Intervention d’Andréa Kotarac – 15 décembre 2022
Rapport n° 7247
En Assemblée plénière auvergnate et rhônalpine du 15 décembre 2022, Andréa Kotarac, président du groupe Rassemblement National, a commenté le budget primitif 2023 de l’Exécutif de Laurent Wauquiez :
Amendement présenté par Benoît Auguste
Création d’un observatoire régional de lutte contre l’islamisme et le séparatisme dans le sport et l’éducation (ORLISSE)
Exposé des motifs :
Un esprit lumineux avançait en mars que« La folie islamo-gauchiste s’est emparée d’élus et d’intellectuels français et constitue une menace pour la République que l’on aurait tort de sous-estimer », ajoutant que « les mêmes qui sont notoirement agnostiques et détestent la religion, dès qu’il s’agit de catholicisme évidemment, érigent l’islamisme en territoire sacré ». C’est bien vous Président Wauquiez.
Notre jeunesse subit donc les influences néfastes du séparatisme islamiste. Le monde du sport et les quelques 2 millions de licenciés en Auvergne-Rhône-Alpes dans les 22.000 clubs régionaux sont donc susceptibles d’être soumis à cette pollution anti-républicaine. Les sports de combat tels la boxe, le taekwondo, la lutte mais aussi le football, très populaires dans les quartiers sensibles constituent des vecteurs potentiels de radicalisation des esprits jeunes vers une intrusion inacceptable de la pratique religieuse. Prières dans les vestiaires, refus d’arbitrage par une femme alors que Stéphanie Frappart a été pionnière en coupe du monde au Qatar, refus de douches collectives avec des personnes ne partageant pas la même religion, se multiplient.
Dans ce cadre, à la vue de la forte augmentation du budget sport dans les deux derniers budgets primitifs et de l’investissement conséquent réalisé par la Région en charge des lycées, le groupe RN propose la création d’un observatoire régional de lutte contre l’islamisme et le séparatisme dans le sport et l’éducation. Il sera chargé de veiller au respect d’une pratique laïque et tolérante du sport et des apprentissages dans les clubs et établissements recevant des aides ou subventions régionales. Tout manquement ou dérive constatés pourront déboucher sur un signalement aux autorités compétentes et à une suspension ou refus de toute subvention régionale dans le cadre légal en vigueur. « Pas un euro régional ne doit aller à l’islamisme » comme vous le dites M. le Président !
Impact budgétaire de l’amendement
| Nature des crédits | Modification proposée | Imputation |
| Autorisations d’engagement | + 280.000 € | Chapitre 933, sous-fonction 32 |
| Crédits de paiement de fonctionnement | + 20.000 € – 20.000 € | Chapitre 933, sous-fonction 32 Chapitre 935, sous-fonction 51 |
Amendement présenté par Alexis Jolly
Non à la LICRA !
Exposé des motifs :
Lors de la séance de la commission « handicap et action sociale » du mois de juin, nous avons eu la surprise de voir votre demande de subvention d’un montant de 100 000 euros pour la LICRA. 100 000 euros pour un seul rapport !
Cette association immigrationniste, obsédée par le racialisme et l’indigénisme n’a pas à être financée par les Auvergnats et Rhônalpins, et encore moins à la demande d’un exécutif se disant d’une droite forte et décomplexée.
Nous demandons donc le retrait de ces 100 000 euros du budget que nous préférons injecter dans l’aide directe aux artisans et commerçants impactés par l’inflation sur le coût de l’énergie.
Impact budgétaire de l’amendement
| Nature des crédits | Modification proposée | Imputation |
| Crédits de paiement de fonctionnement | + 100 000€ – 100 000€ | Chapitre 939, sous-fonction 94 Chapitre 934, sous-fonction 42 |
Amendement présenté par Brice Bernard
Création d’un « Plan régional folklores et traditions populaires »
Exposé des motifs :
L’identité culturelle spécifique de nos vallées et montagnes se fonde sur un ensemble de traditions, de mémoires collectives et sur une pluralité linguistique remarquable, reflet des divers territoires de notre région.
Nos groupes folkloriques régionaux sont une partie de l’âme de nos villes et villages ; ils partagent nos coutumes locales et sont présents sur nos différentes fêtes traditionnelles mais aussi sur nos salons, nos foires, etc…
Il existe un Plan Fanfare, établi par le ministère de la Culture, qui vise à valoriser une pratique artistique et culturelle qui fédère des personnes de tous âges et de tous horizons autour de projets musicaux communs. Ces sociétés musicales participent souvent aux différents évènements organisés par les communes. L’objectif et les attentes sont proches, avec les groupes folkloriques.
Il existe différentes protections référentes dans les domaines culturels et historiques pour la conservation de notre patrimoine mais aucun plan, aucun fond n’est présent dans notre Région à destination des groupes folkloriques. Pourtant cela existe dans certaines régions voisines.
Nous demandons donc qu’une attribution de 200 000 € soit intégrée au budget pour le référencement des groupes folkloriques, l’identification de leurs besoins et la réalisation de leurs projets dans la partie activité culturelles et artistiques que nous gageons sur la réduction de l’enveloppe accordée aux activités périscolaires dans la partie enseignement puisque, comme indiqué, les groupes folkloriques fonctionnent en partie avec les écoles.
