Intervention de Charles Perrot – 19 décembre 2018
Rapport n° 2558
Assemblée plénière du Conseil régional Auvergne – Rhône-Alpes du 19 décembre 2018 : Charles Perrot a critiqué l’ambiguïté de la politique budgétaire de Laurent Wauquiez (LR) :
Monsieur le Président,
En guise d’introduction et d’humour, d’aucuns ont cité Édouard Herriot, je vous livre cette phrase d’Édouard Herriot qui me paraît savoureuse : “La politique, c’est comme l’andouillette, ça doit sentir un peu la merde, mais pas trop”.
Monsieur le Président, Monsieur le Vice-président, 4,332 milliards, tel est le montant de ce budget primitif. 4,332 milliards, comme dirait l’autre, c’est tout de même “un pognon de dingue !” 4,332 milliards d’euros comme diraient nos amis les gilets jaunes, “mais qu’est-ce qu’ils font de tout ce pognon ?”. “Mais ils passent où nos impôts ?”.
Monsieur le Président, ce budget primitif tombe à pic pour dire aux “gilets jaunes” comment, pour quoi et pour qui vous dépensez tant d’argent, Que les choses soient claires, je ne m’inscris pas ici dans une douteuse opération de récupération comme tant d’autres, suivez mon regard, mais il est de notre devoir d’apporter quelques éléments de vérité dans ces moments tragiques que traverse notre pays, car notre pays est fracturé par le pouvoir macronien, hautain et autiste en même temps, ce pouvoir claquemuré sous les ors de la République contre la France d’en bas, la France des braves gens, devenus de plus en plus des gens braves.
Rappelons, Monsieur le Président, que le Président Macron, honni et vomi aujourd’hui, a été élu par l’ensemble de votre majorité, il y a tout juste 19 mois. Rentrons maintenant dans la “tripe” de ce troisième budget, toujours passé au peigne fin de votre Vice-président, paraît-il.
Concernant les recettes, beaucoup de choses ont été dites, beaucoup de sottises et de lieux communs. Deux faits importants me semblent devoir être mis en exergue. Premièrement, personne ne l’a dit, la recette la plus importante et de très loin dans son montant, 1,102 milliard d’euros, et la plus dynamique dans son évolution, plus 42 millions d’euros, est la fameuse cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, Le 11 octobre dernier, lors de l’examen de la décision modificative n”1, je vous rappelais déjà ce truisme, Monsieur le Président, quand l’entreprise va bien et va de mieux en mieux, sa valeur ajoutée augmente et augmente de plus en plus avec trois conséquences fondamentales. Premièrement, c’est bon d’abord pour l’emploi dans la Région, l’emploi, le vrai, le seul qui soit le durable. Deuxièmement, c’est bon pour l’investissement des entreprises elles-mêmes, Troisièmement, c’est donc bon aussi pour les finances régionales.
Mesdames et Messieurs, que cela nous serve à tous de fil directeur dans notre propre réflexion de savoir comment nous-mêmes, nous avons le devoir de contribuer à faire croître la valeur ajoutée dans cette institution et à accroître la valeur ajoutée des entreprises de notre Région. La contribution des entreprises est la seule recette fiscale qui s’avère aussi dynamique et aussi salvifique pour notre budget. Elle est par ailleurs le baromètre, la mesure directe de l’efficacité de notre politique économique. Ce constat nous charge d’une immense responsabilité,
Ensuite, et toujours au titre des recettes régionales, je voudrais revenir sur cette séquence ubuesque que vous nous servez depuis quelques semaines, Monsieur le Président, une séquence en cinq actes concernant non pas vos atermoiements vestimentaires de midinette entre gilet jaune et parka rouge, tout cela est dérisoire, mais vos annonces successives quant à Ia fameuse taxe Grenelle. Ces taxes qui furent le dénominateur commun et le détonateur de la contestation des “gilets jaunes”.
