Intervention de Charles Perrot – 19 décembre 2019
Rapport n° 3750
Le 19 décembre 2019, en Assemblée plénière du Conseil régional Auvergne – Rhône-Alpes, le président du groupe RN, Charles Perrot, a abordé les points positifs et les points négatifs du budget régional 2020 de Laurent Wauquiez :
Monsieur le Président,
Le 17 octobre dernier, en réponse à notre bouillonnant collègue MELLIES, qui vous interpella vigoureusement, vous nous avez gratifiés d’une réponse qui déclencha les applaudissements nourris de tous les rangs de la gauche et aussi d’une bonne partie des rangs de ce que l’on appelle « la droite ». Vous avez ainsi livré le fond de votre puissante pensée politique, claire, précise, martiale, lapidaire. Cette réponse, la voici : « le courage c’est de ne pas travailler avec le Rassemblement
National, de défendre les valeurs de la République ». Dont acte, Monsieur le Président. Merci d’avoir éclairé tous ceux qui croyaient naïvement ou qui espéraient secrètement qu’un peu d’intelligence politique, un peu seulement, était possible entre nous.
Merci de ce gage donné à la gauche qui n’en demandait pas tant et qui rit encore sous cape de vos voltefaces successives pour ne pas dire de vos trahisons très gaulliennes.
Dès lors, que vous importe ce que nous avons à dire sur ce budget ? Rien je suppose ! A quoi bon déposer et défendre des amendements puisque de toute façon, ils seront systématiquement rejetés, quelles que soient par ailleurs leur pertinence ou leur qualité. Rejetés du seul fait qu’ils émanent du Rassemblement National. Alors, je pose la question : dans cette attitude, qui est sectaire, Monsieur le Président ?
Sommes-nous dès lors autorisés à dire un peu de bien ou un peu de mal de ce budget ? Parce qu’il y a du bien dedans mais aussi du mauvais. Qu’importe ! Face à votre sectarisme politique ripoliné en courage républicain, nous opposons notre persévérance qui nous conduit à dire et redire ce que nous disions déjà dès votre premier budget 2016, vous avez réellement opéré un changement de paradigme politique, en même temps vous changez de logiciel de gestion, et ce changement nous ravit. Pardonnez -moi, Monsieur le Président, de vous tresser quelques lauriers mais le sectarisme n’a jamais été « ma tasse de thé ».
Venons-en aux grands chiffres de ce budget. Au titre des recettes de fonctionnement, je tiens à souligner l’importance majeure de la cotisation s ur la valeur ajoutée des entreprises. Je m’étonne à chaque fois d’être le seul à mettre l’accent dessus. Parler de l’importance de cette taxe, c’est rappeler avant tout l’importance des entreprises. Cette taxe est la recette la plus importante et de très loin, dans notre budget, c’est la plus dynamique dans son évolution de plusieurs années. Ce constat nous oblige tous à tout faire pour chouchouter nos entreprises.
Monsieur le Vice-président, vous avez rappelé à plusieurs occasions cette règle d’or : chaque année les dépenses de fonctionnement ne pourront augmenter plus que les recettes de fonctionnement. Nous souscrivons sans retenue à cette règle d’or, cette règle toute simple finalement, qui n’est que la traduction en termes budgétaires, de ce truisme : je ne peux pas dépenser plus que je ne gagne. Monsieur le Président, merci en somme d’avoir réveillé l’Auvergnat qui sommeillait en vous.
Au chapitre des dépenses d’investissement, 75 M€ de plus d’un budget à l’autre, un volume total inscrit de 1 225 M€ jamais atteint, largement abondé par l’épargne brute de 633 M€, à son plus haut niveau également. Notre Région est donc revenue à sa vocation initiale, elle est redevenue une collectivité d’investissement ce qu’elle avait fini par oublier depuis si longtemps. Si la matière de ce budget est plus que louable, y aurait-il à en dire un peu de mal ?
