Rapport n° 6073
Intervention de Michèle Morel – 16 décembre 2021
En Assemblée plénière auvergnate et rhônalpine du 16 décembre 2021, Michel Morel a analysé le Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET) :
Amendement présenté par Michèle Morel
PRÉSERVER & VALORISER LES POTENTIELS FONCIERS
Exposé des motifs :
La forêt auvergnate et rhônalpine constitue un fabuleux trésor et un potentiel économique majeur pour notre région. Cependant, la sylviculture est devenue le deuxième poste du déficit commercial de la France. Les causes sont nombreuses : émiettement des parcelles, installation de parcs éoliens, liquidation des scieries, législation européenne inadaptée de sorte que notre matière première est vendue à l’étranger faute de stratégie intégrée de développement de la consommation locale de bois.
AMENDEMENT :
Chapitre 01 – Préserver les espaces agricoles et boisés
Rajout au 2e paragraphe à la page 16 :
“Elaborer des projets de sylviculture de territoires afin de revitaliser les circuits de distribution régionaux et nationaux en favorisant la consommation locale du bois dans la construction et la rénovation énergétique”.
Amendement présenté par Michèle Morel
IMPLANTATION DE PARCS ÉOLIENS = SAVOIR ÉCOUTER LES POPULATIONS
Exposé des motifs :
De nombreuses petites communes en région s’insurgent contre l’implantation d’un parc éolien sur leur territoire. Dans le cadre de l’examen de la loi sur le climat, la majorité de droite, du centre de la Haute Assemblée du Sénat a adopté en 2021 un amendement qui crée le droit de véto des municipalités avec la possibilité de consulter la population par référendum.
Dans notre région, les communes de Joux, St Cyr de Valorges et Machézal, pour ne citer qu’elles sont concernées et se sont opposé à tout projet de ce type sur leur territoire redoutant les nombreuses conséquences dommageables que l’on connait pour la faune, la flore, la pollution des sols, etc …
En conséquence, car il est fondamental d’écouter les populations, nous demandons que soit acté dans le SRADDET le renoncement à tout projet lorsque les populations, élus locaux l’ont exprimé, notamment par délibération municipale.
AMENDEMENT :
Chapitre 01 – Préserver les paysages et le patrimoine
Sixième paragraphe à la page 17 modifié comme suit :
« L’éolien fait l’objet d’une vigilance particulière de la région qui s’engage à respecter scrupuleusement l’avis des populations concernées, actant les prises de position majoritaire des conseils municipaux refusant ce type de projet sur leur territoire. »
Amendement présenté par Michèle Morel
DÉVELOPPEMENT DU CONTOURNEMENT FERROVIAIRE OUEST MÉTROPOLE LYONNAISE
Exposé des motifs :
La remise en service des anciennes lignes ferroviaires situées à proximité de l’aire métropolitaine lyonnaise doit constituer une priorité dans la stratégie des développements des mobilités en zone périurbaine. La mise en réseau de la rive droite du Rhône et du bassin givordin avec les pôles ferroviaires de Brignais, Lyon St Paul et Lyon Vaise doit être une priorité inscrite noir sur blanc dans le SRADDET.
AMENDEMENT :
Chapitre 02 – L’accès aux services pour tous…
sous chapitre : Le grand défi des transports pour tous
Rajout :
“Développer le contournement ferroviaire ouest de l’aire métropolitaine lyonnaise en remettant en service la ligne ferroviaire Givors-Brignais et Givors-Condrieu.