Explication d’Olivier Amos – 17 octobre 2019

Rapport n° 3506

En Assemblée plénière auvergnate et rhônalpine du 17 octobre 2019, Olivier Amos a commenté le rapport de la Cour des comptes sur les performances budgétaires de la Région :

Monsieur le Président, chers collègues,

Au royaume des dilapidateurs, les économes sont rois : il n’est pas difficile d’apparaitre vertueux quand les autres exécutifs ont été lamentables.

Le satisfecit de Standard and Poor’s (qui est à l’origine de la crise des subprimes) n’est pas un gage de bonne gestion !

Sur ce rapport de la Cour des Comptes, M. Wauquiez vous faites vous-même un rapport, où vous ne retenez que ce qui est flatteur pour votre gestion, et répondez à quelques-unes des critiques que contient le texte. Permettez-nous d’émettre les critiques suivantes :

• On peut assurément prendre acte du rapport de la Cour, mais non donner acte de son autosatisfecit au Président de Région, qui ne le soumet au vote que pour faire sa propre publicité.
• On se réjouit des performances enregistrées par la Région Auvergne-Rhône-Alpes, mais sans omettre ce qui ressort véritablement du rapport : le tournant de la fusion régionale aurait pu être mieux pris.
• Les performances dont se loue M. Wauquiez n’ont pas que sa gestion pour cause, mais aussi la conjonction générale du cadre institutionnel, des ressources budgétaires et de la situation économique particulièrement propice dans laquelle la fusion des régions a eu lieu.
• Rappelons quelques-unes des critiques dirigées spécifiquement, dans le rapport, sur la Région Auvergne-Rhône-Alpes :
  • Elle n’a pas tenu compte, au moment réaliser l fusion, des travaux préparatoires qu’elle avait commandés à un organisme privé ;
  • Elle a envoyé son SRDEII (Schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation) en retard, sans qu’il suffît à remplir les objectifs légaux demandés, ce qui a été cause de son annulation, en 2017, par le Tribunal administratif, ce qu’a confirmé la Chambre régionale des Comptes (Avis n° 2019-0065 du 15 mars 2019) ;
  • Le SRADDET (Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires) de la Région, censé avoir été constitué pour juin 2019, n’est pas encore prêt et ne le sera pas avant 2020 ;
  • La Région a délégué sa compétence de transports aux départements, créant des lourdeurs administratives et enfreignant possiblement la loi ;
  • Elle a trop lourdement investi dans les systèmes numériques et informatiques pour des gains logistiques incertains ;
  • Elle n’a ni prévu, ni mis en œuvre d’outils de mesure de l’impact financier des réformes qu’elle entreprenait ;
  • Elle ne présente pas de chiffrage dans les débats d’orientation budgétaire ; dont les documents financiers produits en annexe comportent des erreurs en raison de carences dans le suivi de la comptabilité régionale.
• À ne s’en tenir qu’aux performances comparatives des Régions, on trouve, dans les annexes du rapport de la Cour, les chiffres suivants :
  • En ce qui concerne le bilan financier du transfert de la compétence des transports interurbains et scolaires en 2017, la Région Auvergne-Rhône-Alpes est troisième en dépenses, avec 227,30 millions d’euros ;
  • En ce qui concerne l’évolution des recettes réelles de fonctionnement, la Région Auvergne-Rhône-Alpes est quatrième ex æquo seulement avec la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, avec une hausse de 7,2% entre 2017 et 2018, le record revenant au Centre-Val de Loire avec 11,3%. À périmètre constant, pour la même mesure, notre Région se classe sixième avec 1,7% de hausse, loin derrière les 16,1% du Centre-Val de Loire ;
  • En ce qui concerne l’évolution des dépenses réelles de fonctionnement par région, la Région Auvergne-Rhône-Alpes est huitième e æquo en fait de maîtrise de ces dépenses, avec 6,9% de hausse (l’Île de France les ayant, dans le même temps, baissées de 3%) entre 2017 et 2018. À périmètre constant, notre Région se classe deuxième (-0,5%), mais l’Île de France est toujours première (-3%). Ces chiffres, qui sont ceux des dépenses réelles, contrastent avec la dépense globale que M. Wauquiez se glorifie d’avoir su réduire ;
  • En ce qui concerne l’évolution de l’épargne brute par région, entre 2017 et 2018, notre Région n’est que cinquième, 8,3% de hausse ; l’Île de France ayant fait 23,3%. Pour ce qui est de l’épargne nette, l’Île de France est toujours première à 30%, et la Région Auvergne-Rhône-Alpes est troisième à 10,5%. M. Wauquiez, pour se dire premier, fait valoir l’évolution marqué depuis 2015, mais son total final ne s’écarte guère de ce qu’ont réussi les autres régions citées ;
  • En ce qui concerne l’évolution des dépenses réelles d’investissement par région, entre 2017 et 2018, notre Région est dixième, avec une baisse de 0,9%, cependant que la Guadeloupe est première avec une hausse de 34,6% ;
  • En ce qui concerne l’évolution de l’endettement par région, entre 2017 et 2018, c’est l’Occitanie qui triomphe avec une baisse de 3,5% ; l’Auvergne-Rhône-Alpes étant troisième avec -0,2%, mais l’exécutif ayant fait connaître, par son rapport sur le débat d’orientation budgétaire, son intention de se ré-endetter en 2020, 2021 et 2022.
• Mais, sans se montrer mauvais esprit, il faut saluer comme il se doit que la Région puisse se distinguer comme elle le fait dans le rapport. Il serait cependant meilleur qu’elle continuât sur cette voie, alors que la Cour envisage une retombée de l’aubaine économique et une remontée des dépenses de fonctionnement.
• M. Wauquiez, plutôt que de défendre sa gestion par un rapport de présentation qu’il soumet à ses conseillers régionaux, aurait dû la défendre en soumettant ses observations à la Cour des Comptes, ce qu’il n’a visiblement pas fait, en tout cas pas à temps.
• L’exécutif de Région doit s’engager à suivre, en tant qu’elles le concernent, les recommandations de la Cour des Comptes.

La continuité de fonctionnement du service public a été préférée à la réforme, la Cour des Comptes souligne l’absence de restructuration :

• Les régimes indemnitaires ont été alignés sur le régime le plus favorable
• Manque de transparence de la comptabilité de la région, manque d’information donnée aux parlementaires : débat d’orientations budgétaires non chiffré
• Conservation du site de Clermont-Ferrand
• Si les dépenses de personnel ont été maîtrisées, la fusion s’est malgré tout traduit par un surcoût : +7M€

Plus que des économies, la région doit engager de véritables réformes structurelles pour affronter les prochaines années qui s’annoncent économiquement moins favorables !