Impact budgétaire de l’amendement
| Nature des crédits | Modification proposée | Imputation |
| Crédits de paiement de fonctionnement | + 200 000 € – 200 000 € | Chapitre 903 Sous-fonction 31, article 312 Chapitre 902 Sous-fonction 28 |
Amendement présenté par Brice Bernard
Fond d’aide à la création de jeux vidéo
Exposé des motifs :
La Région développe des investissements dans les aides apportées aux productions cinématographiques régionales et à l’édition de livres d’écrivains d’Auvergne-Rhône-Alpes. Elle aide également les artistes locaux dans le développement de leurs œuvres d’art : peintures, sculptures, chants, théâtre, etc.
Elle n’aide cependant l’industrie des jeux vidéo que sur le prototypage d’une œuvre. Le moindre mal ?
Pourtant ce secteur d’avenir est porteur d’emplois et la vigueur économique qu’il entraîne pousse à en faire un secteur stratège dans le monde culturel. Pour rappel, c’est la seule filière culturelle à avoir développé ses bénéfices lors de la Covid 19.
Nous souhaitons un fond d’aide à la création de jeux vidéo et demandons une autorisation de programme pour 580.000 € et une mise en œuvre immédiate dotée en crédit de fonctionnement, gagée sur la réduction de l’enveloppe accordée à la section « autres actions » de l’aménagement du territoire.
Impact budgétaire de l’amendement
| Nature des crédits | Modification proposée | Imputation |
| Autorisation de programme | + 580.000 € | Chapitre 909, sous-fonction 94 |
| Crédit de paiement de fonctionnement | + 20.000 € – 20.000 € | Chapitre 939, sous-fonction 94 Chapitre 935, sous-fonction 58 |
Amendement présenté par Brice Bernard
Promouvoir la filière du nucléaire
Exposé des motifs :
Entre choix politiques désastreux et crise de l’énergie, la relance du nucléaire en France est inévitable pour maintenir notre parc en état et reprendre notre souveraineté énergétique.
Le nucléaire permet de maitriser nos prix de l’énergie, tant pour les Français que pour l’ensemble du secteur industriel, mais aussi pour tous nos commerçants et artisans qui subissent de plein fouet l’errement politique des dernières années, voire décennies.
Si certaines Régions lancent des campus d’excellence dédiés aux énergies durables et à bas carbone, nous pensons que notre région doit accompagner le secteur du nucléaire, en priorité, pour relancer notre économie.
Pour cela, les besoins sont clairs : réindustrialiser la filière, réinvestir et embaucher.
Nous demandons donc que la Région Auvergne-Rhône-Alpes, participe activement, en lien avec l’agence régionale économique, au développement d’une communication forte sur les métiers du nucléaire pour orienter nos jeunes sur cette filière stratège et donc d’avenir. Nous souhaitons un investissement de 100 000€ pour le déploiement d’une communication sur nos lycées et les enseignements supérieurs à destination de l’action économique (partie industrie) que nous gageons sur la réduction de l’enveloppe accordée à la partie enseignement (sous fonction : autre services périscolaires et annexes).
Impact budgétaire de l’amendement
| Nature des crédits | Modification proposée | Imputation |
| Crédits de paiement d’investissement | + 100 000€ – 100 000€ | Chapitre 909, sous-fonction 94 Chapitre 902, sous-fonction 28 |
Amendement présenté par Brice Bernard
Création d’un centre médical spécialisé dans l’endométriose en Auvergne
Exposé des motifs :
Le Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes investit chaque année pour la création ou l’extension de maisons de santé afin de lutter contre les déserts médicaux.
Dans notre grande région, nous avons une carence importante concernant l’endométriose, maladie qui touche pourtant 1 à 2 femmes sur 10, puisque nous ne bénéficions que d’un seul centre à Lyon et aucun en Auvergne.
Les Auvergnates et certaines Rhônalpines sont donc obligées d’effectuer des déplacements importants et coûteux pour traiter leur maladie, alors que celle-ci est considérée comme invalidante.
Elles devront également attendre des mois pour obtenir un rendez-vous qui aura été donné après l’acceptation de leur dossier. Cette situation n’est plus acceptable lorsqu’elle concerne autant de femmes qui souffrent quotidiennement de cette maladie impactant lourdement leur qualité de vie.
Nous demandons donc une attribution de 9,5 M€ en Autorisation de programme et 500.000 € en crédit de fonctionnement qui seront gagés sur une réduction de l’enveloppe accordée à « l’art contemporain » en culture.
Impact budgétaire de l’amendement
| Nature des crédits | Modification proposée | Imputation |
| Autorisations de programme | + 9,5 millions € | Chapitre 904, sous-fonction 41 |
| Crédit de paiement de fonctionnement | + 500 000 € – 500.000 € | Chapitre 934, sous-fonction 41 Chapitre 933, , sous-fonction 312 |
Amendement présenté par Brice Bernard
Sensibilisons les lycéennes à l’endométriose
Exposé des motifs :
Renforcer les actions de sensibilisation et de communication autour de l’endométriose dans nos lycées.
Maladie qui touche environ 2,5 millions de femmes en France et qui est aujourd’hui diagnostiquée en moyenne au bout de 7 à 10 ans. Si le diagnostic est aussi long, c’est parce que cette maladie est aujourd’hui encore, mal connue. Les jeunes femmes restent alors dans la détresse et l’incompréhension pendant plusieurs années avant d’avoir un nom sur ce mal qui les ronge.
S’il est nécessaire de renforcer la recherche, d’améliorer l’offre de soins dans ce domaine, nous souhaitons de notre côté accroitre la connaissance sur l’endométriose pour que les femmes qui en souffrent soit mieux prise en charge.
