Rapport n° 7635
Intervention d’Andréa Kotarac – 30 juin 2023
En Assemblée plénière auvergnate et rhônalpine du 30 juin 2023, Andréa Kotarac (RN) s’est prononcé sur la stratégie de réindustrialisation de la Région :
Amendement présenté par Michel Lucas
Regagner notre souveraineté en Auvergne-Rhône-Alpes
Exposé des motifs :
Contrairement à ce rapport, le temps des méga-usines est révolu ; nous avons connu des entreprises françaises énormes qui se sont réorganisées en petites unités pour s’installer un peu partout en France et dans le monde, pour une meilleure gestion sociale et aussi pour obtenir des parts de marché à l’international.
Notre développement économique, qu’il soit national ou régional est dépendant des directives européennes : chaque fois que des portes s’ouvrent à notre développement, des directives européennes nous contraignent d’être moins exigeantes pour les importations que pour les productions internes.
Pour être fort, nous devons retrouver notre intérêt régional face à l’international. Notre grande région économique doit être porteuse d’initiative à la reconquête de notre souveraineté. Il ne s’agit pas de le dire, il faut le faire. Retrouver notre souveraineté ne se fera pas en restant le vassal de l’Europe.
Ainsi, il est proposé d’être à l’initiative d’une Zone d’Intérêt Régional, d’une ZIR, qui nous permettra de se développer en fonction des données locales et non de directives de gens qui ne connaissent rien de notre environnement.
AMENDEMENT :
I) MESURES EN FAVEUR DU FONCIER INDUSTRIEL
Modifier le premier alinéa comme suit et ajouter un sixième axe :
– D’approuver le Plan d’actions Auvergne-Rhône-Alpes 2023-2028 en faveur du foncier industriel, selon notamment 6 axes :
- Développer notre implantation économique en donnant la priorité à la Zone d’Intérêt Régional (ZIR)
Amendement présenté par Michel Lucas
Meilleure répartition des entreprises en Auvergne-Rhône-Alpes
Exposé des motifs :
Ce rapport exprime la reconquête de la souveraineté industrielle régionale. Or, l’Union Européenne est très restrictive et nous impose de respecter les ZAN, les ZFE pénalisant toujours les plus faibles qui se déplacent pour se rendre sur le lieu de leur travail, en nous orientant dans des zones d’activités industrielles existantes.
Dans le rapport 2023-03 /03-8-7422 nous avons noté les départements les plus fragiles, peu industrialisés que sont l’Allier, de l’Ardèche, du Cantal et la Haute-Loire.
AMENDEMENT :
I) MESURES EN FAVEUR DU FONCIER INDUSTRIEL
Compléter l’axe « Augmenter l’offre de foncier industriel » comme suit :
- Augmenter l’offre de foncier industriel en privilégiant les zones non industrialisées.
Amendement présenté par Céline Porquet
SOUTENIR ET PERENNISER L’INDUSTRIE EXISTANTE
Exposé des motifs :
La Région a une compétence majeure, elle est cheffe de file sur le « développement économique ».
Ce rapport vise, via le foncier industriel à permettre l’accélération de la réindustrialisation. Une enveloppe financière de 100 millions d’euros sur 5 ans sera dédiée à ce plan pour sa mise en œuvre sur la période 2023-2028. Cette enveloppe est constituée de crédits régionaux et de fonds européens.
L’accélération de la réindustrialisation ne peut être cohérente et dynamique que si la Région s’efforce de maintenir, soutenir et pérenniser son industrie existante. Ce n’est pas le cas à l’heure actuelle.
AMENDEMENT
I) MESURES EN FAVEUR DU FONCIER INDUSTRIEL
Il est proposé de modifier le texte du premier alinéa du chapitre comme suit :
– D’approuver le Plan d’actions Auvergne-Rhône-Alpes 2023-2028 en faveur du foncier industriel qui vise à accélérer la réindustrialisation et pérenniser l’industrie existante selon notamment 6 axes :
· Région Auvergne-Rhône-Alpes Foncier Entreprises : une Marque régionale pour gagner en visibilité
· Disposer d’une cartographie dynamique du foncier
· Augmenter l’offre de foncier industriel
· Accélérer et simplifier les démarches pour l’implantation d’industrie
· Monter en gamme l’offre foncière industrielle pour viser « le Clé en main »
· Soutenir et pérenniser notre industrie existante
Amendement présenté par Céline Porquet
Fond de soutien / SOUTENIR ET PERENNISER L’INDUSTRIE EXISTANTE
Exposé des motifs :
La Région a une compétence majeure, elle est cheffe de file sur le « développement économique »
Ce rapport vise, via le foncier industriel, à permettre l’accélération de la réindustrialisation.
Une enveloppe financière de 100 millions d’euros sur 5 ans sera dédiée à ce plan pour sa mise en œuvre sur la période 2023-2028. Cette enveloppe est constituée de crédits régionaux et de fonds européens.
L’accélération de la réindustrialisation ne peut être cohérente et dynamique que si la Région s’efforce de maintenir, soutenir et pérenniser son industrie existante. Ce n’est pas le cas à l’heure actuelle.
La Région Auvergne-Rhône-Alpes doit soutenir les entreprises en difficulté de son territoire en proposant notamment un fond d’intervention et de soutien à l’industrie sous forme de subventions ou d’avances remboursables, ceci dans l’objectif de préservation de l’activité et de l’emploi.
AMENDEMENT
I) MESURES EN FAVEUR DU FONCIER INDUSTRIEL
Ajouter un quatrième alinéa comme suit :
- Mise en place d’un fond d’intervention et de soutien à l’industrie existante de notre région afin de préserver l’activité, l’emploi et plus généralement son tissu industriel.
Amendement présenté par Céline Porquet
Déficit démocratique et de transparence
Exposé des motifs :
La Région a une compétence majeure, elle est cheffe de file sur le « développement économique »
Ce rapport vise, via le foncier industriel, à permettre l’accélération de la réindustrialisation.
Une enveloppe financière de 100 millions d’euros sur 5 ans sera dédiée à ce plan pour sa mise en œuvre sur la période 2023-2028. Cette enveloppe est constituée de crédits régionaux et de fonds européens.
L’ensemble de ce rapport et de mise en place de ces différents axes doit pouvoir être discutés avec l’ensemble des conseillers régionaux qui compose cette assemblée.
AMENDEMENT
I) MESURES EN FAVEUR DU FONCIER INDUSTRIEL
Remplacer le texte du troisième alinéa « – De donner délégation à la Commission… » par le texte suivant :
- La mise en œuvre opérationnelle et les évolutions de ce plan d’actions feront l’objet d’une discussion commune et d’une validation en Assemblée plénière.