Intervention de Michel Lucas – 20 octobre 2022

Rapport n° 7052

En Assemblée plénière auvergnate et rhônalpine du 20 octobre 2022, Michel Lucas (RN) est intervenu sur le bilan des aides aux entreprises chargées d’un service d’intérêt économique général (SIEG) :

Monsieur le Président, chers Collègues,

Notre souveraineté économique renvoie au concept de sécurité économique qui fait référence à la capacité pour un pays de détenir les moyens économiques nécessaires à la protection de ses intérêts vitaux.

L’article 107 alinéa 1 sur le traité de fonctionnement de l’Union Européenne ne nous permet pas d’entreprendre librement et est un frein à notre développement économique.

Entre les années 2003 et 2018, pendant que la Région réindustrialisait son territoire, l’Etat sous influence européenne sacrifiait son secteur économique en se séparant des fleurons de nos entreprises qui sont parties sous contrôle étranger.

S’ajoute à cela, l’obligation de la Région de réaliser chaque année un bilan des aides octroyées aux entreprises chargées de la gestion d’un service d’intérêt économique général (les SIEG) sous règlementation européenne.

Pour avoir la liberté d’entreprendre sans le frein de l’UE à notre développement économique, nous devons retrouver notre souveraineté nationale.

Concernant le bilan de ce rapport, nous voyons sur la liste des départements et des EPCI ayant répondu aux recensement des aides qu’il y a un regroupement vers les zones déjà industrialisées. Il est évident que les zones dépourvues d’entreprises sont moins présentes car il n’y a pas source d’appel.

La Région a un rôle à jouer dans la répartition des entreprises.

Le bilan quantitatif des aides versées aux entreprises par la Région aux départements et aux ECPI, faisant l’objet du recensement 2021, fait apparaitre une progression. Des zones géographiques restent néanmoins dépourvues d’activité industrielle.

Or il faudra compter avec les ZFE qui devraient nourrir cette répartition géographique.

En commission, il m’a été répondu qu’il n’était pas du domaine de compétence de la Région d’influencer sur le lieu de développement industriel, que cela appartenait aux entreprises.

Je pense que nous devons, en concertation avec les entreprises et en harmonie avec les impératifs environnementaux, trouver des solutions pour une meilleure répartition des secteurs d’activité sur le territoire.