Nous pensons qu’il serait judicieux de sensibiliser les lycéennes de notre Région Auvergne-Rhône-Alpes, en lien avec les associations reconnues par l’Etat (EndoFrance, ENDOmind France, Ensemble Contre l’Endométriose, Mon Endométriose ma Souffrance, Karukera Endométriose) et de prévoir des visites médicales scolaires de prévention en amont pour détecter certaines maladies peu connues comme celle-ci, permettant ainsi de pouvoir mettre un mot sur des maux afin d’améliorer les parcours de soins en aval.
La dépense en crédits de paiement de fonctionnement sera gagée sur une réduction de l’enveloppe accordée à la politique en lien avec le projet ferroviaire Lyon-Turin dans le domaine « Formation continue et apprentissage ».
Impact budgétaire de l’amendement
| Nature des crédits | Modification proposée | Imputation |
| Crédits de paiement de fonctionnement | + 50.00 0€ – 50.000 € | Chapitre 932, sous-fonction 28 Chapitre 931 |
Amendement présenté par Brice Bernard
Stop aux abandons, sensibilisons nos lycéens sur l’abandon des animaux
Exposé des motifs :
La France possède toujours un triste record européen, celui du nombre d’abandons d’animaux de compagnie. Pour rappel, en 2019, la fondation « 30 millions d’amis » avait décerné à la France le prix de « championne d’Europe des abandons d’animaux ».
En France, toutes les heures, 11 animaux domestiques sont abandonnés, soit environ 100.000 abandons par an dont 60.000 l’été. Deux facteurs importants ont pu accélérer la hausse des abandons : l’effet « post Covid », le retour à la vie normale avec ses contraintes et le drame des animaux « objets » jetés comme de vulgaires peluches. Un véritable fléau, alors même que les associations de protection animale multiplient les campagnes de sensibilisation vers les propriétaires et que la loi contre la maltraitance a définitivement été adoptée.
91% des Français estiment que c’est un problème de société important qui choque 92% d’entre eux d’après un sondage d’OpinionWay. C’est pourquoi nous vous demandons qu’un budget de 100 000 € soit alloué à la sensibilisation par des associations sérieuses et reconnues, à destination de nos jeunes lycéens, futurs propriétaires d’animaux de compagnies, sur le bien-être animal, de la responsabilité qu’entraine une adoption et des conséquences liées à la maltraitance et à l’abandon.
Pour une mise en œuvre rapide, un crédit de fonctionnement de 20 000 € sera inscrite dans la partie « enseignement », ligne « autres services périscolaires et annexes ». Ce crédit est gagé sur une réduction de l’enveloppe allouée à l’enseignement de l’art dit « contemporain ».
Impact budgétaire de l’amendement
| Nature des crédits | Modification proposée | Imputation |
| Autorisations d’engagement | + 80 000 € | Chapitre 932, sous-fonction 28 |
| Crédit de fonctionnement | + 20 000 € – 20 000 € | Chapitre 932, sous-fonction 28 Chapitre 933, sous-fonction 31, article 311 |
Amendement présenté par Brice Bernard
Cybermenaces
Exposé des motifs :
Le cyberespace est devenu le terrain de jeu privilégié d’une partie de la délinquance et de la criminalité, à travers les rançongiciels dont sont victimes entreprises et particuliers, par le biais de nouveaux types de fraudes, des usurpations d’identité, etc…
Face à ces enjeux, nos entreprises d’Auvergne-Rhône-Alpes sont parfois démunies par manque de connaissances, de conseils ou en pensant, à tort, d’être bien protégées par un service défectueux.
La Région, par le biais de l’agence régionale Auvergne-Rhône-Alpes entreprise, essaie de communiquer sur ce sujet mais en regardant le site internet de l’agence, aucune mention, aucun fléchage n’est répertorié sur le thème des cybermenaces.
Aussi, nous demandons le renforcement de la communication auprès des entreprises d’Auvergne Rhône Alpes, la prise en charge de formations de sensibilisation et de défense contre les cybermenaces et le référencement des entreprises de défense, de notre région, ayant le label ExpertCyber pour les mettre en avant dans toutes nos démarches d’accompagnement de nos entreprises locales.
Nous vous demandons d’allouer un budget de 400 000€ sur cette partie sur l’action économique dans les interventions économiques transversales que nous gageons sur la réduction de l’enveloppe accordée à la politique de la ville.
Impact budgétaire de l’amendement
| Nature des crédits | Modification proposée | Imputation |
| Crédits de paiement de fonctionnement | + 400 000 € – 400 000 € | Chapitre 909, sous-fonction 94 Chapitre 905, sous-fonction 51 |
Amendement présenté par Christel Dupré
SUBVENTIONS POUR LE FINANCEMENT DES LOCAUX DES FORCES DE L’ORDRE
Exposé des motifs :
Dans un souci d’efficacité, et afin d’accroître la relation entre les forces de sécurité et les administrés, et afin de renforcer la présence policière au niveau local, il est plus que nécessaire de transformer et rénover les locaux des forces de l’ordre au visu des besoins attenant à chaque fonction.
Outre une amélioration des conditions de travail des forces de l’ordre, ces investissements représentent un levier important au secteur économique local, dans une période où l’activité est fortement impactée par les violences, agressions, et cybercriminalité.
