Explication de vote de Thibaut Monnier – 29 mars 2018

Rapport n° 1444

Le 29 mars 2018, en Assemblée plénière du Conseil régional Auvergne – Rhône-Alpes, Thibaut Monnier s’est prononcé sur la simplification des dispositifs d’aides aux entreprises.

Monsieur le Vice-Président, chers collègues,

Sur votre ambition de faire de notre Région « un champion européen », nous tenions à vous rappeler que le principe de concurrence libre et non-faussée défendu par les députés nationaux comme européens, a broyé notre tissu industriel, préférant légiférer en faveur de l’idéologie mondialiste en matière économique plutôt que de préserver les intérêts de nos filières. Perte de compétitivité, dumping social, concurrence déloyale, en somme, vous avez laissé nos entreprises sans protection pendant que tous les autres pays défendaient leurs intérêts et leurs industries.  Il est louable aujourd’hui de vouloir faire de notre Région « un champion européen » mais il aurait fallu le faire avec les outils les plus pertinents que sont ceux d e l’État stratège, outil que vous aviez entre les mains quand vous étiez député de la majorité ou ministre sous l’ère SARKOZY.

Sur les aides régionales relatives à l’entreprise, nous sommes opposés par principe aux subventions, préférant les prêts et les garanties qui permettent d’assurer le financement de projets tout en comptant sur le retour sur investissement des deniers publics à l’institution régionale. Ces mécanismes sont, dans un contexte de restriction budgétaire, les meilleurs moyens de limiter le s tentations à l’augmentation des impôts et des soupçons de saupoudrage et de clientélisme.

Sur le déploiement de la politique économique régionale, il était urgent de faciliter l’accès aux aides proposées aux entreprises. Le principe du guichet unique que nous défendions dans notre programme est une bonne chose. Nous resterons attentifs cependant aux types de bénéficiaires pouvant solliciter les aides régionales. Les entreprises cotées en bourse doivent être exclues des dispositifs régionaux, celles-ci ayant par nature accès à des capitaux et des leviers bien plus importants que des entreprises non cotées, obligées pour la plupart de se satisfaire des banques souvent défaillantes dans l’amorçage ou le développement de nos TPE ou PME.

Pour finir, j’attire votre attention sur l’idée de dématérialisation des procédures. Elle paraît aujourd’hui inévitable dans ce contexte de dématérialisation générale qui est en soi une bonne nouvelle pour l’entreprise et pour simplifier la gestion administrative de nos structures, mais n’oublions pas, chers collègues, la question centrale de la sécurité de nos données qui devrait être une priorité absolue de l’ État et de nos institutions, lesquelles devraient tout mettre en œuvre pour garantir notre souveraineté numérique et protéger nos données personnelles comme industrielles des intrusions étrangères, de l’espionnage industriel et des piratages de nos systèmes.

La France est hélas une véritable colonie numérique, le plus gros exportateur de données auprès de ceux qui détiennent les technologies que sont les États-Unis. Nos entreprises sont donc à la merci des concurrents étrangers dans la logique de guerre économique. L’affaire SNOWDEN a relevé les liens étroits qu’entretiennent les grands groupes technologiques américains et les agences d’État comme la NSA et l’armée américaine. Alors vouloir accélérer la révolution numérique et dématérialiser les démarches, oui, mais pas en sacrifiant le génie français et ses brevets sur l’autel de notre dépendance technologique.

Nous vous demandons de veiller à la protection de nos données mais nous voterons favorablement ce rapport.

Je vous remercie.

Amendement présenté par Thibaut Monnier

Exposé des motifs :

Les banques jouant de moins en moins leur rôle d’agent de financement pour l’économie réelle, notamment les projets portés par les TPE et PME, il peut s’avérer pertinent de compenser ces défaillances par une aide publique régionale.

Or, concernant les entreprises cotées en bourses, elles ont choisi d’ouvrir une partie de leur capital pour obtenir précisément une manne financière en vue de réaliser des investissements supplémentaires et d’éviter ainsi, de recourir aux « méthodes traditionnelles ».

Elles ne sont donc pas légitimes (ayant des leviers bien plus performants de financement) à percevoir des aides directes de la Région, lesquelles devraient être dédiées exclusivement aux entreprises n’ayant pas ou peu de solutions de financement dans un contexte de création ou de développement à l’innovation.

Au nom de l’équité et de la bonne utilisation des deniers publics, nous vous proposons :

AMENDEMENT :

 I-2) :

 Ajouter :

« et d’exclure les entreprises cotées en bourse des dispositifs d’aides de la Région. »