Après la chasse aux gaspillages administratifs conduite par le Vice -président BLANC et son peigne fin magique, n’y aurait -il plus grand-chose à gagner ? Mais bien sûr que si ! Votre courage républicain n’a pas terminé le job, celui essentiel de vous attaquer vraiment à détricoter ce que la gauche a bétonné durant les trois précédentes mandatures, avec c’est vrai, la complicité de vos propres amis politiques.
Vous continuez de nourrir par la subvention des centaines d’associations à hauteur de dizaines de millions d’euros par an, entretenant ainsi une cohorte de permanents associatifs généralement affiliés de la gauche la plus atrabilaire et la plus sectaire. Je sais que vous le savez, Monsieur le Vice-président.
Un exemple emblématique parmi d’autres, celui de l’association Village 2 santé à Echirolles. Vous avez versé à la Commune d’Echirolles, la somme de 400 000 € au titre des travaux d’équipements mutualisés, quartier village 2, afin d’y installer l’association Village 2 santé qui se présente elle -même comme un centre de santé communautaire. Son action ne se limite pas, loin de là, à celle d’une classique maison de santé. Pour preuve, ce communiqué de l’été 2019 en pleine affaire du burkini, intitulé « pourquoi nous associations, syndicats, partis politiques, soutenons la campagne de désobéissance pour les droits civiques des femmes musulmanes ».
Je me permets de lire quelques lignes de ce communiqué : « Des femmes musulmanes ont décidé de désobéir au règlement intérieur injuste qui les prive d’accès aux piscines municipales. Elles contestent une situation dans laquelle près d’un millier de femmes musulmanes, de l’agglomération grenobloise, se trouvent obligées de choisir entre le respect de leurs convictions religieuses et l’accès à un service public. Elles revendiquent le respect de la liberté de conscience, leur liberté vestimentaire et l’égalité d’accès aux services publics. Elles ont donc fondé l’Alliance citoyenne pour les droits civiques des femmes musulmanes pour combattre cette injustice et les autres discriminations qui les touchent. » Pour être complet, ce communiqué cosigné par l’Association Village 2 santé – 400 000 € –, le nouveau parti anticapitaliste, le syndicat étudiant UNEF, l’association Osez le féminisme Isère ce qui est assez croquignol, le mouvement Jeunes insoumis et insoumises de Grenoble, le mouvement Jeunes communistes de l’Isère. Fermez le ban !
Vous continuez bien de nourrir une cohorte de permanents associatifs de la gauche la plus sectaire. Ai-je tort Monsieur le Président ? Il en est identiquement de tant d’associations gavées d’argent public dans les domaines de la culture, de l’environnement, de l’action sociale, etc. Tels des coucous, elles ont pondu leurs œufs partout.
Dans un tout autre domaine et sans vouloir griller la politesse à notre collègue DEBAT qui va me suivre, je ne peux m’empêcher d’évoquer les millions d’euros dépensés par votre communication débridée. J’ai sous les yeux, votre lettre du 13 novembre, distribuée aux 100 000 boites aux lettres des Stéphanois. Je dois dire que votre communication, sur le ton patelin, affectif, en a laissé pantois plus d’un, dont moi, mais à Chambéry aussi dans 32 000 boites aux lettres et tant de villes. Tous des courriers du 13 novembre émanant de votre cabinet.
Comme dit l’autre, cette communication doit coûter un pognon de dingues ! Combien ?
Dans le même registre, vous en faites des tonnes avec le Léman Express. Que vous communiquiez sur le sujet dans la presse quotidienne régionale, passe encore, mais expliquez-moi la finalité de cette double page du journal Les Echos du 12 décembre dernier. Qu’en ont pensé le patron de PME de Bayonne, le banquier de Saint-Malo, le négociant en vin de Bordeaux ou le maire de Montluçon ? Ils s’en fichent tous du Léman Express, Monsieur le Président !
Question subsidiaire : Quel a été le coût de cette campagne ?
