Intervention de Thierry Sénéclauze – 29 avril 2021
Rapport n° 5455
En Assemblée plénière auvergnate et rhônalpine du 29 avril 2021, Isabelle Surply a exposé la position du groupe “Rassemblement National” au sujet des aides destinées aux agriculteurs, suite au gel d’avril 2021 :
Amendement présenté par Isabelle Surply
REGLEMENTATIONS DE L’UNION EUROPEENNE : UN FREIN POUR NOS PAYSANS
Exposé des motifs :
La réglementation de la commercialisation des fruits et légumes imposée par Bruxelles ajoute une difficulté supplémentaire chez nos agriculteurs français.
La sécheresse, la grêle, la crise sanitaire et maintenant le gel à nouveau, mettent à nouveau en exergue l’urgence absolue de soulager nos paysans.
En plus de l’abondante production définitivement perdue pour l’année, va s’ajouter la difficulté de rentrer dans les normes avec des conditions climatiques anormales pour le reste de la maigre production qui aura été sauvé.
AMENDEMENT :
Ajouter :
1.8) La Région demande à l’Etat de négocier dans les plus brefs délais l’assouplissement des normes européennes relatives à la commercialisation de fruits et de légumes imposés par Bruxelles.
Amendement présenté par Isabelle Surply
UNE REGION QUI VALORISE
Exposé des motifs :
En 2013, une campagne pour acheter des fruits imparfaits (« les fruits moches ») avait été organisée, avec la participation notamment du Collectif des « Gueules Cassées » créé en 2014, avec le partenariat des grandes enseignes de distribution.
Les résultats de cette campagne avaient apporté un constat sans appel : les normes européennes ont modifié le comportement des consommateurs. Il faut revenir à des habitudes de consommations en corrélation avec la nature.
La Région parviendra à poursuivre en profondeur le changement des mentalités une fois que les normes européennes auront été assouplies pour inciter les Auvergnats et les Rhonalpins à consommer en direct des fruits et légumes imparfaits.
AMENDEMENT :
Ajouter :
1.9) La Région s’engage à proposer une campagne de communication régionale de soutien à nos agriculteurs en incitant le consommateur à acheter des fruits et légumes imparfaits.
Amendement présenté par Isabelle Surply
LA REGION VEUT UN ALLONGEMENT DE LA DUREE D’ALLEGEMENT DES CHARGES
Exposé des motifs :
Les arboriculteurs vont se heurter à une carence inédite de leur production. Pour certains, ils n’auront rien à vendre et chacun sait que les charges courent toujours.
Le Gouvernement, par la voix de son Premier ministre, a annoncé à la fois report et exonération de charges sociales sur 1 an, le dégrèvement de taxes foncières sur le non bâti (TFNB), et la mobilisation des dispositifs existants en matière d’activité partielle, le déblocage d’1 milliard d’euros et des fonds disponibles en préfecture sous 10 à 15 jours.
Ces mesures sont insuffisantes face à cette catastrophe nationale, et le problème n’est pas tant de débloquer des fonds mais d’alléger la pression fiscale du monde agricole de toute urgence.
AMENDEMENT :
Ajouter :
1.10) La Région s’engage à rentrer en négociation avec l’Etat pour faire augmenter le nombre d’années d’exonération de charges sociales à 5 annuités.