Premier acte, le 11 octobre dernier, lors du vote de la décision modificative no 1, vous avez inscrit, comme toujours depuis trois ans, les taux maximums autorisés par la loi du prélèvement sur l’essence et le diesel. Je vous avais pourtant mis en garde précisément ce 11 octobre, je me cite : “Monsieur le Président, vous ne voulez toujours pas desserrer les taux de la taxe à la pompe. Vous continuez de prélever le maximum en ces temps de pétrole cher. Vous refusez obstinément de rendre un peu, si peu de pouvoir d’achat à nos concitoyens. Plus qu’une erreur, Monsieur le Président, c’est une faute”. Vous nous avez dit pour toute réponse que c’était impossible en raison des baisses de dotations de l’État. A posteriori, qui avait raison ce jour-là, Monsieur le Président ? Le Rassemblement National, évidemment. Ce 11 octobre, la France n’était pas encore en ébullition, les “gilets jaunes” n’avaient pas encore montré le bout de leur nez.
Deuxième acte, le 7 novembre 2018, sûr de vous et dominateur vous annoncez, je vous cite : “être prêt si l’État fait machine arrière sur la hausse des faxes sur l’essence, à baisser en Auvergne-Rhône-Alpes les taxes
sur l’essence dépendant de la Région”. L’impossible, trois semaines après, était subitement possible.
Il est vrai que les “gilets jaunes” venaient d’entrer dans le mouvement, ceci explique cela, qui a parlé de récupération ? Or, le cadre légal vous en empêchait, puisque ces taux devaient être votés par notre Assemblée avant le 30 novembre de l’année n, pour une application en n+1.
Troisième acte, huit jours plus tard, vous apercevant de votre méprise, il nous faut dès lors rattraper le coup, et vous annoncez que vous ne baissez plus la taxe sur l’essence dans la Région.
Quatrième acte, il y a 12 jours, vous annoncez derechef vouloir baisser la taxe de l’essence de 20 %, si le gouvernement l’autorise, en inscrivant cette possibilité dans la loi de finances en 2019. En homme politique roublard et madré, vous refilez la responsabilité de cette baisse des taxes dans les Régions au gouvernement macronien. Quelle imagination tout de même, quelle circonvolution pour faire oublier votre faute originelle du 11 octobre.
Nous attendions avec gourmandise la suite palpitante de cette séquence, le cinquième acte, parvenu hier par ce rapport complémentaire ajouté ce matin à la hâte à nos travaux du jour.
Monsieur le Président, cette séquence ne vous grandit pas. Vous connaissez cette fameuse maxime d’Émile de Girardin, “gouverner c’est prévoir”, en l’espèce vous avez montré que vous n’aviez pas su prévoir et que pour nous, vous n’avez pas vraiment l’étoffe pour gouverner notre pays. Au chapitre des dépenses, j’ai salué dès le premier budget primitif de votre mandature, le changement de paradigme opéré, l’inversion des courbes mortifères que sécréta l’ère socialiste du Président Queyranne. Avec ce troisième budget primitif, vous continuez de corriger le tir, avec un affichage de 30 millions d’euros d’économies supplémentaires, ce qui nous
ravit.
Même si en commission finances, j’ai noté de la part du Vice-président BLANC combien ces 30 millions seraient difficiles à aller chercher, comme si en termes mathématiques nous étions presque à l’asymptote, ou en termes anatomiques nous étions à l’os, avec la chasse au gaspillage administratif, il faut vous attaquer de plus belle au gaspillage politique. ll faut vous attaquer sérieusement à détricoter ce que la gauche a construit et bétonné durant les trois précédentes mandatures, si souvent il est vrai avec la complaisance de vos propres amis politiques. J’affirme, Monsieur le Président, que vous continuez de nourrir par la subvention régionale des centaines d’associations à hauteur de dizaines de millions d’euros par an, à la seule fin d’entretenir une cohorte de permanents associatifs généralement affiliés de la gauche la plus atrabilaire et la plus sectaire, et je sais Monsieur le Président que vous le savez.
L’exégèse des comptes administratifs le prouve à l’envi, et je vous le démontrerai de nouveau lors de l’examen du compte administratif 2018. En somme et à I’usage, le peigne fin du Vice-président Blanc se révèle être un peigne sans manche auquel il manque des dents.
En conclusion, je m’interroge encore et toujours, Monsieur le Président, sur le véritable ressort de votre action politique, sur l’incohérence manifeste qu’il y a chez vous entre le verbe fort et l’action molle. Sur votre incapacité à prévoir que vous avez démontrée précédemment, Sur votre opportunisme politique de bulldozer et votre louvoiement sémantique d’énarque pour la captation d’intérêts catégoriels à fin, évidemment, électoraliste. Monsieur le Président, comme l’immense majorité de la France, nous n’avons pas confiance. Merci.
