Rapport n° 5905
Intervention de Vincent Lecaillon – 14 octobre 2021
Le 14 octobre 2021, en Assemblée plénière du Conseil régional Auvergne – Rhône-Alpes, Vincent Lecaillon a demandé à l’Exécutif de Laurent Wauquiez d’augmenter sensiblement sa dotation globale de fonctionnement 2022 pour les lycées :
Monsieur le Président,
Vous nous présentez une dotation de fonctionnement de 89,5 millions d’euros, inchangée depuis 2018, donc stable pour la 5ème année consécutive et à priori acceptable !
Sauf que vous négligez 3 paramètres qui contribuent, en réalité, à diminuer le ratio de la dotation par élève :
– d’abord la croissance démographique lycéenne sur la région : c’est un peu plus de 8000 jeunes lycéens supplémentaires qui ont été, ou serons accueillis de 2018 à 2022 ;
– ensuite il y a l’inflation cumulée, maintenant conséquente depuis 2017, aux environs de 5% et dont vous ne tenez absolument pas compte ;
– et enfin, la contribution de la taxe d’apprentissage, versée aux lycées professionnels et aux sections d’enseignement professionnel de certains lycées généralistes, quasiment divisée par deux, depuis l’année dernière !
En conséquence, nous pensons que, pour les raisons évoquées ci-dessus, la DGF des lycées pour 2022 est insuffisante d’au moins 5 millions d’euros.
Également, vous prétendez que la pluralité des dispositifs, FRA, SSF, FRI, permet aux établissements de répondre à leurs besoins avec une plus grande autonomie, ce qui est faux, puisqu’avec cette DGF trop juste, nos lycées doivent transmettre leurs demandes à la Région, pour bénéficier de ces fonds, et attendre, après instruction au cas par cas de chaque dossier, un avis favorable, ce qui de fait réduit considérablement leur autonomie !
Aussi, il ne saurait être question pour nous d’accepter cette dotation insuffisante qui met en péril le fonctionnement d’un certain nombre de nos établissements. Et comme vs autorisez le vote par division, nous voterons contre le point I)1, à moins que vous acceptiez notre amendement ; et POUR les autres points I)2-3-4-5
Pour une augmentation de la dotation globale de fonctionnement des lycées
Amendement présenté par Vincent Lecaillon
Exposé des motifs :
La dotation pour les lycées de la Région est inchangée depuis 2018, alors que ceux-ci ont accueilli plus de 8000 jeunes supplémentaires. Or, l’inflation depuis 4 ans se situe aux environs de 5%, et les règles d’attribution de la taxe d’apprentissage, versée aux établissements concernés, ont changé depuis l’année dernière, réduisant la part de cette dernière de presque la moitié.
Ces éléments montrent que le montant de la DGF de 89,5 M€, pour les lycées de notre Région est insuffisant pour maintenir le niveau de service éducatif de ces établissements et qu’il est impératif de l’augmenter de 5 M€ soit de 5,58 % !
Aussi, nous proposons d’affecter 5 M€ supplémentaires en autorisation d’engagement au chapitre 932, et ceci au titre de la dotation globale de fonctionnement des lycées publics, du fonds régional d’accompagnement et des subventions spécifiques de fonctionnement.
Cette somme sera gagée sur la réduction de l’enveloppe prévue au chapitre 933, rubrique 1, article 12.
AMENDEMENT :
Il convient ainsi d’amender le titre I.1), troisième ligne en remplaçant « 89,5 M€ » par « 93,975 M€ ».
L’augmentation sera gagée sur la réduction de l’enveloppe prévue au chapitre 933, rubrique 1, article 12.