En conclusion, au service du bien, le courage est vertueux. J’ai appris ce proverbe latin il y a longtemps mais j’étais loin d’imaginer à cette époque qu’un jour le courage, pour un républicain comme vous, ne serait plus au service du bien mais de défendre les valeurs de la République face au Rassemblement National, entre parenthèses, tout aussi républicain que vous.
Je vous laisse donc bien volontiers votre budget républicain, je vous laisse jouer avec vos petits copains républicains, dans votre bac à sable républicain. Nous, voyez-vous, c’est la France qui nous intéresse, c’est la France d’abord que nous défendons, c’est pour elle que nous avons le courage, nous, de nous battre car nous en sommes sûrs, c’est bien la France qui nous at tend.
Je vous remercie.
Amendement présenté par Muriel Burgaz
Le model AFPA est-il toujours adapté ?
Exposé des motifs :
La politique de « Formation » évolue, elle appartient de moins en moins à des organismes de formation et à l’état mais de plus en plus, et assez logiquement, au monde économique et aux entreprises. Les difficultés des AFPA l’attestent, elles ont du mal à remplir leurs formations qui ne sont pas spécialement conçues pour être adaptées aux réalités économiques régionales ni aux métiers en tension.
Malgré plus de 7 M€ alloués à l’AFPA, la Région n’en retire aucun résultat en matière d’aide au retour à l’emploi. C’est un financement à fonds perdus car malgré cette abondance d’argent public (Région + Etat) de nombreux centres AFPA sont en déroute financière et sur le point de déposer le bilan (comme notamment au Puy-en-Velay et à Aurillac…). Il faut donc tourner la page.
Nous proposons d’abaisser de 4 millions d’euros le montant de leurs subventions pour les transférer vers des filières et métiers en tension, comme les formations sanitaires et sociales.
Impact budgétaire de l’amendement
Crédits de paiement de fonctionnement :
+4.000.000 € – Chap. 931 – Fonction 1 – Sous fonction 13
-4.000.000 € – Chap. 931 – Fonction 1 – Sous fonction 11
Amendement présenté par Muriel Burgaz
Missions locales : 14 M€ hors objectifs
Exposé des motifs :
Objectif Région : « Formation financée si tournée vers 1 emploi ».
En quoi les 14 millions donnés aux Missions Locales répondent-ils à cet objectif prioritaire fixé par la Région ?
Les Missions Locales ont évolué vers une utilité et une mission essentiellement « sociales ». Elles jouent un rôle d’accueil, d’orientation vers d’autres organismes et ne font que redistribuer des aides financières (souvent pour les jeunes issus des banlieues difficiles et des quartiers en zone sensible) : carte de transport, aides au logement, permis de conduire, CMU,…
Tant qu’il n’existe pas une culture du résultat en matière d’aides à l’emploi, financer ces organismes est un puits sans fond.
Nous croyons plutôt à l’insertion par l’activité économique et proposons de transférer cette subvention à la fois en soutien aux petites et moyennes entreprises régionales, qui, soutenues et privilégiées, créeront de l’activité donc des emplois (contrats d’alternance et d’apprentissage) contrats ainsi qu’aux Lycées pour leur permettre d’accueillir et de former dans les meilleures conditions.
Impact budgétaire de l’amendement
Crédits de paiement de fonctionnement :
+250.000 € – Chapitre 932 – Fonction 2 – rubrique 22
-100.000 € – Chapitre 938 – Fonction 1 – rubrique 14
+13.650.000 € – Chap. 931 – Fonction 1 – rubrique 13
-14.000.000 € – Chap. 931 – Fonction 1 – rubrique 11
Amendement présenté par Muriel Burgaz
“Formations sanitaires et sociales” : gisement d’emplois à développer
Exposé des motifs :
Les métiers de la Santé, du Sanitaire et Social sont des gisements d’emplois essentiels pour l’avenir. Avec des prévisions pour notre Région de plus de 35 000 projets de recrutement, c’est le premier secteur d’emploi de la Région qui mérite donc un soutien total et amplifié.
