Intervention de Maxime Chaussat – 19 décembre 2019

Rapport n° 3746

Assemblée plénière du Conseil régional Auvergne – Rhône-Alpes du 19 décembre 2019 : Maxime Chaussat (RN) s’est prononcé pour le plan régional de prévention et de gestion des déchets, proposé par l’Exécutif de Laurent Wauquiez :

Monsieur de Président, chers collègues,

Comme nous le rappelle le préambule du rapport : « La loi NOTRe adoptée en 2015 a transféré des Départements aux Régions la compétence relative à la planification des déchets non dangereux et des déchets du BTP.»

Et les objectifs nationaux en la matière sont extrêmement ambitieux : « réduire de 10% les déchets ménagers (entre 2010 et 2020), réduire de 50% les déchets admis en installations de stockage (entre 2010 et 2025), porter à 65% les tonnages orientés vers le recyclage ou la valorisation organique en 2025, et recycler 70% des déchets du BTP en 2020. »

Et décliner à l’échelle régionale « le Plan permettrait d’atteindre un tonnage enfoui de 900 000 tonnes en 2025 et 800 000 tonnes en 2031, soit 25% de mieux que l’obligation règlementaire. » Etudions donc le plan proposé et les objectifs fixés, en essayant de prendre un peu de recul et de hauteur.

Tout d’abord on ne peut nier qu’il s’agit là d’un sujet important, majeur même, qu’il faut traiter avec tout le sérieux qu’il mérite.

En premier lieu, une première question se pose : on parle ici de traitement de flux, en l’occurrence de traitement de flux de déchets. On ne peut agir efficacement sur un flux qu’en en maitrisant tous les paramètres, c’est-à-dire l’amont, l’aval et le tracé, si vous me permettez cette analogie fluviale.

Or, ici premier problème, le cadre législatif, ne donne la main aux Régions que sur la gestion de l’aval, à savoir le traitement des déchets produits. Mais on ne peut raisonnablement organiser efficacement cette gestion sans avoir un minimum, ne serait-ce qu’un minimum, de pouvoir d’action sur l’amont, c’est-à-dire quel type de déchets sont produits, et donc à traiter, enfouir, ou recycler.

On se retrouve ici face à l’un des dysfonctionnements majeurs que subit notre pays depuis maintenant 30 ans, une décentralisation mal pensée. Vous l’avez-vous-même mentionnée en parlant de l’incohérence des autorisations d’enfouissement, délivrée en rapport aux objectifs à atteindre par la loi.

Et je vous donne acte, M. le Président, que vous n’êtes en rien à l’origine de cette situation et que vous avez à agir malgré cela.

Et on ne peut douter, en tout cas notre groupe ne doute pas, de la réelle volonté de bien faire du Vice-Président Fournier en ce domaine, mais comme nous l’avons vu, ses moyens sont limités, et il est parfois obligé d’user de rustines. Et la première de ces rustines est celle de la prévention. En effet, à chaque chapitre du PRPGD l’on retrouve, dans les premières actions à mener, la prévention. La prévention peut être utile parfois, sur certains sujets. Mais ici, cela ne suffira pas. Il faut aller plus loin.

Les actions mentionnées semblent en effet un peu dérisoires, bien que méritoires (favoriser les couches lavables, déploiement du STOP PUB boite aux lettres, encourager le compostage dans les foyers…)

De la même manière que la meilleure énergie économisée est celle que l’on ne consomme pas, le meilleur déchet à traiter est celui que l’on ne produit pas.

Aussi, en lieu et place d’une prévention limitante, nous aurions préféré l’action. Nous le savons, je l’ai déjà soulevé, que les moyens réglementaires de la Région sont absents, ou quasiment, ce qui pose un vrai problème. Néanmoins, on aurait tout de même pu avoir une action plus active et ambitieuse, notamment vis-à-vis des entreprises régionales.

En effet, à notre sens, il faut favoriser les entreprises industrielles de nos territoires qui œuvrent pour fabriquer des produits qui sont pensés, dès leur conception, pour être réutilisables totalement ou à tout le moins massivement et facilement recyclables. C’est ce que l’on appelle « l’éco-conception »: penser à la fin de vie d’un objet avant même d’avoir commencé à le fabriquer.

Or ce point, pourtant majeur, n’est pas assez mis en avant dans le PRPGD. D’ailleurs il n’apparait pas dans le diaporama que nous avons sous les yeux. On n’y fait mention parfois, je vous l’accorde.

• L’exemplarité des marchés publics : achats responsables, chantiers de travaux, restauration collective, y compris ceux de la Région.

• Le déploiement de la tarification incitative des ménages et des entreprises.

• Et pour le secteur du BTP en particulier : le développement du réemploi, l’écoconception des ouvrages et des bâtiments, l’allongement de la durée des vies des bâtiments.

Mais l’on peut faire mieux, c’est le sens d’ailleurs de notre amendent, auquel je sais par avance que vous allez donner un accueil favorable.

Pour conclure, nous savons que le traitement des déchets est l’un des défis majeurs de notre époque et de ma génération notamment. C’est un sujet qui mérite plus de sérieux que celui que la sphère médiatique lui accorde habituellement, préférant aux sérieux les gesticulations d’une adolescence scandinave à couettes, semi-hystérique, semi-dogmatique. Les plans d’actions à mettre en œuvre doivent être complets, sachant mettre en synergie toutes les forces vives de la nation : entreprises, administrations, collectivité, associations et bien évidement les citoyens. Car c’est ici le bien commun qui est ligne de mire, qu’il s’agit de défendre.

C’est pourquoi notre groupe votera pour ce rapport. Nous en avons soulevé les lacunes, mais il reste malgré tout un premier pas, un point d’appuis.

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Amendement présenté par Bruno Desies

Plan de réduction des Déchets d’Emballages lors du Transport des Boissons et des Produits Alimentaires Carnés du lieu de Production au Lieu de Transformation ou de Consommation.

Exposé des motifs :
La meilleure approche en matière de gestion des déchets, tant en ce qui concerne le coût de leur recyclage que celui de leur élimination effective, est l’absence de déchets au départ. Force est de constater que dans le rapport comme son annexe, la prévention, si tant est que ce terme soit adapté, reste un concept extrêmement flou. Nous proposons par conséquent deux mesures pratiques qui ne dépendent que d’un geste de l’Exécutif pour produire leurs effets dès la fin de cette Assemblée Plénière :

• l’embouteillage consigné et réutilisable de toutes les boissons distribuées ou vendues dans les espaces ou entités gérés par la Région,
• le transport et la livraison des produits alimentaires carnés, frais ou surgelés, tout au long de la chaîne, jusqu’aux espaces ou entités utilisateurs finaux gérés par la Région dans des conteneurs réutilisables.

Amendement :
Nous proposons en conséquence de compléter le paragraphe II du gras du rapport comme suit :
II) – D’adopter, le plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets (PRPGD) de la région Auvergne-Rhône-Alpes et son rapport environnemental tels que présentés en annexes 1 à 8, ainsi que la déclaration environnementale correspondante en annexe 9.
– En particulier sans attendre, la Région spécifiera pour les services de restauration des espaces ou entités gérés directement, indirectement ou par délégation, la livraison des boissons et des produits carnés dans des conteneurs consignés et réutilisables durablement.