Impact budgétaire de l’amendement
| Nature des crédits | Modification proposée | Imputation |
| Crédits de paiement d’investissement | + 10.000.000 € – 10.000.000 € | Chapitre 905, sous-fonction 58 Chapitre 905, sous-fonction 51 |
Amendement présenté par Christel Dupré
FINANCEMENT DE DISPOSITIFS EN CYBERATTAQUES POUR LES ENTREPRISES ET COLLECTIVITEES.
Exposé des motifs :
La modernisation de la société implique la modernisation des fraudes et des menaces. Les cyberattaques sur les banques de données et les informations sensibles des entreprises et collectivités se multiplient de façon exponentielle. Aujourd’hui, de nombreuses structures dans la région Auvergne-Rhône-Alpes ne sont pas équipées pour faire face à cette nouvelle vague de cybercriminalité. On recensait encore plus de 80 attaques sur nos différentes infrastructures en 2021.
Un personnel manquant d’informations sur les risques et un réseau interne non-protégé sont des ingrédients parfaits du cocktail explosif de cette cybercriminalité en hausse.
Il est donc nécessaire que la Région aide les PME/TPE et les petites collectivités à acquérir les dispositifs nécessaires pour lutter contre les attaques informatiques. La dépense en investissement est gagée sur une réduction de l’enveloppe accordée à la « politique de la ville ».
Impact budgétaire de l’amendement
| Nature des crédits | Modification proposée | Imputation |
| Crédits de paiement d’investissement | + 1 000 000 € + 500.000 – 1.500.000 € | Chapitre 909, sous-fonction 91 Chapitre 905, sous-fonction 56 Chapitre 905, sous-fonction 51 |
Amendement présenté par Christel Dupré
FINANCEMENT DE FORMATIONS EN CYBERATTAQUES
Exposé des motifs :
Les cyberattaques sur les banques de données et les informations sensibles des entreprises se multiplient de façon exponentielle.
Aujourd’hui de nombreuses structures dans la région Auvergne-Rhône-Alpes ne sont pas équipées pour faire face à cette nouvelle vague de cybercriminalité, on recensait encore plus de 80 attaques sur nos différentes infrastructures en 2021.
Un personnel manquant d’informations sur les risques et un réseau interne non-protégé sont des ingrédients parfaits du cocktail explosif de cette cybercriminalité en hausse.
Nous demandons donc que la Région soutienne la formation de personnel qualifié au service des PME/TPE et petites collectivités dans la région Auvergne-Rhône-Alpes afin qu’elles puissent réduire leurs risques d’attaques informatiques.
La dépense en fonctionnement est gagée sur la réduction de l’enveloppe en politique de l’énergie, accordée par la Région aux dispositifs pro-éoliens comme OSER.
Impact budgétaire de l’amendement
| Crédits de paiement de fonctionnement | +1.500.000€ -1.500.000€ | Chapitre 931, sous-fonction 11 Chapitre 907, sous-fonction 75 |
Amendement présenté par Christel Dupré
FINANCEMENT POUR LA CREATION DU NOMBRE DE PLACES DANS LES PRISONS
Exposé des motifs :
Avec 72 809 personnes derrière les barreaux pour 60 698 places opérationnelles au 1er novembre 2022, la densité carcérale s’établit à 120 % dans les établissements pénitentiaires du pays. Avec une densité carcérale similaire à la moyenne nationale, la Région Auvergne-Rhône-Alpes est la troisième région la plus touchée. On y compte quelques 7 123 détenus pour 5 938 places opérationnelles, mais certains établissements affichent une surpopulation bien plus élevée.
Le Président Macron a promis de créer des places carcérales supplémentaires, ce qui ne va pas sans la création de nouveaux centres pénitentiaires. Or, les communes et riverains concernés par la construction de telles centres s’y opposent : la valeur de leurs biens chute et les allers-retours des véhicules pénitentiaires impactent la vie des petites communes.
C’est pourquoi la Région peut contribuer à apaiser la tension en créant un fond de dédommagement destiné aux petites communes pouvant être concernées par la construction d’un centre pénitentiaire. Ce dédommagement aux petites communes doit bénéficier au final aux habitants des dites communes par une exonération de taxes foncières.
Impact budgétaire de l’amendement
| Nature des crédits | Modification proposée | Imputation |
| Autorisations de programme | + 2.000.000€ | Chapitre 905, sous-fonction 53 |
Amendement présenté par Rémi Garnier
Sensibilisation à la protection de l’environnement
Exposé des motifs :
La question environnementale est entrée dans les mœurs et est ainsi partagée par l’intégralité des projets politiques. Les jeunes sont particulièrement sensibles à cette question, matraqués à longueur de journée par des annonces climatique alarmistes, entraînant une vision catastrophiste de l’avenir.
Le respect de l’environnement s’apprend dès le plus jeune âge. Par exemple, il y a quelques années, des ramassages de déchets étaient organisés par les groupes scolaires dans certaines communes, afin de sensibiliser les enfants aux bons gestes du quotidien.
L’idéologie dominante de la question climatique a tendance à oublier le concret de la protection de la nature, il faut le rappeler, se nourrit très bien du CO2, mais subit la pollution des déchets que l’on retrouve sur le bord de nos routes, avec pour conséquence, la pollution des sols et des nappes phréatiques. À titre d’exemple, un mégot pollue 500 litres d’eau, et déverse du plomb, de l’arsenic, du cyanure et des microplastiques.