Amendement présenté par Anne-Françoise Abadie-Parisi
Halte au gaspillage de l’argent des contribuables versé sans fin et sans résultat à la « politique de la ville ».
Exposé des motifs :
Le budget prévoit une enveloppe de 14 M€ pour la « politique de la ville ». Or celle-ci sur le territoire national a déjà coûté plus de 100 Md€ ces 40 dernières années. A quoi a-t-elle donc servi ? Certainement pas à réduire l’insécurité puisque les différends se règlent désormais en pleine rue et à coup de fusils d’assaut, ni à favoriser la « mixité sociale » puisque les citoyens désertent les banlieue dès qu’ils le peuvent pour échapper à la loi des bandes, ni à améliorer l’emploi dans les zones où le taux de chômage reste le double de celui de la moyenne nationale et encore moins à réduire la pauvreté puisque la proportion des personnes vivants sous son seuil y est trois fois supérieur à ce qu’il est ailleurs. A la vue de cet échec persistant, nous proposons de réaffecter 4 M€ au plan de sauvetage des petites lignes dont la région a désormais la charge.
Amendement :
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Crédits de paiement d’investissement |
– 4 M€
+ 4 M€ |
Chap. 905
Sous-fonction 1 Chap.908 Sous-fonction 1, rubrique 11 |
Amendement présenté par Bruno Desies
Annulation de l’Autorisation de Programme de 131 664 287 € pour la réalisation de l’A45 (rapport n°570 – AP 07-07-2016. Redéploiement de cette somme par Autorisation de Programme en aménagement de l’A47.
Exposé des motifs :
Par un vote en Assemblée Plénière du 7 juillet 2016, faisant suite au débat d’orientation budgétaire du 17 mars 2016, l’exécutif du Conseil Régional a fait approuver une Autorisation de Programme d’un montant de 131,6 millions € destiné à la part publique du financement de l’A45. Ce projet mal engagé, contesté dès le départ tant pour sa conception, sa rationalité économique et son impact environnemental, a terminé sa course, comme on pouvait le prévoir, dans un cul de sac avec son abandon définitif le 17 octobre 2018 par le ministre des Transport Elisabeth Borne. Afin d’apporter une solution aux difficultés de transports, subies depuis 30 ans il faut le rappeler, par nos concitoyens sur l’axe saint Etienne – Lyon, nous proposons par conséquent d’annuler cette Autorisation de Programme au bénéfice de l’A45 et de réaffecter intégralement ce montant au bénéfice d’un aménagement de l’A47 selon une approche pragmatique s’inspirant des solutions appliquées par des pays soumis aux mêmes contraintes de forte densité urbaine et d’espace.
Amendement :
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Autorisations de programme |
+ 131,6 millions €
– 131,6 millions € |
Chapitre 908
(A47) Chapitre 908 (A45) |
Amendement présenté par Bruno Desies
Annulation du Crédit de Paiement de Investissement au bénéfice de la société’ Aubert & Duval
Exposé des motifs :
Lors de l’Assemblée Plénière du 28 janvier 2016, la première de la mandature, une subvention de 1 200 000 € avait été votée dans la précipitation au bénéfice de l’entreprise Aubert & Duval, par délégation à la Commission Permanente du 17 mars 2016. Sans disconvenir des mérites de cette remarquable entreprise, force est de constater que cette subvention n’avait pas beaucoup de sens ni pour l’argent du contribuable, ni pour cette entreprise largement bénéficiaire. Nous avions attiré notamment l’attention de l’exécutif sur le fait qu’une bonne partie des fonds de la Région termineraient dans les caisses de Bercy. Il semblerait nos remarques ont été prises en compte et que la subvention n’ait jamais été versée. Aussi, afin de liquider les en-cours, nous proposons d’annuler cette délibération.
