Intervention de Michel Lucas – 9 mars 2023

Rapport n° 7416

Le 9 mars 2023, en Assemblée plénière du Conseil régional Auvergne – Rhône-Alpes, Michel Lucas s’est prononcé sur la désignation d’un référent déontologique de l’élu local :

Monsieur le Président, chers collègues,

L’Homme est censé être doué d’une faculté qui lui assure un certain rayonnement, d’une faculté de raisonner, trop bien peut-être, lui donnant parfois l’envie de trouver les limites et de transgresser les règles !

Le capital humain que nous possédons doit servir à notre épanouissement et non au dérèglement.

Le philosophe britannique Jeremy Bentham, a décrit les contours de la déontologie et nous a laissé son œuvre.

Ce rapport propose à l’élu local la possibilité de consulter un référent déontologue, que la loi n° 2022-217 du 21 février 2022, dite loi « 3DS », met à sa disposition.

Une question déontologique cependant : à quel référent s’en remettre lors d’un conflit, à un collège ou à une personne ? Qui juge de la cohérence de nos actes en fonction du devoir à accomplir, un groupe de personnes ou une personne ?

–  Une décision collégiale retire toute responsabilité humaine d’une décision, puisqu’il s’agit d’un groupe.

–  Une décision individuelle d’un déontologue, jugeant nos actes, engage sa responsabilité devant le conflit traité.

Ainsi, puisqu’il s’agit du jugement de la cohérence de nos actes, l’élu en situation de conflit ne doit-il pas trouver un interlocuteur, un seul, et non l’équivalent d’un tribunal !

Le référent doit-il être rémunéré ? Encore une question déontologique !

Spécialisé, en exercice professionnel, cette mission de référent déontologue peut être considérée comme honorable car elle fait respecter les principes déontologiques dont le référent en a la compétence et de ce fait est déjà rémunéré.

Et pour conclure, appartenant au groupe qu’est le Rassemblement National respectueux des règles, et informé de celles-ci comme tous les élus régionaux, nous prenons part aux votes en âme et conscience en représentation des électeurs qui nous ont élus et non pas systématiquement contre – nos amendements par exemple – comme certains groupes de cette assemblée. Ainsi, nous n’éprouvons pas la nécessité de consulter un déontologue.