Explication de vote de Michèle Morel – 19 juillet 2021
Rapport n° 5698
En Assemblée plénière auvergnate et rhônalpine du 19 juillet 2021, Michèle Morel a expliqué le vote du groupe Rassemblement National au sujet du nouveau règlement intérieur :
Amendement présenté par Michèle Morel
BUDGET ET DOB : PLUS DE TEMPS POUR TRAVAILLER
Exposé des motifs :
Le règlement intérieur doit s’intéresser aux dispositions relatives aux délibérations budgétaires.
Celles-ci doivent bénéficier à la fois d’une mise à disposition des rapports correspondants au moins 20 jours avant l’ouverture de la première réunion consacrée à l’examen du budget en séance plénière, mais aussi de dispositions spécifiques pour le dépôt des amendements.
Ceci relève de l’article L-4312-1 du CGCT et doit être acté au niveau du règlement intérieur s’agissant d’une procédure spécifique qui ne peut pas être laissée à la seule appréciation du Président en conférence des présidents.
AMENDEMENT :
Il conviendra d’ajouter au :
Chapitre 1 LE CONSEIL REGIONAL
I.2) Information et convocation des conseillers régionaux
Concernant le débat d’orientation budgétaire (DOB) et la session annuelle du budget régional, vingt jours au moins avant la réunion du conseil régional, le président adresse aux conseillers régionaux un rapport, sous quelque forme que ce soit, sur chacune des affaires qui doivent leur être soumises.
Ces rapports sont mis à la disposition des conseillers sous format numérique via l’application disponible sur leur matériel informatique. En cas d’urgence le délai de vingt jours ne peut-être abrégé par le président.
Amendement présenté par Michèle Morel
FREQUENCES DE REUNIONS ANNUELLES DU CONSEIL REGIONAL
Exposé des motifs :
Le Conseil Régional se réunit au moins une fois par trimestre.
Cette fréquence établie à 4 réunions annuelles n’est plus adaptée depuis longtemps pour la deuxième région de France qui devrait se caler sur le modèle d’Ile-de-France réunissant son conseil au minimum 5 fois par an.
L’augmentation du nombre de réunions plénières devient une nécessité au vu de son importance et de la lourdeur de certains dossiers nécessitant toute notre attention ; les réunions fleuves trop fréquentes ne peuvent être un gage de qualité de l’attention et des débats.
Cette nécessité est motivée afin d’alléger certains conseils dont notamment ceux du dernier quadrimestre particulièrement lourd.
AMENDEMENT :
Chapitre 1 CONSEIL REGIONAL
I.1) Réunions du conseil régional
Le conseil régional se réunit au moins une fois par trimestre à l’initiative de son Président et rajoutera une session supplémentaire minimum une fois par an.
Amendement présenté par Michèle Morel
Plus de temps de parole pour plus de démocratie !
Exposé des motifs :
Les temps de parole accordés aux groupes ont été réduits sur cette nouvelle mandature.
Dans d’autres régions, les exécutifs accordent des temps de parole plus importants qui peuvent être modulés en fonction de l’importance des dossiers (IDF, Paca).
Il est dommageable pour l’image de notre institution qu’une telle mesure restrictive soit validée au sein de notre assemblée au risque de n’être plus qu’une chambre d’enregistrement Une augmentation des temps de parole doit être envisagée dans l’intérêt de la qualité des débats (donc par égard pour la qualité de conseiller régional) et par respect pour les électeurs.
AMENDEMENT :
Il conviendra de modifier ainsi le :
Chapitre 1 : Organisation des débats
I.8) Prise et temps de Parole
e) Les temps de parole individuel
Les conseillers régionaux disposent de trois minutes pour présenter un amendement. Le Président peut prolonger ce temps de parole en fonction du sujet discuté. En réponse, un conseiller régional non-inscrit et les groupes politiques, à raison d’un orateur par groupe, disposent d’une minute.
Les conseillers régionaux disposent de quatre minutes pour présenter un vœu ou une question orale dans le respect des modalités décrites à l’article 1.12 et 1.13 du règlement intérieur. Le Président peut prolonger ce temps de parole en fonction du sujet discuté. En réponse à un vœu, un conseiller régional non-inscrit et les groupes politiques, à raison d’un orateur par groupe, disposent d’une minute.
Amendement présenté par Isabelle Surply
La Questure, une commission à part entière
Exposé des motifs :
La Région Auvergne-Rhône-Alpes est la seule à proposer la questure comme une commission à part entière et nécessite l’attribution d’un temps donné détaché d’une autre commission.
Ce temps est nécessaire et doit être conservé. La questure doit être maintenue en l’état, non pas diluée à l’intérieur d’une conférence des Présidents qui ne maintiendra pas une occurrence suffisante à la volonté des groupes politiques.
Ce changement pénalise grandement le bon fonctionnement des différents groupes politiques.
AMENDEMENT :
Supprimer du chapitre IV 4.2 :
« examine également les questions liées au fonctionnement des groupes politique »
Ajouter :
Chapitre V Commissions et organismes extérieur
5.9 : Questure : cette commission sera maintenue pendant la durée du mandat comme une commission à part entière, et fonctionnera dans les mêmes conditions que la mandature précédente, en sa qualité d’examinatrice des questions liées au fonctionnement des groupes politiques.
Amendement présenté par Alexis Jolly
Stop à l’écriture inclusive
Exposé des motifs :
Présentée comme une arme de promotion de l’égalité femmes-hommes et de progrès social, l’écriture inclusive se révèle à de nombreux égards comme un outil de diversion grossière destiné à focaliser le débat sur l’accessoire et apparait comme une pratique militante sans autre effet que de produire des clivages inédits.
Au-delà des mises en gardes sans appel de l’Académie Française, l’écriture inclusive produit de nombreuses difficultés principalement aux personnes porteuses de handicap ou rencontrant des difficultés d’apprentissage puisque son usage déconstruit les savoirs, s’affranchit des faits scientifiques et complexifie les pratiques.
AMENDEMENT :
Ajouter au Chapitre 1 : Conseil Régional, article 1.15 « Droit à l’information » la mention suivante :
L’usage de la langue française tel qu’adopté par l’Académie Française est le seul pratiqué dans le projet de délibération.