La Région aux côtés des entreprises contre la crise énergétique (avec amendements)

Intervention d’Alexandre Moulin-Comte – 15 décembre 2022

Rapport n° 7211

Le 15 décembre 2022, en Assemblée plénière du Conseil régional Auvergne – Rhône-Alpes, Alexandre Moulin-Comte (RN) s’est prononcé sur les aides régionales accordées aux entreprises qui se trouvent dans une crise énergétique. En même temps, il a pointé les responsable de cette crise :


Amendement présenté par Brice Bernard

« Prêt région énergie » : privilégions les entreprises d’Auvergne-Rhône-Alpes

Exposé des motifs :

La Région Auvergne-Rhône-Alpes souhaite proposer des mesures ciblées pour accompagner les entreprises sur les thématiques de la réduction, du pilotage ou de la diversification de la consommation énergétique en lien avec la décarbonation des activités ainsi que sur les achats d’énergie. Pour cela, il est prévu un « prêt région énergie » dédié à l’accompagnement des entreprises dans leurs investissements d’optimisation des consommations énergétiques.

Puisque ce fonds provient de la poche des Auvergnats et des Rhônalpins, nous ne souhaitons pas qu’il serve à enrichir des sociétés de production de panneaux solaires ou de solution énergétique venant d’Asie. Ce fonds doit permettre également d’attirer de nouvelles productions locales et dynamisera le secteur de la diversification énergétique en Auvergne-Rhône-Alpes.

Le « prêt région énergie » sera donc conditionné aux travaux réalisés avec des produits fabriqués dans notre région quand cela est possible et sinon, en France.

AMENDEMENT :

Compléter le chapitre II.2) DES AIDES FINANCIÈRES ADAPTÉES POUR ÉCONOMISER L’ÉNERGIE ET DÉCARBONER LES PROCESS DE PRODUCTION comme suit :

  • De réserver le « prêt région énergie » aux entreprises françaises fabricants des solutions énergétiques faites en France.

Amendement présenté par Andréa Kotarac

Pour un plan d’anticipation et de prévention de la crise énergétique sur nos emplois, nos entreprises et nos territoires

Exposé des motifs :

La crise de la Covid-19 a démontré à quel point l’anticipation et le suivi de la situation des entreprises était capital et fondamental pour nos territoires.

L’amendement présenté vise à défendre la même idée : celle l’anticipation de la Région quant aux répercussions de cette crise énergétique sur les entreprises et les territoires. Cette notion d’anticipation manque au rapport.

L’objectif fixé par cette proposition est donc de prévenir et de devancer la crise en mandatant l’agence « Auvergne-Rhône-Alpes Entreprises » pour identifier les entreprises, les filières ou encore les métiers qui pourront être très largement touchés par cette crise énergétique. Et le cas échéant, de géolocaliser les difficultés à venir.

Le bénéfice de ce dispositif est quadruple :

  • Recenser les entreprises ou filières qui pourront être touchées pour prévenir ou éviter d’éventuels plans de licenciements.
  • Accompagner et aider en amont les travailleurs potentiellement touchés notamment en matière de formation et/ou de reconversion.
  • Informer et accompagner les territoires potentiellement touchés par ces difficultés.
  • Utile dans le temps car la crise énergétique pourrait se répéter selon toutes les prévisions en 2023.

AMENDEMENT

D’ajouter un chapitre IV) comme suit :

IV) PROPOSER UN PLAN D’ANTICIPATION SUR LES REPERCUSSIONS DE LA CRISE SUR NOS TERRITOIRES

  • De mandater l’Agence « Auvergne-Rhône-Alpes Entreprises » afin de devancer la crise et d’identifier les métiers, filières, entreprises ou territoires qui seront largement touchés par la crise et en prévenir les effets.

Amendement présenté par Michel Lucas

Disposer des ressources énergétiques nécessaires de manière à assurer notre souveraineté pour satisfaire la demande de notre économie

Exposé des motifs :

Ce rapport fait état d’un scénario catastrophe : plus rien ne va et nous n’avons pas de solution énergétique immédiate pour alimenter nos industries, et c’est notre économie qui se trouve dans une impasse énergétique. Il y a 50 ans, il fallait trouver une économie porteuse car le bâtiment et l’automobile avaient trouvé leurs limites, alors est né l’environnement. Que de chemin parcouru !

Dans un contexte européen qui nous fixe les règles en nous privant de nos libertés d’entreprendre et nous oriente dans cette impasse, et un contexte national qui n’a plus de gouvernance, nous mesurons aujourd’hui les conséquences.

Si nous sommes dépendants de nos fournisseurs de gaz, nous avions notre électricité dont les réacteurs ont été partiellement démantelés au nom de l’écologie. Quant à l’entretien des centrales, reconnaissons que le covid a bon dos.

Alors pour le moment on met des rustines pour soutenir l’industrie, on paie le prix fort !

Pour répondre au besoin énergétique, nous disposons :

  • du solaire soutenu dans ce rapport,
  • du nucléaire que nous devons réactiver au plus vite,
  • de la géothermie qui est une ressource naturelle inépuisable disponible.

AMENDEMENT

Ajouter un chapitre IV comme suit :

IV) DISPOSER DES RESSOURCES ENERGETIQUES NECESSAIRES DE MANIERE A ASSURER NOTRE SOUVERAINETE POUR SATISFAIRE LA DEMANDE DE NOTRE ECONOMIE :

  • En liaison avec les compétences régionales et nationales, soutenir la mise en service des réacteurs à l’arrêt, de manière à optimiser les ressources énergétiques de nos centrales nucléaires.
  • La région Auvergne-Rhône-Alpes étant dans une zone à potentiel de chaleur géothermique la plus fiable de toutes les EnR, d’engager les moyens nécessaires pour exploiter cette ressource en priorité aux abords des secteurs d’activité gourmandes en énergie.

Amendement présenté par Céline Porquet

Améliorer les actions d’information

Exposé des motifs :

De très nombreuses entreprises n’ont pas entendu parler des mesures mises en place pour les aider face à l’inflation et à la hausse des prix de l’énergie et du gaz : c’est le résultat d’une étude, d’une consultation auprès des acteurs économiques, et c’est aussi ce que nous entendons sur le terrain et lors de rencontres avec des chefs d’entreprises, artisans, agriculteurs. Ils ne sont pas au courant, ils ne savent pas comment faire ni où aller pour bénéficier de ces aides.

A titre d’exemple, 80% des entreprises n’ont pas entendu parler du guichet d’aide pour le gaz et l’électricité mis en place par le gouvernement qui consiste à prendre en charge une partie des factures d’électricité ; un guichet d’aide « simple, rapide et ciblé » disent-ils ! Cela n’a rien de simple, rien de rapide ni même de ciblé car les principaux concernés ne sont même pas au courant.

Nos acteurs économiques ont la tête dans le guidon, et dans ce contexte d’inflation et de hausses des prix, ils sont confrontés à de nombreuses difficultés. A défaut d’une prise de conscience nationale, il est important de mettre en place un système d’information, de communication avec l’ensemble des collectivités locales à destination de l’intégralité des acteurs économiques pour qu’ils puissent bénéficier des mesures en places et palier tant bien que mal à cette inflation et à la hausse des prix de l’énergie.

AMENDEMENT

Compléter comme suit le point I) INFORMER LES ACTEURS ECONOMIQUES :

  • En partenariat avec l’intégralité des collectivités locales (communautés de communes, communes, département), de mener des actions d’information auprès des entreprises touchées par la crise énergétique et relayer les mesures à destination des acteurs économiques locaux afin de lutter contre l’explosion des prix de l’énergie.

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