Rapport n° 7774
Intervention de Michèle Morel – 19 octobre 2023
Assemblée plénière du Conseil régional Auvergne – Rhône-Alpes du 19 octobre 2023 : Michèle Morel (RN) s’est prononcée sur la création d’une mutuelle santé régionale :
Monsieur le Président,
Nous sommes assez satisfaite que notre question orale de décembre dernier, qui vous suggérait la création d’une mutuelle santé soit reprise dans ce rapport.
Nous nous interrogeons beaucoup sur la définition et la rédaction du cahier des charges. Offrir à toute la population de la seule région une assurance 20% moins chère à tarif négocié abordable, sans aucune condition de ressource, sans dossier médical, sur 3 barèmes mais, surtout, garantir un accès renforcé à certains soins les plus coûteux ; on aurait aimé savoir lesquels. L’offre peut paraitre miraculeuse tant elle tourne le dos aux conditions brutales habituelles des assureurs.
Si vous faites référence aux Affections de Longue Durée comme l’endométriose (pour laquelle nous faisons un amendement), le diabète et d’autres non pris en charge habituellement par les assurances, il faut le dire. Les opérateurs qui seront retenus ne sont pas des philanthropes. Nous aimerions vous croire quant à la pérennité d’un tel dispositif, selon vos standards.
Vous comprenez qu’il est nécessaire que nous ayons une communication annuelle, du moins en commission, sur ces questions sensibles = qui fait quoi, comment pour quelle réussite.
Un point capital semble oublié dans cette Mutuelle qui s’adresse normalement surtout en faveur à toute personne à faible revenu. Il s’agit de la dépendance, période de la vie inexorable qu’il faut, aussi, protéger dans ce dispositif. C’est une lacune que nous proposons de corriger par un amendement.
Quand nous pensons perte d’autonomie ainsi que les difficultés psychiques comme la maladie d’Alzheimer, la prise en charge en Ehpad est conséquente, avec des revenus qui ne suffiront pas, des frais médicaux qui grimpent en conséquence. Mais vous n’évoquez pas de partenariat avec ces Etablissements, ça nous semble plutôt essentiel, sinon à quoi bon une assurance.
Nous avons pris bonne note que tout habitant de la région qui déménagera verra son assurance maintenue, ainsi que toute personne dont les revenus sont corrects pourront adhérer à cette Mutuelle : c’est peut-être ce que vous sous entendez par “Redonner du pouvoir d’achat aux habitants du territoire”.
Je vous remercie.
Amendement présenté par Brice Bernard
Mutuelle régionale
Exposé des motifs :
La Région souhaite proposer une complémentaire santé en tenant en compte de l’inflation, du coût des mutuelles proposés par les assurances et du renoncement à la couverture santé de certaines populations modestes, par manque de moyens.
Certaines maladies de plus en plus rependues ne font pas parties des « ALD » et elles représentent un coût assez élevé de frais de soins, souvent mal prises en charges par la sécurité sociale et les mutuelles, et impactent le parcours de soin et le pouvoir d’achat des Auvergnats et Rhônalpins.
La Région pourrait développer une offre de soins que d’autres complémentaires « traditionnelles » ne proposent pas, entre autres par le biais d’un forfait annuel sur frais de soins et de prévention.
AMENDEMENT :
Ajouter l’alinéa suivant :
- La Région demandera aux acteurs de l’assurance complémentaire (mutualistes, assureurs, institutions de prévoyance), un forfait d’accompagnement de frais de soins et de prévention sur une liste de maladies définies (endométriose, arthrose, fibromyalgie, etc.)
Amendement présenté par Céline Porquet
Complémentaire Santé et assurance garantie dépendance
Exposé des motifs :
Afin de compléter l’action régionale au service des habitants, dans un contexte de forte inflation, la Région souhaite davantage contribuer au pouvoir d’achat des Auvergnats et des Rhônalpins en matière de complémentaire santé. Le groupe Rassemblement National a soutenu le « Plan régional santé » adopté en 2022, et nous soutiendrons cette extension, cette mutuelle régionale, afin de soutenir le pouvoir d’achat des Auvergnats et Rhônalpins.
Vous n’êtes pas sans savoir que notre région connaît un très fort dynamisme démographique puisque sa population croit à un rythme deux fois plus élevé que la moyenne nationale, et que d’ici 15 ans, la population âgée d’au moins 75 ans aura presque doublée dans notre région…
Le groupe Rassemblement National demande la mobilisation de la Région pour les Auvergnats et Rhônalpins afin de faire face à la dépendance et à la perte d’autonomie. Inflation, petite retraite, baisse du pouvoir d’achat… le coût des établissements spécialisés ou de l’aide pour le maintien à domicile est en total décorrélation avec le montant moyen des retraites perçues, et les familles, dont le reste à charge est très souvent au-dessus de leur moyen, sont dans une impasse. Pour répondre à la demande de nos séniors, la complémentaire santé est incomplète ! Donc, nous proposons la mise en place d’un dispositif régional santé en adéquation avec les attentes et les problématiques rencontrées par les séniors de notre région.
AMENDEMENT :
Il est proposé de modifier le premier tiret ainsi :
- De créer un dispositif régional, intitulé « Santé Autonomie avec la Région Auvergne-Rhône-Alpes ».
Et d’ajouter un tiret comme suit :
- Création d’une assurance « garantie dépendance » pour les Auvergnats et Rhônalpins qui souhaitent y souscrire afin de faire face à la perte d’autonomie et à la dépendance.