Les citoyens de demain doivent être les premiers acteurs d’une écologie positive et doivent avoir la possibilité de s’engager au travers de différentes actions. C’est pourquoi nous vous demandons la création d’une brigade jeune pour l’environnement qui participerait à différentes actions de nettoyage de sites remarquables, encadrée par des bénévoles et des associations, avec pour récompense des sorties culturelles et sportives financés par la Région.
Nous vous demandons d’allouer un budget de 100 000 euros sur cette partie concernant l’action de sensibilisation à la protection de l’environnement, que nous gageons sur la réduction de l’enveloppe accordée à la politique en lien avec le projet ferroviaire Lyon-Turin dans le domaine « Formation continue et apprentissage ».
Impact budgétaire de l’amendement
| Nature des crédits | Modification proposée | Imputation |
| Crédits de paiement de fonctionnement | + 100 000 € – 100 000 € | Chapitre 937, sous-fonction 78 Chapitre 931 |
Amendement présenté par Rémi Garnier
Participation à l’acquisition de forfait remontées mécaniques pour jeunes travailleurs.
Exposé des motifs :
La difficulté des entreprises du secteur du tourisme pour recruter du personnel vient, dans une grande majorité des cas, des conditions de travail et de logement. Les prix des logements et du coût de la vie dans les zones touristiques, sans parler du prix du stationnement exorbitant dans certaines stations, sont des freins pour les jeunes travailleurs. Ceux qui ont la volonté de s’engager dans cet univers le font parfois au prix de sacrifices tels que la limitation ou la privation des activités de sports d’hiver. Dans une vie de précarité, la pratique des sports d’hiver peut s’avérer être une des rares motivations pour les jeunes travailleurs à venir s’engager dans les différents secteurs de métiers saisonniers.
Afin de pallier ces contraintes et d’aider les entreprises à trouver du personnel motivé, et ainsi inciter les jeunes à se tourner vers les métiers saisonniers, il serait judicieux de donner un coup de pouce aux salariés à travers une aide à l’acquisition d’un forfait de ski.
Sous réserve d’un contrat de travail d’une durée minimum de 3 mois, un jeune de moins de 25 ans pourrait bénéficier d’un chèque cadeau d’un montant de 100 euros à déduire pour l’achat d’un forfait saison de ski. L’objectif est ainsi d’aider les jeunes travailleurs précaires des métiers saisonniers, qui ne bénéficient pas de coup de pouce de leurs employeurs, à pouvoir acquérir un forfait pour la saison de sports d’hiver, et ainsi prendre les remontées mécaniques pour pratiquer le ski, le snowboard, la raquette ou la possibilité de prendre un bol d’air frais aux sommets de nos montagnes.
Nous leur permettrons ainsi de profiter de l’environnement et leur donnerons envie de revenir sur nos territoires pour participer à l’activité économique de notre belle région d’Auvergne-Rhône-Alpes, tout en les incitant à la pratique des sports de plein air.
Nous vous demandons d’allouer un budget de 200 000 euros sur cette partie concernant l’aide à l’achat d’un forfait saison de remontées mécaniques, que nous gageons sur la réduction de l’enveloppe accordée aux activités culturelles et artistiques de « l’art contemporain. »
Impact budgétaire de l’amendement
| Nature des crédits | Modification proposée | Imputation |
| Crédits de paiement de fonctionnement | + 200 000 € – 200 000€ | Chapitre 939, sous-fonction 91 Chapitre 933, sous-onction 31, article 312 |
Amendement présenté par Rémi Garnier
Valorisation du patrimoine
Exposé des motifs :
Peu de nos concitoyens le savent, mais le territoire d’Auvergne Rhône Alpes fait partie du berceau de la civilisation celte. Cette civilisation, qui remonte à plusieurs millénaires, a laissé des traces aussi bien culturelles que matérielles dans nos départements.
De nombreuses légendes locales sont issues de ces siècles où les peuplades celtes construisaient le socle de la future nation France. Les Allobroges en Savoie, les Arvernes en Auvergne, les Ségusiaves dans le Forez, les Helviens en Ardèche, sans oublier les Vellaves des hauts plateaux du Velay, tous nous ont laissé un patrimoine physique que sont les vieilles pierres, les dolmens, les menhirs, les pierres à cupules et autres sites mégalithiques qui sont parfois perdus dans les forêts, abandonnés, car personne ne cherche à valoriser ces sites d’exception, faute de transmission aux nouvelles générations.
La Bretagne, autre berceau du celtisme, a bien compris la nécessité de faire connaitre ce patrimoine. Tout le monde connaît les sites de Carnac ou la forêt de Brocéliande.
C’est pourquoi, dans la continuité de votre volonté de créer un parc à thème sur le site de Gergovie, et afin d’impulser à l’ensemble du territoire une dynamique culturelle sur cette part de notre patrimoine, nous vous demandons le financement d’un guide régional de la culture celtique qui fera la promotion des histoires et légendes locales, et recensera les sites mégalithiques de notre région.
Nous vous demandons d’allouer un budget de 120 000 euros sur cette partie concernant la valorisation du patrimoine, que nous gageons sur la réduction de l’enveloppe accordée aux activités culturelles et artistiques de « l’art contemporain. »
Impact budgétaire de l’amendement
| Nature des crédits | Modification proposée | Imputation |
| Crédits de paiement d’investissement | + 120 000 € – 120 000 € | Chapitre 903, sous-fonction31, article 313 Chapitre 903, sous-onction 31, article 312 |
Amendement présenté par Rémi Garnier
Maintien des services publics
Exposé des motifs :
Ces dernières années, nombreuses sont les fermetures de gares et de guichets SNCF dans notre région.
