques. Pour la sécurité des Français, nous appelons de nos vœux un tour de vis pénal, sécuritaire et l’arrêt de l’immigration massive et incontrôlée.
Dans le cadre de son plan de lutte contre les violences faites aux femmes, le groupe Rassemblement National demande que soit inscrit la possibilité pour notre collectivité, dans ces domaines de compétences de ce porter « partie civile ».
AMENDEMENT
Il est proposé de créer un chapitre V) ainsi :
V) La Région se porte partie civile chaque fois que c’est juridiquement possible.
Amendement présenté par Céline Porquet
Conditionner les aides au respect des valeurs républicaines
Exposé des motifs :
L’islamisme, c’est de la barbarie, de la violence physique et psychologique envers nos valeurs, notre culture, notre identité, notre civilisation. L’islamisme et toutes ces revendications politico-religieuses doivent être combattues de toutes nos forces, partout où elles se manifestent et/ou s’imposent ! Le Hijab n’est pas un bout de tissu anodin, c’est un marqueur de radicalité, de soumission, d’intimidation et de violence envers la femme.
Début octobre, lors d’une rencontre de football féminin, des joueuses de Chambéry Sport 73 portait le hijab, symbole de l’entrisme islamiste dans le sport. Par le don d’un minibus d’une valeur de 30 000 euros et d’une subvention de 500 euros, la Région Auvergne-Rhône-Alpes a subventionné en 2021 ce club sportif qui, après avoir reçu la subvention, remercie les Rhônalpins et les Auvergnats en méprisant le règlement de la Fédération Française de Football (FFF) mais surtout, en bafouant nos valeurs, nos principes républicains et la dignité de la femme. Il est impensable que la Région reste inactive ! Ce véhicule devrait être restitué et la subvention remboursée à notre collectivité, et le respect des valeurs républicaines, y compris le respect de la laïcité, devrait être inscrit dans le plan régional de lutte contre les violences faites aux femmes. L’islamisme et ces relais représentent un état de violence faites aux femmes. La Région ne saurait subventionner des structures, collectifs ou associations sportives qui ne respecteraient pas la dignité de la femme, son émancipation et l’égalité des sexes. Ici, nous sommes en France ! Réaffirmons nos valeurs !
AMENDEMENT :
Il est proposé de créer un chapitre V) avec deux sous-chapitres V.1) et V.2) comme suit :
V) Respect des principes de la République française
V.1) Toutes structures, collectifs ou associations qui contreviennent à nos principes républicains, au respect de la laïcité et à la dignité des femmes, ne pourront pas bénéficier de subventions publiques.
V.2) Si des manquements aux principes républicains et à la dignité des femmes sont constatés dans les cinq années suivant l’attribution des aides, celles-ci devront être restituées intégralement dans les six mois suivant le constat des manquements.