Or la Région ne se donne pas tous les moyens de cet enjeu et devrait témoigner d’une politique beaucoup plus volontariste en réorientant des budgets d’investissement et de fonctionnement au profit des Instituts de Formation de ces secteurs, de bourses pour les élèves et étudiants, d’organisation de Forum-Emplois pour la promotion de l’orientation vers ces filières.
Nous proposons donc d’augmenter le budget de fonctionnement de la « Formation Sanitaire et Sociale » pour une politique beaucoup plus ambitieuse, qui réponde, ainsi, aux futurs besoins en emplois de ces secteurs.
Impact budgétaire de l’amendement
Crédits de paiement de fonctionnement :
+4.000.000 € – Chap. 931 – Fonction 1 – Sous-fonction 13
+4.000.000 € – Chap. 931 – Fonction 1 – Sous-fonction 11
+13.650.000 € – Chap. 931 – Fonction 1 – Sous-fonction 1
-13.650.000 € – Chap. 931 – Fonction 1 – Sous-fonction 11
Amendement présenté par Muriel Burgaz
Création d’une école spécialisée dans les “services à la personne”
Exposé des motifs :
Alors que la population vieillit, certains métiers indispensables pour le bien-être de nos anciens connaissent une crise de vocation avec des milliers de postes qui restent vacants.
(On parle de 300 000 emplois à pourvoir en France à l’horizon 2030).
Certes il existe déjà des formations dans ce secteur mais selon les professionnels de la santé : « les besoins ont évolué et il est nécessaire de recréer un vrai parcours, des métiers et des filières spécifiques au « Grand Age » le triptyque « aide-soignant / infirmier / médecins » étant en totale pénurie.
Nous proposons à la Région d’être innovante dans ce domaine en créant une Ecole spécialisée dans les « services à la personne ». Cette création permettra de répondre aux besoins en termes d’emplois, avec des emplois non délocalisables ; accompagnée d’une communication valorisante, elle permettra de donner à ces métiers la reconnaissance qu’ils méritent, de les rendre plus attractifs pour les prochaines générations, avec une noble mission, celle de transmettre le goût de « l’humain » aux jeunes.
Impact budgétaire de l’amendement
Autorisations de programme :
+10.000.000 € – Chapitre 931, Sous-fonction 1
Crédits de paiement de fonctionnement :
+1.000.000 € – Chapitre 931 – Sous-fonction 12
-1.000.000 € – Chapitre 931, Sous-fonction 11
Amendement présenté par Muriel Burgaz
École de la 2ème chance : la Région finance l’échec de l’Éducation nationale
Exposé des motifs :
La Région s’est fixée la priorité de : « de financer des formations qualifiantes qui mènent à l’emploi et de ne plus financer des formations qui ne font que remettre à niveau ».
La subvention de 3 millions donnée chaque année aux 10 « écoles de la 2ème chance » prouve le contraire car elle ne sert en fait qu’à compenser l’échec de l’éducation nationale (en effet, comment expliquer qu’avec une scolarité obligatoire jusqu’à 16 ans des jeunes en sortent sans savoir correctement lire, écrire et compter ?).
Par ailleurs, sans limites ni critères, le danger (et c’est déjà le cas) est d’avoir un afflux de demandes de prise en charge de migrants qui arrivent le plus souvent sans diplôme ni qualification et que les Missions Locales dirigent vers les écoles de la 2ème chance (ce qui se passe à Clermont-Ferrand et sur le Rhône).
Ne serait-il pas possible d’accorder ces subventions selon des obligations de résultats, c’est-à-dire en fonction de « Contrat d’embauche », alors qu’il n’y a à ce jour aucun bilan ni suivi sur le devenir des jeunes à la sortie de ces écoles ?
Nous demandons donc une réduction du budget global de subvention de 1.000.000 €, avec étude de la mise en place éventuelle d’un système de primes supplémentaires au contrat d’embauche.
