Intervention de Céline Porquet – 9 février 2017

 Rapport n° 7

Le 9 février 2017, en assemblée plénière du Conseil régional Auvergne – Rhône-Alpes, Céline Porquet a vivement défendu la ruralité et les communes, respectivement menacés d’oubli et de disparition :

Monsieur le Président, chers collègues,

Accompagner chaque bassin de vie et d’emploi selon ses spécificités, le Conseil régional Rhône-Alpes avait anciennement mis en œuvre des contrats de développement durable de Rhône-Alpes : les CDDRA. Les acteurs locaux, élus et représentants de la société civile étaient ainsi invités à se fédérer pour déterminer ensemble un projet de territoire centré sur les grands enjeux locaux et les priorités de la région. Voilà, sur le principe, ce qu’étaient les CDDRA : une usine à gaz citoyenne, participative, solidaire et inscrite dans une perspective de développement durable, dans laquelle un emballage idéologique partisan tenait lieu d’aménagement du territoire et qui obligeait les collectivités intéressées pour en bénéficier à créer des postes budgétaires qui venaient artificiellement grossir leurs dépenses de fonctionnement.

L’assemblée régionale y a mis un terme le 14 avril 2016 et le Front National s’en félicite. Pour autant, les usines à gaz ont la vie dure.

C’est ainsi que la loi NOTRe, nouvelle organisation territoriale de la République voulue et votée par les socialistes, impose aux Régions un devoir d’aménagement des territoires, ce qui, en soi, n’est pas choquant, mais va à l’encontre des petites communes et de la survie de la ruralité. Incitées à fusionner, obligé es de se fondre dans des intercommunalités de plus en plus politisées, effacées progressivement des instances décisionnelles des communautés de communes, les communes rurales sont inquiètes, à juste titre, des conséquences de la loi NOTRe. L’une de ses conséquences se traduit par l’obligation faite à la Région de développer des outils d’aménagement du territoire avec les seules intercommunalités comme interlocutrices.

La loi NOTRe est un naufrage. Cette réforme porte l’échec et le renoncement de l’aménagement du territoire. C’est un débat qui n’a jamais eu lieu. Les nouvelles formes d’organisation territoriale, dès lors sont obligatoires et non voulues par les territoires, sont vouées à l’échec. Voilà ce qu’indiquait, le 19 mars dernier, le président de l’association des maires ruraux de France. Malgré cette indignation des maires ruraux de France, les socialistes continuent, par leur déconnexion totale avec la ruralité, à assécher nos territoires ruraux de leur pouvoir de décision. Voilà ce qu’est la loi NOTRe : moins de services de proximité, moins de prise en compte des problématiques rurales et toujours plus d’impôts pour les Français avec le droit de ne jamais être entendus. Parce que la loi NOTRe le lui impose, l’exécutif régional nous demande aujourd’hui de nous prononcer sur la création d’un nouvel outil baptisé « schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires ». Tout un catalogue : le SRADDET.

Votre projet, Monsieur le Président, évoque une démarche de concertation avec les territoires, départements, EPCI et SCOT, mais pas les communes. Vous ne parlez pas des communes alors que vous savez pertinemment, Monsieur le Président, que de très nombreuses communes ne sont pas représentées dans les exécutifs des EPCI, notamment en Ardèche où le mèpris des communes rurales s’est accentuè avec la fusion de certaines intercommunalités. Je vous entends encore, Monsieur le Président, concernant la loi NOTRe, lors d’une précédente assemblée plénière : « Essayons de rendre intelligent ce qui ne l’est pas ». Mais où est l’intelligence dans ce projet quand on en oublie l’essence même de notre ruralité : ses communes ?

Le Front National entend se ranger résolument derrière les communes rurales et réaffirme son souci de la défense de la ruralité. Plus largement, le Front National dénonce    avec force la disparition programmée de cet échelon administratif et institutionnel de proximité que constitue la commune. En s’en prenant ici aux communes, en général, et aux communes rurales, en particulier, les cumulards d’agglomérations, les technocrates, les apparatchiks de partis dépositaires d’une vision qui négligent sans vergogne le monde rural et s’en prennent à la cellule de base de notre démocratie française.

Monsieur le Président, sauf à amender votre rapport en y incluant formellement les communes afin de prendre en compte les problématiques, la diversité économique et l’excellence de nos territoires, comme il se doit, notre groupe votera contre ce schéma régional d’aménagement, de développement durable et des territoires.

Je vous remercie.