Communiqué de Muriel Coativy – 7 décembre 2017

La Métropole de Lyon votedélibérément des taux excessifs de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères, depuis plusieurs années et ce, malgré les décisions annuelles du Tribunal administratif de Lyon de réduire ou d’annuler ces taux, sur saisine régulière de CANOL, association des Contribuables Actifs du Lyonnais.

Depuis plusieurs mois, particuliers et entreprises saisissent la justice pour obtenir la décharge totale des sommes versées au titre de cette taxe et, sans surprise, les magistrats leur donnent gain de cause.

Le 30 novembre 2017, Muriel COATIVY, au nom du groupe Front national Auvergne Rhône-Alpes, interpellait à l’occasion des questions orales de l’assemblée plénière de la région Auvergne Rhône-Alpes Monsieur le président et son exécutif, les enjoignant à ester en justice pour demander le remboursement du trop-perçu de la taxe poubelle au nom de l’hôtel de région Lyon Confluence.

Monsieur le 1^er Vice-président, Etienne Blanc, nous a répondu que les services allaient étudier juridiquement la situation afin de faire valoir les droits de la région et, « qu’à partir du moment où il y avait décision du tribunal administratif, l’exécutif soumettra la région à la décision du Tribunal Administratif. »

Or, le 4 décembre dernier, le Tribunal Administratif de Lyon a à nouveau donné raison à 12 nouvelles sociétés requérantes de la Métropole de Lyon, faisant ainsi définitivement jurisprudence.  Nous enjoignons donc la région à saisir le Tribunal Administratif dans les meilleurs délais. Cette saisine aura par ailleurs une dimension politique, condamnant ainsi publiquement les taux illégalement votés ces dernières années à la Métropole de Lyon sous l’impulsion de son Président Gérard Collomb.