Impact budgétaire de l’amendement
Crédits de paiement de fonctionnement :
+1.000.000 € – Chap. 939 – Fonction 9 – Sous-fonction 94
-1.000.000 € – Chap. 931 – Sous fonction 11
Amendement présenté par Vincent Lecaillon
Le « Plan Marshall pour nos lycées » n’anticipe pas suffisamment les flux. Pour pallier cette faiblesse, il faut donc immédiatement envisager la construction, sur le bassin annecien pour commencer, d’un nouvel établissement scolaire !
Exposé des motifs :
Les projections démographiques sur la Haute-Savoie montrent que, d’ici une décennie, ce département accueillera près de 4000 lycéens supplémentaires. Et dans ce contexte de tension démographique, c’est la circonscription d’Annecy qui subira une des plus fortes poussées ! Il est donc urgent de lancer la construction d’un nouvel établissement scolaire dans ce secteur.
Par conséquent, nous proposons d’affecter en autorisation de programme 60 millions d’Euros à cet effet, et d’attribuer immédiatement 300 000 euros en crédit de paiement de fonctionnement, au titre d’étude de projet. Cette somme sera gagée sur la réduction de l’enveloppe prévue au Chapitre 931 : « Formation professionnelle et apprentissage », sous fonction 1 : « Formation professionnelle », rubrique 11 : « Insertion sociale et professionnelle » et précisément aux Missions locales !
Impact budgétaire de l’amendement
Autorisation de programme :
+60.000.000 € – Chapitre 902 – Sous-fonction 2 – Rubrique 22
Crédits de paiement de fonctionnement :
+ 250.000 € – Chapitre 932 – Sous-fonction 2 Rubrique 22
– 250.000 € – Chapitre 931 – Sous-fonction 1 – Rubrique 11
Amendement présenté par Michel Dulac
Création d’une halle marchande à Lyon
Exposé des motifs :
Il manque cruellement à Lyon une halle populaire pour les producteurs et agriculteurs de proximité. Sa construction améliorerait de façon positive les circuits cours de distribution de produits alimentaires frais et de qualité. Les prix resteraient compétitifs par rapport aux grandes surfaces et accessibles à tout le monde, contrairement à ce qui est le cas actuellement dans les Halles de La Part Dieu. De plus, ce serait un lieu de rencontre, de contacts et de convivialité entre paysans, commerçants et la population.
Il convient donc de prévoir 10 M€ en autorisation de programme et de budgéter un montant pour une étude à hauteur de 200.000 € afin de déterminer les contours exacts de la nouvelle halle.
Impact budgétaire de l’amendement
Autorisation de programme :
+10.000.000 €
Crédits de paiement de fonctionnement :
– 200.000 € – Chapitre 935 – sous fonction 2
– 200.000 € – Chapitre 935 – sous-fonction 1
Amendement présenté par Anne-Françoise Abadie-Parisi
Création d’un musée en l’honneur des bâtisseurs de cathédrale au Puy-en-Velay
Exposé des motifs :
« Le soir approche et déjà le jour baisse »…Pourquoi citer ainsi le cardinal Robert Sarah devant cette vertueuse assemblée d’élus républicains ? Parce que, derrière l’incendie retentissant de Notre-Dame de Paris, a priori accidentel, beaucoup d’autres églises ont fait récemment l’objet de vandalisme et d’incendies délibérés. Pour en citer quelques-unes dans cette liste longue comme un jour sans pain : Sainte Brigide de Plappeville à l’intérieur entièrement dévasté, Saint-Jacques de Grenoble complètement détruite excepté son clocher et sa croix restée debout, Saint-Maclou de Pontoise dont le plafond s’est effondré 13 mètres plus bas….Devant ces manifestations évidentes de l’ effondrement de notre civilisation, il est vital de rappeler aux Français les mérites de ceux qui ont œuvré pour la beauté de ce patrimoine et de leur rendre avec détermination, parfois à leurs corps défendant malheureusement, le dépôt qui leur a été confié. Nous proposons donc la création d’un musée au Puy-en-Velay en l’honneur des bâtisseurs de cathédrales. Pourquoi le choix de cette ville ? En raison des deux pèlerinages multiséculaires qui s’y déroulent : celui dédié à la Vierge Noire (brûlée elle aussi par des révolutionnaires en 1794) et celui qui est une étape majeure des che-mins de Saint-Jacques de Compostelle. Enfin, la très belle ville du Puy-en-Velay étant notablement dans les bonnes grâces de notre président de région, nous espérons ainsi en recevoir quelques ruissellements, quelques miettes…
