Question orale du groupe RN présentée par Antoine Mellies – 29 mars 2019

Le 28 mars 2019, en Assemblée plénière du Conseil régional Auvergne – Rhône-Alpes, Antoine Mellies a posé une question orale à Laurent Wauquiez sur le nombre de demandeurs d’asile bénéficiaires du Pass Illico solidaire et les coûts pour le contribuable :

Monsieur le Président,

A l’occasion de la dernière commission transport qui s’est tenue le jeudi 4 octobre 2018, nous avons évoqué la question de la mise à disposition du Pass TER Illico solidaire aux migrants qui justifient du dépôt d’une demande d’asile. Ce Pass valable un an, octroie une réduction de 75% sur l’ensemble du réseau TER et Car de la Région Auvergne-Rhône-Alpes. Il génère donc un coût non négligeable pour notre collectivité.

Pour l’année 2017, près de 8675 migrants ont déposé une demande d’asile dans la région Auvergne-Rhône-Alpes et sur l’ensemble du territoire, ce sont 121 912 migrants qui bénéficient de l’allocation pour demandeur d’asile. Par conséquent ce sont autant de personnes éligibles au Pass illico solidaire et peuvent donc bénéficier d’une réduction de 75% sur les billets TER.

Dans l’hypothèse où 5 000 bénéficiaires de ce Pass illico solidaire consommeraient en moyenne près de 100 € de billets par an, le coût annuel pour la Région serait de 375 000 € et de 2. 250 000€ sur l’ensemble de la mandature régionale. Une telle facture constituerait une grave entorse à une saine gestion des deniers publics régionaux.

A ce titre, nous vous avons envoyé un courrier en date du 29 octobre 2018 dans lequel nous vous demandions de nous communiquer les informations concernant le nombre de Pass illico solidaire délivrés par votre majorité depuis le début de votre mandat.

Par conséquent, nous renouvelons notre demande de communication :

Monsieur le Président, quel est le nombre de demandeurs d’asile bénéficiaires du Pass Illico solidaire pour les années 2016, 2017 et 2018 ? Et à combien d’euros s’élève le coût estimé de ce dispositif pour la Région Auvergne-Rhône-Alpes sur l’année 2017 et à l’échelle de la mandature 2015-2021 ?