Nouvelle convention TER : moins de retards, plus de sécurité, plus de qualité (avec amendements)

Intervention d’Alain Breuil – 30 novembre 2017

Rapport n° 1033

En Assemblée plénière auvergnate et rhônalpine du 30 novembre 2017, Alain Breuil a abordé la nouvelle Convention TER conclue entre la Région et la SNCF :


Amendement présenté par Alain Breuil

Pour une lisibilité en matière de coûts refacturés

Exposé des motifs :

Il n’est pas concevable que la SNCF cultive une telle opacité sur ses coûts de revient. A titre d’exemple, les moteurs MAN de 650 kW des 34 AGC ont été refacturés 5.997.576 € pour leur remotorisation à mi vie auquel on a ajouté 12.315.312 € pour le démontage-remontage des dits moteurs, soit près de 300.000 € par moteur !

Autre exemple, à la CP du 29 septembre, nous avons voté près de 20 M€ de crédits pour des changements d’organes majeurs pour prolonger la durée de vie de ces matériels de 5 à 10 ans et nous n’en savons pas plus.

Dans n’importe quelle entreprise privée « normale » on connaitrait le détail des prix (nombre d’heures, prix d’achats des composants, etc.)

AMENDEMENT :

Chapitre II-5

Rajouter le texte souligné :

D’approuver la convention du Programme Pluriannuel d’Investissement 2017-2022 entre la Région Auvergne – Rhône-Alpes et SNCF Mobilités selon le projet ci-annexé (annexe n° 2)  et d’imposer à la SNCF une plus grande transparence en matière de coûts refacturés.


Amendement présenté par Alain Breuil

Pour une prise en compte des voies d’évitement et de stationnement

Exposé des motifs :

La nouvelle voie en construction à la Gare de Part Dieu ne résoudra que très imparfaitement les problèmes d’engorgement de cette gare. Les travaux à plus long terme comme par exemple, créer une gare sous-terraine sous la gare existante, coûteraient selon les premières estimations de la SNCF entre 3 et 6 milliards d’euros. C’est pourtant cette solution qui a été retenue à Stuttgart en Allemagne pour résoudre leur problème d’engorgement. Les gares de Vénissieux et d’Oullins permettraient d’accueillir des trains sur les deux axes les plus contraints à savoir Grenoble Lyon et Saint Etienne Lyon. Cela permettrait peut-être de tenir jusqu’à cette échéance prévue pour 2035 environ…. Il ne faut pas se voiler la face : les principales difficultés rencontrées en AURA ont leur origine dans les engorgements de cette gare !

AMENDEMENT :

En conséquence, nous vous proposons d’insérer la clause suivante :  

II – 10 : Ajouter un alinéa :

 Lancer une étude sur la possibilité de créer  ou de réutiliser des voies d’évitement et de stationnement sur les 3 gares actuellement en connexion avec le métro lyonnais soient les gares de Vénissieux, Vaise et Oullins.

 


Après le débat en hémicycle et après le refus par Laurent Wauquiez (LR) des deux amendements frontistes susmentionnés, Alain Breuil (FN) s’est publiquement prononcé CONTRE la nouvelle Convention TER :

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