Impact budgétaire de l’amendement
Autorisation de programme :
+ 5.000.000 € – Chapitre 903
Crédits de paiement de fonctionnement :
+250.000 € – Chapitre 933 – Sous-fonction 1 – Section 13
-250.000 € – Chapitre 93 – Sous-fonction 1 – Section 12
-250.000 € – Chapitre 93 – Sous-fonction 1 – Section 12
Amendement présenté par Isabelle Surply
Ouverture d’une autorisation de programme pour l’Etude d’une création de Maison de Santé pluridisciplinaire dans la vallée du Gier
Exposé des motifs :
La gestion des collectivités territoriales successives dans notre vallée du Gier ainsi que la politique nationale de santé ont entraîné de nombreux déserts médicaux. Tout le monde en convient.
Dans la continuité de votre politique régionale de santé, nous souhaitons ouvrir un crédit de paiement de 50 000 euros pour l’étude de l’implantation d’une maison de santé pluridisciplinaire au cours de l’année 2020 dans la vallée du Gier (42) et une AP de 200.000 € pour sa réalisation future.
Impact budgétaire de l’amendement
Autorisation de programme :
+ 200.000 € – Chapitre 904
Crédits de paiement d’investissement :
+50.000 € – Chapitre 904
-50.000 € – Chapitre 905 – Sous-fonction 1
Amendement présenté par Céline Porquet
Création d’une maison de santé pluridisciplinaire à Viviers (Ardèche)
Exposé des motifs :
Il faut lutter contre la désertification rurale et le manque de médecins, de professionnels de santé dans les petites communes.
’actuelle maison médicale à Viviers ne répondant pas aux normes d’accessibilité rendues obligatoire par la loi, il nous faut préserver l’offre de soins, la faire perdurer en répondant à la demande des professionnels de santé à Viviers et aux attentes des Vivarois.
Un terrain de 13 000 m2 étant déjà acquis pour la construction d’un nouvel EHPAD, nous souhaitons la construction d’une maison de santé pluridisciplinaire à côté, en inscrivant au budget 2020 une autorisation de programme avec un crédit de paiement en investissement pour le lancement des études.
Impact budgétaire de l’amendement
Autorisation de programme :
+200.000 € – Chapitre 904
Crédits de paiement d’investissement :
+50.000 € – Chapitre 904
-50.000 € – Chapitre 905 – Sous-fonction 1
Amendement présenté par Thierry Sénéclauze
Soutien à la construction d’une centrale photovoltaïque de 2 mégawatts pour alimenter un réseau d’irrigation collectif
Exposé des motifs :
Le réseau collectif d’irrigation Nord-Drome couvrant 1150 ha souffre d’une facture d’électricité annuelle de 200 000 €, absorbant près de 40 % de la recette du réseau qui est de 490 000€. Cette charge n’est plus supportable et entraîne de fait une explosion de la facture aux agriculteurs irrigants, pouvant ainsi atteindre plus de 550 € /ha pour seulement avoir l’eau sur la parcelle. Restent encore à charge le travail et les matériaux d’irrigation pour 150 à 250€/ha, soit un coût global de 800€/ha. Ce coût remet en question l’intérêt pourtant indispensable d’irriguer pour assurer un chiffre d’affaires et un revenu à l’agriculteur. Cette centrale, avec un contrat d’achat-vente d’électricité, permettrait par sa production de prendre en charge une part importante de la facture actuelle imposée au réseau.