Ces fermetures entraînent l’impossibilité d’acheter des billets autres que TER ou carte d’abonnement. L’abandon de la mission de services publics de la SNCF impose aux usagers des déplacements supplémentaires et pénalise davantage les usagers en situation de vulnérabilité qui ne dispose pas de véhicule ou d’accès internet. La proportion de Français résidant en milieu rural ne cesse de diminuer, et avec l’abandon des services publics dans ces mêmes zones, il deviendra de plus en plus difficile d’inverser la courbe. Il s’agit d’une véritable inégalité des territoires. Nous devons garantir à chaque citoyen l’accès à une gare, un bureau de poste, une maternité, un hôpital, une gendarmerie, voir un centre des impôts.
Il est vital de maintenir l’ouverture des gares et des guichets afin de favoriser l’accès aux trains au plus grand nombre, en toute sécurité, et dans des conditions de services de qualité.
Le service public ferroviaire, parce qu’il répond à l’intérêt général, n’est pas une activité comme les autres. Il a comme unique objectif de répondre de manière fiable et efficace aux besoins des populations en tout point du territoire.
Nous vous demandons d’inciter la SNCF à remettre des agents, en injectant les moyens nécessaires à la rénovation et à la réouverture des gares et guichets physiques dans les zones rurales.
Impact budgétaire de l’amendement
| Nature des crédits | Modification proposée | Imputation |
| Crédits de paiement d’investissement | + 600 000 € – 600 000 € | Chapitre 908, sous-fonction 81, 812 Chapitre 905, sous-fonction 58 |
| Crédits de paiement de fonctionnement | + 100 000 € – 100 000 € | Chapitre 938, sous-fonction 81, article 812 Chapitre 935, sous-fonction 58 |
Amendement présenté par Michèle Morel
Fiscalité régionale : Taxe sur les cartes grises
Exposé des motifs :
Nous approuvons l’effort financier consenti sur les recettes de cartes grises par l’exécutif, de l’ordre de 50 M€, soit 17,20%, d’autant que l’année 2022 a été particulièrement difficile pour nos concitoyens consécutivement aux hausses du pouvoir d’achat et de l’énergie.
L’inflation démontre une hausse de l’alimentation de +12%, de l’énergie +19,1% entre autres et les tensions d’approvisionnement à venir présagent des moments encore plus difficiles en 2023, ne serait-ce que sur l’énergie et les produits de première nécessité.
Concernant les automobilistes, vous aviez décidé d’aligner l’exonération de paiement de la taxe sur les cartes grises pour les véhicules roulant avec des carburants propres, à 100%. Effort louable mais il faut prendre en compte le fait que ce sont les automobilistes qui en ont les moyens qui pourront acquérir un véhicule électrique toujours très chère, de sorte que les classes moyennes et populaires sont exclues de cet avantage.
De plus, vous savez qu’il est désormais obligatoire d’équiper les véhicules de pneus neige, ce qui est une charge importante pour tous.
En conséquence, nous proposons que la Région Auvergne-Rhône-Alpes consente à un effort supplémentaire très raisonnable de 10%, soit 24 M€. Nous proposons de pallier cette baisse de recette par une baisse de l’enveloppe du poste 65 « Autres charges de gestion courante »;
Impact budgétaire de l’amendement
| Nature des crédits | Modification proposée | Imputation |
| Crédits de paiement de fonctionnement | – 24.000.000 € | Poste 65 |
| Recettes | – 24.000.000 € | Article 7344 |
Amendement présenté par Michèle Morel
Recherche & développement : mine de lithium en Auvergne-Rhône-Alpes
Exposé des motifs :
Quoi qu’on pense de l’exploitation des sols, nous devons retenir que la mine de lithium sur le site de Beauvoir dans l’Allier, présenté comme l’une des plus grosses mines d’Europe, est une opportunité que notre Région doit soutenir sans réserve.
Il s’agit d’aider l’Europe à se décarboner, à offrir plus de 1000 emplois dans ce département où la hausse de la pauvreté est en lien avec la destruction d’emplois passées, une opportunité précieuse à aider notre pays (comme l’Europe) à se défaire d’une dépendance quasi complète à l’égard de la Chine concernant les seuls véhicules neufs à l’horizon 2035. De quoi aussi équiper l’équivalent de 700 000 véhicules électriques en batterie lithium-ion par an, promesse faite par l’entreprise française IMERYS.
Plus d’un milliard d’€ sera nécessaire pour développer ce projet, puis d’un second pour une usine de purification des minéraux et de transformation hydroxyde de lithium. Des aménagements du territoire seront conséquents notamment en matière de transport routier et/ou ferroviaire.
Aussi, nous proposons que la Région Auvergne-Rhône-Alpes participe financièrement, en fonction notamment des réels besoins de l’Entreprise IMERYS. Un soutien de l’ordre de 6 000 000 M€ en autorisation de programme nous semble réaliste au vu d’un tel projet d’envergure mondiale.
