Question orale présentée par Christophe Boudot – 18 juin 2018
Voici le vœu présenté le 15 juin 2018, en Assemblée plénière du Conseil régional Auvergne – Rhône-Alpes, par Christophe Boudot, président de groupe :
Monsieur le Président,
Le 30 novembre 2017, lors de la session plénière du conseil régional Auvergne Rhône-Alpes, nous vous demandions si vous comptiez saisir dans les prochains jours le Tribunal administratif de Lyon pour demander le remboursement du trop-perçu par la Métropole de Lyon au titre de la TEOM – Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères – payée par cet hôtel de région Lyon Confluence. Il s’agissait ainsi de condamner publiquement les taux illégalement votés ces dernières années à la Métropole de Lyon sous l’impulsion de son Président Gérard Collomb, dans votre souci toujours constant de chasser les gaspillages inutiles et les dépenses somptuaires a fortiori illégales.
En votre absence, Monsieur le Président, votre 1er vice-président Etienne Blanc nous avait répondu que vous alliez examiner la situation juridique car vous suiviez cette affaire de près et que, évidemment, à partir du moment où une décision du Tribunal administratif a été rendue, la région demandera remboursement. Vous annonciez que vous alliez étudier juridiquement la situation pour savoir comment faire valoir vos droits.
N’ayant pas saisi le Tribunal administratif avant le 31 décembre 2017, faute de diligence suffisante de votre part semble-t-il, vous avez manqué l’opportunité de demander le remboursement de la TEOM 2016. Nous sommes sept mois après les engagements de Monsieur Etienne Blanc.
Monsieur le Président, vos services juridiques ont-ils pu, dans ce laps de temps, vous donner les explications nécessaires pour faire valoir vos droits et, par conséquent, ceux des Rhodaniens ? A moins que votre hésitation à ester en justice soit le fruit de considérations plus politiques que juridiques …