Impact budgétaire de l’amendement
Crédits de paiement d’investissement :
+5.000.000 € – Chapitre 909 – Sous-fonction 3
-5.000.000 € – Chapitre 905 – Sous-fonction 1
Amendement présenté par Marie Dauchy
Fermeture des gares, des guichets et remplacement des agents SNCF par des bornes
Exposé des motifs :
Ces dernières années, nous ne comptons plus le nombre de fermetures de gares et de guichets SNCF dans toute notre région.
Ces fermetures entrainent l’impossibilité d’acheter des billets autre que TER ou cartes d’abonnement. L’abandon de la mission de service public de la SNCF non compensé par la Région Auvergne-Rhône-Alpes, impose aux usagers des déplacements supplémentaires et pénalise davantage les usagers en situation vulnérable qui ne disposent pas de véhicule ou d’accès Internet.
L’abandon des services publics dans certaines zones rurales de France représente une véritable inégalité des territoires. Nous devons garantir à chaque citoyen l’accès à une gare, un bureau de poste, une maternité, un hôpital ou une gendarmerie, voire un centre des impôts.
Nous demandons donc les moyens nécessaires au maintien de l’ouverture des gares et guichets physiques dans les zones rurales.
Impact budgétaire de l’amendement
Crédits de paiement de fonctionnement :
+4.000.000 € – Chapitre 938 – Sous-fonction 1 – rubrique 11
-4.000.000 € – Chapitre 931 – Sous-fonction 1 – rubrique 11
Amendement présenté par Bruno Desies
Liaison ferroviaire Clermont Ferrand – Saint Etienne – Lyon – Satolas
Exposé des motifs :
La Région dispose d’une prérogative en matière d’aménagement du territoire. De la même façon que le projet complexe Léman Express a vu le jour, une liaison ferroviaire rapide Clermont Ferrand – Saint Etienne – Lyon – Satolas à partir des infrastructures existantes requalifiées permettrait le désenclavement de 2 pôles économiques, un effet accélérateur pour l’internationalisation de l’aéroport de Saint Exupéry et une osmose économique Auvergne Rhône-Alpes avec un effet dépolarisant sur sa métropole hypertrophiée. Nous proposons d’allouer à cet effet un Crédit de Paiement d’Investissement de 500.000 € que nous gageons sur les crédits alloués à la formation professionnelle. Nous proposons simultanément l’inscription d’une autorisation de programme de 200 000 000 € pour ce même projet.
Impact budgétaire de l’amendement
Autorisation de programme :
+200.000.000 € – Chapitre 908 – Section 11
Crédits de paiement d’investissement :
+500.000 € – Chapitre 938 – Section 11
-500.000 € – Chapitre 931 – Sous-fonction 1
Amendement présenté par Vincent Lecaillon
Pré-étude de faisabilité et de portage pour un projet de réalisation d’un tramway interurbain Albertville-Annecy
Exposé des motifs :
Les routes départementales des deux rives du lac d’Annecy, prises en étau entre la montagne et le Lac, connaissent une congestion de plus en plus insupportable et préjudiciable au développement et à la qualité de vie de ce territoire. Il est donc urgent de mettre en place de véritables solutions.
La réalisation d’un Tramway interurbain Albertville-Annecy, projet structurant, apparaît comme la meilleure solution à long terme, et la Région pourrait être dans son rôle en tant qu’initiatrice et chef de file des porteurs de ce programme.
Aussi nous proposons d’affecter 100 000 euros en crédit de paiement de fonctionnement, au titre d’une pré-étude de faisabilité.