Impact budgétaire de l’amendement
| Nature des crédits | Modification proposée | Imputation |
| Autorisations de programme | + 6 000 000 € | Chapitre 909, sous-fonction 92 |
Amendement présenté par Michèle Morel
Environnement – Energie : soutien de la Région à la filière géothermique auprès des collectivités
Exposé des motifs :
Pour bon nombre de petites et moyennes communes de notre région, maintenir des bâtiments communaux ouverts est une gageure ; c’est la raison pour laquelle, la Région doit les soutenir dans la recherche rapide d’une nouvelle source d’énergie beaucoup plus économique et fiable, telle que la géothermie.
Avant d’attendre d’éventuelles décisions gouvernementales à ce sujet, il n’est pas acceptable que des mesures de restriction soient devenues inévitables pour bon nombre de communes. Nous devons leur apporter une solution alternative en les incitant à l’installation de la géothermie en accompagnement de la nécessaire rénovation des bâtiments communaux.
Nous proposons une aide en investissement à toutes les communes qui le souhaiteraient lorsque leur dossier d’éligibilité auprès de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) a été accepté. Nous chiffrons cette aide régionale pluriannuelle en Autorisation de programme à 20.000 000€.
D’autre part, un crédit de fonctionnement à hauteur de 300.000 € pour la préparation de la mise en œuvre sera gagé sur une réduction de l’enveloppe accordée à « l’art contemporain » en culture.
Impact budgétaire de l’amendement
| Nature des crédits | Modification proposée | Imputation |
| Autorisations de programme | + 20.000 000 € | Chapitre 907, sous-fonction 75 |
| Crédits de paiement de fonctionnement | + 300.000 € – 300.000 € | Chapitre 937, sous-fonction 75 Chapitre 933, sous-fonction 31, article 312 |
Amendement présenté par Michèle Morel
Environnement – Energie : soutien de la Région à la filière géothermique auprès des TPE-PME
Exposé des motifs :
Une centrale géothermique produit de l’électricité grâce à la chaleur de la terre, donc une source d’énergie renouvelable, inépuisable et gratuite, sans utiliser les nappes phréatiques.
Le sous-sol détient une partie de la solution à l’équation française en appui de l’énergie nucléaire et dans un contexte d’envolée des prix des énergies fossiles ainsi que du réchauffement climatique.
La géothermie doit être proposée aux entreprises dépendantes de l’énergie fossile pour leur production. Combien d’entre-elles ne supporteront pas les surcoûts importants de l’énergie ?
Sachant que le territoire français possède un code minier favorable, notre Région doit s’engager à promouvoir et faciliter le développement ainsi que l’exploitation d’une telle filière.
Nous proposons donc qu’une aide soit proposée aux PME-TPE désireuses de réduire leur consommation d’énergie habituelle.
Impact budgétaire de l’amendement
| Nature des crédits | Modification proposée | Imputation |
| Autorisations de programme | + 15 000 000 € | Chapitre 907, sous-fonction 75 |
| Crédits de paiement de fonctionnement | + 500.000 € – 500.000 € | Chapitre 937, sous-fonction 75 Chapitre 933, sous-fonction 31, article 312 |
Amendement présenté par Céline Porquet
Améliorer l’accueil et la prise en charge des patients à l’hôpital de Saint Vallier (Drôme)
Exposé des motifs :
L’hôpital de Saint-Vallier va être entièrement rénové et modernisé. Un programme à 15 millions d’euros est porté par l’Agence régionale de santé (ARS), la communauté de communes Porte de Drôme-Ardèche, le Département de la Drôme et l’État. Objectifs : améliorer l’accueil et la prise en charge des patients, et attirer de nouveaux soignants.
Un nouvel espace de 3 000 m², dont la livraison, est prévue en 2025. Il abritera au rez-de-chaussée l’accueil, les urgences, les activités de consultation et de périnatalité ainsi que la maison médicale de garde. Ces locaux accueilleront aussi le service d’imagerie actuel qui devra être renforcé par l’installation d’un nouveau scanner.
Nous proposons par cet amendement que la Région participe à ce projet d’envergure qui vise à lutter contre la désertification rurale et à améliorer la prise en charge des patients, en permettant l’achat d’un nouveau scanner pour cette nouvelle structure à Saint-Vallier dans la Drôme.
Impact budgétaire de l’amendement
| Nature des crédits | Modification proposée | Imputation |
| Autorisations de programme | + 500 000 € | Chapitre 904, sous-fonction 41 |
Amendement présenté par Céline Porquet
Création d’un fond d’urgence pour nos agriculteurs face à l’explosion des prix de l’énergie
Exposé des motifs :
Dans le département de la Drôme, 28% des surfaces irriguées représentent 50% du chiffre d’affaires agricole du département. La Drôme est le département le plus important en termes de chiffre d’affaires agricole de la région Auvergne-Rhône-Alpes. En 2020, la facture d’électricité du syndicat drômois des irrigants s’élevait à 2,5 millions d’euros ; elle est passée à 7,5 millions d’euros en 2022.
L’envolée des prix de l’énergie se répercute également sur le stockage des fruits et légumes. Les frais de stockage en chambre froide sont passés d’un centime par fruit l’an dernier à cinq centimes en 2022. Ce qui représente un euro de plus par kilo de pommes par exemple. Les consommateurs ne pourront pas supporter cette hausse, et les producteurs n’auront pas d’autre choix que de répercuter cette hausse des prix de l’énergie sur les prix de leurs produits.
Nous demandons la création d’un fond d’urgence pour nos agriculteurs afin de faire face à l’explosion des coûts de l’énergie.
