Rapport de la Cour des comptes sur les finances publiques locales

Explication de Marie de Kervéréguin – 11 octobre 2018

Rapport n° 2146

Assemblée plénière du Conseil régional Auvergne – Rhône-Alpes du 11 octobre 2018 : Marie de Kervéréguin a critiqué Laurent Wauquiez pour avoir signé une contractualisation avec l’Etat sur le financement des collectivités locales, défavorable à la Région :

Monsieur le Président, chers collègues,

Nous prenons acte du rapport de la Cour des Comptes sur les finances publiques locales.
La gestion peut sembler bonne même si nous regrettons que vous ayez été contraints de placer une part importante des dépenses d’investissement en immobilisations financières en prévision d’une baisse continue des concours financiers de l’État. Si l’État prenait ses responsabilités en assumant ses engagements, nous n’en serions pas là.

Mais cette mesure qui vous oblige à doter les immobilisations financières n’est pas une surprise. C’est la conséquence d’une politique néfaste initiée par Monsieur Hollande, avec à l’époque Monsieur Macron comme ministre des finances. Il était logique que Monsieur Macron, devenu président la poursuive. En ne vous opposant pas à son élection, vous avez en quelque sorte cautionné cette politique.

D’autre part Monsieur le président, vous qui vous targuez d’être à la tête de « la Région la mieux gérée de France”, vous avez demandé à Monsieur Étienne Blanc de signer le pacte budgétaire de la région avec l’Etat, ce qui constitue en réalité une soumission au diktat du gouvernement, qui au passage bafoue le principe de libre administration des collectivités locales. Alors que plus de 41 % des collectivités ont refusé de signer, dont 5 régions comme l’Occitanie, PACA ou la Normandie, vous avez piteusement, et sans aucune campagne publicitaire cette fois-ci, dans un silence et une discrétion qui ne vous ressemblent pas, vous avez donc accepté cette mise sous tutelle financière alors même que les contreparties apportées par l’État en échange sont très opaques.

Elles se limitent en effet à la possibilité éventuelle d’une bonification de  la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) dont les modalités n’étaient alors même pas définies lors de la conclusion des contrats… Ce n’est pas moi qui le dit, c’est dans le rapport des finances publiques locales que nous avons tous reçu…

Vous avez donc signé un chèque en blanc à l’Etat, vous, l’homme fort de la région… Voilà qui relativise vos coups de menton et vos effets de manche à l’attention du gouvernement.

Je vous remercie.

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