Explication de vote de Vincent Lecaillon – 29 septembre 2017

Rapport n° 779

Assemblée plénière du Conseil régional Auvergne – Rhône-Alpes du 29 septembre 2017 : Vincent Lecaillon a dénoncé le fait que l’Exécutif de Laurent Wauquiez refuse de communiquer aux élus les détails des audites effectués dans les lycées vétustes et dégradés :

Monsieur le Président, chers collègues,

Un plan d’action ambitieux concernant la rénovation immobilière du parc des lycées de la Région, mais aussi la construction de nouveaux établissements, en fonction des dynamiques en œuvre sur notre territoire, s’avère être aujourd’hui plus que nécessaire !

Nous prenons acte, monsieur le Président de votre volonté d’agir dans le cadre du « Plan Marshall pour nos lycées ».

Même si l’effort budgétaire annuel est finalement à peine supérieur au cumul de celui des 2 Ex-Régions (+5%), et même si avec l’élément de langage « Plan Marshall », vous choisissez de demeurer dans la communication facile, tout en nous refusant l’accès aux données de l’Audit !

En effet, celui-ci réalisé auprès des 315 établissements d’Auvergne-Rhône-Alpes, constitue un état des lieux précis de la situation immobilière de nos lycées, ainsi qu’une l’analyse fine des dynamiques migratoires internes à notre région. Or, en commission nous a été, certes, présenté un diaporama intéressant, qui a un peu précisé les résultats de l’analyse des données de l’Audit, mais celles-ci demeurent, hélas, pour les commissaires, partielles et incomplètes. Et ce diaporama aurait dû être mis à disposition des conseillers AVANT la tenue de la commission.

Il est d’ailleurs pénible de constater que, presque 2ans après votre accession à la présidence de notre région, persiste la fâcheuse habitude de communiquer aux commissaires les rapports seulement 48 heures avant la tenue des commissions ! Également, vous avez rejeté notre amendement, par lequel nous vous proposions une dérogation du « règlement des subventions régionales », qui aurait permise à cette assemblée de prendre part aux décisions concernant ce « plan Marshall de nos lycée », en toute transparence en séance publique.

Il nous est donc impossible de nous prononcer, dans ces conditions, sur les choix effectués par votre majorité et qui sous-tendent ce PPI, fut-ils bons !

Aussi nous ne PARTICIPERONS PAS AU VOTE !

Amendement présenté par Vincent Lecaillon – 279 septembre 2017

Rapport n° 779 : Un Plan Marshall pour nos lycées

Pour un débat en Assemblée plénière

Exposé des motifs :

L’état des lieux précis de la situation immobilière de nos lycées, ainsi que l’analyse fine des dynamiques migratoires internes à notre région, qui ont permis à l’Exécutif régional de proposer les grands axes du PPI, n’ont pas été communiqués aux commissaires siégeant à la commission ayant la charge de ce dossier. Ainsi, il nous paraît des plus légitimes de demander que les décisions et actions prises dans le cadre du « Plan Marshall pour nos lycées » soient délibérées en Assemblée plénière et non en Commission permanente.

Le Règlement des subventions régionales (rapport n° 856, voté le 22 septembre 2016) prévoit la possibilité de dérogation concernant les dites subventions : «… que toute dérogation au règlement des subventions, hormis les cas prévus par celui-ci, soit délibérée par le Conseil Régional en assemblée plénière ».

Il convient donc d’amender la partie en gras comme suit :

AMENDEMENT :

Supprimer le passage « De déléguer à la Commission permanente […] » et de le remplacer par : « Que soit délibéré par le Conseil régional en Assemblée plénière […] ».