Impact budgétaire de l’amendement
| Nature des crédits | Modification proposée | Imputation |
| Autorisations de programme | + 1 000 000 € | Chapitre 909, sous-fonction 93 |
| Crédits de paiement d’investissement | + 20.000 € – 20.000 € | Chapitre 909, sous-fonction 93 Chapitre 905, sous-fonction 51 |
Amendement présenté par Céline Porquet
LARNAS en Ardèche face aux inondations à répétition
Exposé des motifs :
La commune de Larnas, village ardéchois de 253 habitants, est face aux inondations à répétition.
Des inondations inédites dues à des épisodes cévenols violents ainsi qu’un système d’évacuation des eaux pluviales défaillant et insuffisant ont fait d’importants dégâts dans de nombreux logements et ont laissés les familles dans de très grosses difficultés.
La commune dispose d’un bassin de rétention d’eau qui ne suffit plus. Il faut revoir tout le système de gestion des eaux pluviales Le maire du village est inquiet et a d’ores et déjà mandaté un cabinet d’étude pour gérer les eaux de ruissellement. Il y aura des travaux conséquents, des travaux financièrement élevés pour cette petite commune, pour que ses habitants ne soient plus victimes des intempéries.
La Région se doit d’être aux côtés des communes rurales en difficultés et nous demandons qu’une aide financière soit apportée à cette petite commune ardéchoise afin de participer à l’amélioration de son système de gestion des eaux pluviales.
Impact budgétaire de l’amendement
| Nature des crédits | Modification proposée | Imputation |
| Crédits de paiement d’investissement | + 150.000 € – 150.000 € | Chapitre 905, sous-fonction53 Chapitre 905, sous-fonction 51 |
Amendement présenté par Céline Porquet
Protéger la cerise ardéchoise
Exposé des motifs :
L’Ardèche compte 855 hectares de cerisiers et ces productions ardéchoises sont ravagées depuis un certain nombre d’années par la Drosophila Suzukii (moucheron d’Asie arrivé en France en 2010). La filière cerise et fruits rouges est particulièrement inquiète de la suppression programmée de produits phytosanitaires tel que le Phosmet (Imidan) et l’Exirel, molécules permettant de lutter contre la drosophile. La FDSEA et JA Ardèche ont été reçus au cabinet du ministre de l’Agriculture pour évoquer les difficultés des filières cerise et petits fruits ; ils ont exposé les difficultés techniques rencontrées pour la protection de leur filière du fait de la suppression des matières actives pour lutter contre la Drosophila Suzukii : ils demandent un plan d’investissement conséquent sur la recherche et le développement pour trouver un outil efficace afin de lutter contre ce fléau a été annoncé par le Ministère de l’Agriculture ainsi que la possibilité d’une dérogation de 120 jours pour l’utilisation de l’Exirell. Mais c’est insuffisant !
La solution la plus efficace et probante pour lutter contre les ravageurs de la cerise reste aujourd’hui les filets anti-insectes combinés à des produits phytosanitaires. Bien que ces filets anti-insectes puissent avoir certaines contraintes techniques sur certains territoires ardéchois, ils restent un outil important, complémentaire et nécessaire pour la sauvegarde de ces productions ardéchoises.
Ces filets anti-insectes ont un coût trop élevé pour être supporté par nos producteurs (20 000 à 30 000 euros/hectare).
Il est donc nécessaire de mettre en place un plan de sauvegarde de ces productions ardéchoises, d’un fond régional pour aider nos producteurs à financer des filets de protection.
La dépense en investissement est gagée sur la réduction de l’enveloppe en politique de l’énergie, accordée par la Région aux dispositifs pro-éoliens comme OSER.
Impact budgétaire de l’amendement
| Nature des crédits | Modification proposée | Imputation |
| Crédits de paiement d’investissement | + 2.000.000 € – 2.000.000 € | Chapitre 909, sous-fonction 93 Chapitre 907, sous-fonction 75 |
Amendement présenté par Céline Porquet
Éclairage public : concilier sécurité et économie pour nos communes rurales
Exposé des motifs :
Permettre à nos communes rurales qui le souhaitent de s’équiper d’un système d’éclairage public intelligent à détection automatique, c’est l’objectif de cet amendement. Cela permettrait de concilier sécurité et économie. La généralisation de ce dispositif aurait un coût beaucoup trop important mais il peut être ciblé afin de permettre à une commune d’économiser plus de 75 % d’énergie sur une voie, un lieu, un lotissement en particulier, tout en préservant le confort et la sécurité de ses habitants ainsi que le maintien d’une meilleure visibilité sur certaines routes.
Ces détecteurs de présence ne sont pas adaptables sur les lampadaires de l’éclairage public existant. Ils doivent s’inscrire dans un programme de renouvellement des installations avec de la LED pour pouvoir y intégrer un système de radio/détecteur. Ces nouveaux lampadaires à LED avec détecteur de mouvement sont un bon compromis entre la surconsommation et l’absence totale de lumière. Un moyen qui permet de diviser par cinq la facture d’énergie tout en évitant de plonger toute une rue ou tout un lotissement dans le noir total.
Nous proposons la mise en place d’un dispositif régional permettant un soutien financier aux communes rurales qui souhaitent changer leur système d’éclairage public afin de concilier sécurité, attractivité et économie d’énergie.
Impact budgétaire de l’amendement
| Nature des crédits | Modification proposée | Imputation |
| Crédits de paiement d’investissement | + 1.000.000 € – 1.000.000 € | Chapitre 907, sous-fonction 75 Chapitre 905, sous-fonction 51 |