Question orale du groupe FN, présentée par Muriel Coativy – 30 novembre 2017

En Assemblée plénière du Conseil régional Auvergne – Rhône-Alpes, Muriel Coativy a abordé le sujet épineux des taxes d’enlèvement des ordures ménagères trop élevées :

Monsieur le Président,

Vous n’êtes pas sans savoir qu’un grand nombre de contribuables de la Métropole de Lyon saisissent depuis plusieurs mois le tribunal administratif de Lyon pour obtenir le remboursement de leur taxe poubelle appelée TEOM – Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères.

En effet, l’association CANOL, association des Contribuables Actifs du Lyonnais dont je salue l’action ici, saisit chaque année, depuis 2011, la justice pour faire annuler les taux de la TEOM votés annuellement pas la Métropole. Je vous rappelle en effet que ces taux doivent être en rapport avec le coût du service. Or, ces taux sont votés de telle sorte que le montant des recettes de la TEOM excède d’environ 20 % le coût total de collecte et traitement des déchets ménagers. Selon l’association CANOL, les contribuables auraient ainsi versé ces dix dernières années un excédent total de 350 M€ au Grand Lyon.

Fort de la jurisprudence Auchan France du Conseil d’Etat du 31 mars 2014, de nombreuses entreprises lyonnaises ont déjà saisies le tribunal administratif de Lyon et obtenues le remboursement de la totalité de ce qu’elles ont payé au titre de la TEOM depuis plusieurs années. Cet été, l’Etat a déjà été condamné à payer plus d’un million d’euros pour neuf sociétés. Et ce mois-ci, quatorze nouvelles demandes ont été présentées au tribunal administratif de Lyon.

Monsieur le Président, que comptez-vous faire pour être remboursé de l’excédent illégal de prélèvement de la TEOM payé au titre de cet hôtel de Région Lyon Confluence ? Vous qui arguez avoir la région le mieux gérée du territoire, chassant les gaspillages inutiles et les dépenses somptuaires a fortiori illégales, comptez-vous saisir dans les prochains jours le tribunal administratif de Lyon pour demander le remboursement du trop-perçu par la Métropole de Lyon ? Comptez-vous condamner ainsi publiquement les taux illégalement votés ces dernières années à la Métropole de Lyon sous l’impulsion de son Président Gérard Collomb ?