Amendement :
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Crédits de paiement d’investissement |
+ 1.120.300 €
– 1.120.300 € |
Chapitre 923, article 1641
Chapitre 909, 94-20421/5610 |
Amendement présenté par Bruno Desies
Liaison ferroviaire Clermont Ferrand – Saint Etienne – Lyon – Satolas
Exposé des motifs :
L’incapacité croissante de l’Etat à subvenir aux besoins d’infrastructures de la nation condamne toute possibilité de voir un jour la réalisation de la ligne POCL. Prenant acte de cette situation, la Région, qui dispose de cette prérogative, doit se substituer et formuler une vision d’aménagement du territoire ambitieuse en établissant une hiérarchie des priorités et en évitant de disperser ses moyens sur de nombreux projets souvent non connectés. De la même façon que le projet complexe Léman Express a vu le jour, une liaison ferroviaire rapide Clermont Ferrand – Saint Etienne – Lyon – Satolas à partir des infrastructures existantes requalifiées permettrait le désenclavement de 2 pôles économiques, un effet accélérateur pour l’internationalisation de l’aéroport de Saint Exupéry et une osmose économique Auvergne Rhône-Alpes, soit un formidable projet de mandat. Nous proposons d’inscrire une Autorisation de programme de 200 M€.
Amendement :
Autorisation de Programme + 200 M€
Amendement présenté par Agnès Marion
Favoriser la sauvegarde de notre patrimoine régional
Exposé des motifs :
Il s’agit de concentrer la politique régionale culturelle sur la sauvegarde du patrimoine français de nos territoires, trop souvent en péril, dans un contexte de retrait d’interventions des DRAC sur ce volet essentiel de leur mission.
Amendement :
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Crédits de paiement d’investissement |
+ 3.850.000 €
– 3.850.000 € |
Chapitre 903, sous-fonction 1, rubrique 13
Chapitre 903, sous-fonction 1, rubrique 12 |
Amendement présenté par Agnès Marion
Désendetter la région Auvergne Rhône-Alpes
Exposé des motifs :
Il s’agit d’accélérer le remboursement de la dette de notre collectivité afin de permettre à notre région de dégager des capacités financières supplémentaires tout en baissant le taux d’interventions culturelles auprès de certaines manifestations culturelles qui perçoivent un trop grand nombre de subventions publiques.
Amendement :
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Crédits de paiement d’investissement |
+ 5.000.000 €
– 5.000.000 € |
Chapitre 951
Chapitre 923 / article 1641 « emprunts en euros » |
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Crédits de paiement de fonctionnement |
+ 5.000.000 €
– 5.000.000 € |
Chapitre 953
Chapitre 933, sous-fonction 1, rubrique 12 |
Amendement présenté par Antoine Mellies
Réduction des dépenses correspondant à l’action « aide publique au développement »
Exposé des motifs :
Dans un contexte budgétaire et social tendu, il convient de concentrer les dépenses de fonctionnement sur les missions relatives à la formation professionnelle et à l’apprentissage. L’amendement propose donc de réduire de 620 000 € la rubrique dédiée à l’aide publique au développement et d’augmenter à due concurrence la rubrique dédiée à l’apprentissage.
Amendement :
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Crédits de paiement de fonctionnement |
+ 620 000 €
– 620 000 € |
Chapitre 931 / Sous fonction 2
Chapitre 930 / Sous fonction 4, rubrique 44 |
Amendement présenté par Antoine Mellies
Baisse du budget relatif aux autres actions internationales
Exposé des motifs :
Le présent amendement a pour objet de baisser de 100 000 € l’enveloppe allouée aux actions internationales de la région afin d’éviter le saupoudrage humanitaire.
Amendement :
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Crédits de paiement d’investissement |
+ 100.000 €
– 100.000 € |
Chapitre 951
Chapitre 923, article 1641 |
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Crédits de paiement de fonctionnement |
+ 100.000 €
– 100.000 € |
Chapitre 953,
Chapitre 930, sous-fonction 4, rubrique 48 |
Amendement présenté par Antoine Mellies
Amendement de baisse du budget alloué à la vie associative au profit de l’apprentissage.
Exposé des motifs :
Le présent amendement a pour objet de baisser de 10% le budget alloué aux associations pour concentrer l’effort de la région sur ses politiques en faveur de l’apprentissage et de l’emploi des jeunes.
