Explication d’Olivier Amos – 17 octobre 2019

Rapport n° 3505

Le 17 octobre 2019, en Assemblée plénière du Conseil régional Auvergne – Rhône-Alpes, Olivier Amos s’est prononcé sur les observations de la Chambre régionale des comptes relatives à la gestion de la Région :

Monsieur le Président, chers collègues,

Ce rapport de la CRC comporte un chapitre très intéressant sur le bilan de la fusion des régions.

A ce sujet, je vous livre l’aveu de Christian Eckert (PS), ancien secrétaire d’Etat au Budget, rapporteur du budget à l’AN. (interview la gazette des communes septembre 2019) : « La fusion des régions a été présentée à tort sous l’angle des économies. En réalité, le redécoupage n’a pas spécialement été fait pour économiser de l’argent. Il a été décidé pour contrer la présence forte du Front national dans certaines régions, comme le Nord ou l’Occitanie. Si c’était à refaire, je n’aurai personnellement pas poussé pour faire cette réforme. »

Un projet dont les fondements vont à l’encontre du bien commun produit logiquement de mauvais fruits : dans l’ensemble des régions la charge pour les contribuables s’est alourdie.

Concernant notre région, la Cour des Comptes souligne l’absence de restructuration et écorne quelque peu votre image de meilleur élève :
• La continuité de fonctionnement du service public a été préférée à la réforme.
• Les régimes indemnitaires ont été alignés sur le régime le plus favorable.
• Si les dépenses de personnel ont été maîtrisées, la fusion s’est malgré tout traduit par un surcoût : +7M€.
• En ce qui concerne l’évolution des dépenses réelles de fonctionnement par région, la Région Auvergne-Rhône-Alpes est huitième ex æquo en fait de maîtrise de ces dépenses, avec 6,9% de hausse (l’Île de France les ayant, dans le même temps, baissées de 3%) entre 2017 et 2018. À périmètre constant, notre Région se classe deuxième (-0,5%), mais l’Île de France est toujours première (-3%). Ces chiffres, qui sont ceux des dépenses réelles, contrastent avec la dépense globale que M. Wauquiez se glorifie d’avoir su réduire;
• Manque de transparence de la comptabilité de la région, manque d’information donnée aux parlementaires : débat d’orientations budgétaires non chiffré.
• Maintien onéreux du site de Clermont-Ferrand.
La Cour des Comptes a aussi épinglé la rémunération hors norme de votre collaborateur M. Sitbon (plus du double de la rémunération moyenne des 97 responsables de services). Se pose aussi la question de la nature de son contrat, notamment sa neutralité dans le traitement des subventions qu’il arbitre, un tel poste étant normalement dévolu à un fonctionnaire territorial dans un souci d’impartialité. Comment les justifiez-vous ?

La Cour des Comptes a aussi épinglé la rémunération hors norme de votre collaborateur M. Sitbon (plus du double de la rémunération moyenne des 97 responsables de services). Se pose aussi la question de la nature de son contrat, notamment sa neutralité dans le traitement des subventions qu’il arbitre, un tel poste étant normalement dévolu à un fonctionnaire territorial dans un souci d’impartialité. Comment les justifiez-vous ?