Impact budgétaire de l’amendement
Crédits de paiement de fonctionnement :
+100.000 € – Chapitre 938 – Sous-fonction 1 – Rubrique 14
-100.000 € – Chapitre 931 Sous-fonction 1 Rubrique 11
Amendement présenté par Sophie Robert
Annulation de l’Autorisation de Programme de 131.664.287 € pour la réalisation de l’A45 (rapport 570-AP07-07-16). Redéploiement de cette somme par Autorisation de Programme en aménagement de l’A47
Exposé des motifs :
Le vote de l’Autorisation de Programme d’un montant de 131,6 millions d’Euros destiné à la part publique du financement de l’A45, n’a pas donné lieu à une annulation de programme, même si ce projet a disparu du SRADDET. Comme on pouvait le prévoir, le projet a terminé sa course. Il est temps que les Ligériens et Stéphanois qui subissent depuis 30 ans l’incurie des pouvoirs publics sur cet axe dangereux et saturé, voient enfin des améliorations dans leurs trajets. Nous proposons donc d’annuler cette autorisation de programme destinée à l’A45 et de réaffecter intégralement ce montant au bénéfice d’un aménagement de l’A47, dans ces zones dangereuses et à circulation difficile.
Impact budgétaire de l’amendement
Autorisation de programme :
+131.600.000 € – Chapitre 908 (A47)
-131.600.000 € – Chapitre 908 (A45)
Amendement présenté par Olivier Amos
Financement du projet A749 de contournement autoroutier de Valence
Exposé des motifs :
L’exécutif régional a voulu financer à hauteur de 131 M€ le projet controversé de l’autoroute A45, finalement abandonné. Or, d’autres projets plus attendus et plus consensuels sont toujours en attente de réalisation. Parmi ceux-là, le projet de l’A749 en attente depuis 1974, consistant à détourner l’Autoroute A7 qui traverse l’agglomération Valentinoise depuis les années 60. Cet axe le plus emprunté d’Europe, engendre pollution atmosphérique, sonore et visuelle, saturation estivale, défiguration du centre historique et dégradation de la qualité de vie des habitants.
Preuve de son très grand intérêt, cette infrastructure alternative est inscrite par adossement dans le contrat de concession d’ASF en 1992. Une telle décision aurait dû conduire à une réalisation rapide et sans coût pour le contribuable, étant financée par les péages des clients du réseau autoroutier.
Afin d’apporter une solution aux problèmes générés par l’A7, conformément au souhait de l’actuel maire de Valence et vice-président de la région, nous souhaitons que ce projet salutaire se concrétise enfin grâce à l’engagement de la Région dans la réalisation de l’A749 et le déclassement de l’A7 entre les sorties actuelles de Valence Nord et Sud.
Nous proposons ainsi d’affecter une autorisation de programme de 50 M€ pour financer la mise en œuvre de ce projet.
Impact budgétaire de l’amendement
Autorisation de programme :
+50.000.000 € – Chapitre 905 – Sous-fonction 8
Amendement présenté par Thierry Sénéclauze
Construction d’un pont sur le Rhône entre Andancette (07) et Andance (26)
Exposé des motifs :
Le pont entre Andance (07) et Andancette (26), construit au 19ème siècle, n’est plus en mesure d ‘assurer le trafic intense actuel. Celui-ci ne permet pas le passage des poids lourds et la limite de tonnage jusqu’ici à 19 tonnes, vient d’être abaissée à 7 tonnes. 2 voitures s’y croisent péniblement. Les autocars scolaires dépassant largement ces tonnages bénéficient d’une dérogation, ce qui est absurde au risque de conséquences graves. Malgré les travaux palliatifs qui viennent d’être inaugurés, les élus locaux à juste titre réclament un nouveau pont dont il convient de lancer, dès que possible, sa construction.
Nous proposons donc d’inscrire en Autorisation de Programme 25 M€ et de budgéter immédiatement 500.000 € en CF pour une étude.
Impact budgétaire de l’amendement
Autorisation de programme :
+25.000.000 € – Chapitre 908 – Section 23
Crédits de paiement de fonctionnement :
+500.000 € Chapitre 938 – Section 23
-500.000 € – Chapitre 933 – Sous-fonction 1, Section 12