Amendement :
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Crédits de paiement de fonctionnement |
+ 1 300 000 €
– 1 300 000 € |
Chapitre 931 / Sous-fonction 2 / Apprentissage
Chapitre 933 / Sous fonction 3 Loisirs |
Amendement présenté par Antoine Mellies
Baisse des frais de fonctionnement des groupes d’élus
Exposé des motifs :
Dans un contexte de défiance des Auvergnats et des Rhônalpins vis-à-vis de leur classe politique et de l’utilisation de l’argent public, le présent amendement a pour objet de baisser de 100 000 € le budget alloué au fonctionnement des groupes d’élus. Soyons exemplaires !
Amendement :
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Crédits de paiement d’investissement |
+ 100.000 €
– 100.000 € |
Chapitre 951
Chapitre 923 / article 1641 « emprunts en euros » |
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Crédits de paiement de fonctionnement |
+ 100.000 €
– 100.000 € |
Chapitre 953
Chapitre 944, article 65862 |
Amendement présenté par Antoine Mellies
Baisse du coût de fonctionnement du conseil économique et social régional
Exposé des motifs :
Le présent amendement a pour objet de baisser le coût de fonctionnement du conseil économique et social régional et d’affecter l’économie réalisée à la baisse du recours à l’emprunt.
Amendement :
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Crédits de paiement d’investissement |
+ 740.000 €
– 740.000 € |
Chapitre 951
Chapitre 923, article 1641 « emprunts en euros » |
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Crédits de paiement de fonctionnement |
+ 740.000 €
– 740.000 € |
Chapitre 953
Chapitre 930, sous-fonction 2, rubrique 22 |
Amendement présenté par Anne Françoise Abadie-Parisi
Baisse du budget alloué à la politique de la ville
Exposé des motifs :
Le présent amendement a pour objet de baisser de 7M€ le budget alloué à la politique de la ville et de rediriger l’économie réalisée vers les territoires ruraux et périurbains qui ne sont pas classés en « quartier politique de la ville ».
Amendement :
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Crédits de paiement d’investissement |
+ 7 000 000 €
– 7 000 000 € |
Chapitre 905/ sous-fonction 3 espace rural, autres espaces de développement
Chapitre 905/ sous-fonction 1 politique de la ville |
Amendement présenté par Charles Perrot
Diminution des recettes de la part régionale de la TICPE, deuxième part (Grenelle)
Exposé des motifs :
Dans un contexte de forte contestation de la hausse de la TICPE, la région doit prendre sa part de l’effort budgétaire afin de faire baisser les prix des carburants. Il est proposé de réduire le taux de la part régionale cette taxe de 20% ce qui représente une perte de recettes de 17 M€ gagée sur une augmentation maîtrisée des emprunts en euros.
Amendement :
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Recettes |
+ 17 M€
– 17 M€ |
Chapitre 923 / 1641
Chapitre 921 / 10223 |
Amendement présenté par Thierry Seneclauze
Redéploiement de crédits vers un dispositif de soutien à l’irrigation des cultures
Exposé des motifs :
L’irrigation est indispensable à de nombreuses exploitations agricoles pour garantir le CA et sécuriser le revenu de l’exploitant. Elle est la garantie de pouvoir conduire une culture à terme et de l’optimiser sans la soumettre au risque de sécheresses de plus en plus fréquentes dans nos régions.
Incriminée à tort, l’irrigation ne représente que 3 % de la consommation en eau. Incriminée à tort l’agriculture est l’activité humaine qui émet le moins d’émissions de Co² avec seulement 12 millions de t/an, contre 122 millions pour les transports, 78 millions pour les résidences et le tertiaire, 71 millions pour l’industrie, et 47 millions pour la transformation et l’énergie. L’agriculture au travers des cultures d’été irriguables joue dans notre région un rôle primordial de dépollution de l’air et constitue de facto un puits à carbone.
A ce titre, nous proposons un dispositif expérimental qui prendra en charge jusqu’à 250€/ha (4.000 ha de culture) le coût de l’eau rendu parcelle. Cette aide récompensera le travail supplémentaire fourni du fait des contraintes climatiques.
Amendement :
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Crédits de paiement d’investissement |
+ 1.000.000 €
– 1.000.000 € |
Chapitre 909
Chapitre 905, sous-fonction 1 |