Intervention de Bruno Desies – 16 décembre 2016
Rapport n° 1511
Bruno Desies n’a pas approuvé le Schéma régional de développement économique d’innovation et d’internationalisation 2017-2021 avec ses premières décisions de mise en œuvre :
Monsieur le Président, chers collègues,
A tout seigneur tout honneur, je souhaite tout d’abord rendre hommage au travail de coordination de bénédictin -l’expression a déjà été employée, mais elle est tout à fait appropriée me semble-t-il- accompli par le Vice-Président SADDIER pour coordonner deux Régions, treize Départements, aux autres entités avec leurs prérogatives et leurs privilèges. C’est une usine à gaz impotente, secrétée par le régime UM-PS au cours des trente dernières années.
Ceci dit, entrons dans le vif du sujet. C’est avec une certaine satisfaction que nous voyons reprendre au pied levé, encore et toujours, les éléments de bon sens du programme du Front national que nous martelons depuis des années sinon des décennies, Monsieur le Président. Vous savez le Front national, le parti qui n’a pas de programme ! Et ce, d’autant qu’il y a moins d’un an, vos élus du moment, aujourd’hui reconduits, votaient des dispositions d’esprit entièrement opposé, la main dans la main, avec la majorité de Monsieur QUEYRANNE.
La campagne de rééducation que vous leur infligez, porte ses fruits. On sent dans vos rangs, une douce euphorie, une succession de félicitations, d’admiration mutuelle, le frisson de la transgression. « On se lâche chez les Républicains ! » Voyez-vous je suis sûr que le matin, certains de nos collègues qui sont des personnes tout à fait aimables, en se regardant dans le miroir, se disent : « Ah, ces gars du Front national ! Des mecs qui en ont ! J’aimerais faire comme eux, mais je n’ose pas ».
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Amendements présentés par Bruno Desies – 16 décembre 2016
Rapport 1511 : Schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation 2017-2021 et ses premières décisions de mise en œuvre
II Soutien Régional à l’Investissement des Entreprises Industrielles
Exposé des motifs :
Le SRDEII issu de la loi NOTRe s’inscrit naturellement dans une tendance féroce à l’émancipation vis-à-vis du pouvoir central en France, en établissant une relation directe avec l’Union Européenne au détriment de la Nation. En ce qui concerne les intérêts que des entreprises pourraient retirer des dispositions du Rapport 1511, il y a toujours, derrière le dédale d’entités, de vœux pieux et d’affirmations de bonne volonté, de l’argent public. En l’absence de charte de mise en œuvre, ce qui peut se comprendre compte tenu du calendrier, mais aussi instruits par l’expérience de ce début de mandat (en particulier le vote outrageant lors de la première Assemblée Plénière de la subvention de 1.400.000 € à l’entreprise Aubert et Duval), il est nécessaire d’empêcher ou de restreindre les dérapages clientélistes que laisse entrevoir ce Rapport. Ainsi, nous proposons d’insérer la clause suivante :
AMENDEMENT :
Insérer la clause suivante :
II-7) A l’exception des dispositions de l’article V de la Politique Régionale du Thermalisme, le soutien de la région à des entreprises sous forme financière, directement ou par l’intermédiaire d’entité tierce, prendra exclusivement la forme de PTZ (Prêts à taux Zéro), accompagné éventuellement d’une période de différé significative. Le soutien sous forme de subventions sera réservé exclusivement à la création et l’amorçage d’entreprise, ou au financement d’un programme de recherche ou d’innovation dans une structure ad-hoc.
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Rapport 1511 : Schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation 2017-2021 et ses premières décisions de mise en œuvre
III Programme Régional en Faveur de l’Économie de Proximité.
Exposé des motifs :
Le dépérissement des bourgs et villages – la désertification rurale – tient à deux causes majeures : la concentration/financiarisation du commerce par la « Grande Distribution », et le démantèlement des services publics, dont nous connaissons tous les causes structurelles et idéologiques.
La France a le record mondial de densité en matière de Grande Distribution. Alors que depuis le fond des âges, le commerce crée la richesse, et la taxation de ses flux est la façon la plus simple de lever de l’impôt, on en vient à le subventionner, ce qui est aberrant.
Nous proposons de traiter la cause plutôt que les conséquences du dépérissement des centres-villes. Aussi dans l’attribution des crédits, il faudra tenir compte des EPCI, Communautés d’Agglomération, Municipalités voire Métropoles dont les projets de création ou d’extension de zones commerciales en périphérie sont incompatibles avec les objectifs de ce rapport.
AMENDEMENT :
Insérer la clause suivante :
III-7) Les EPCI, communautés d’agglomérations, municipalités et métropoles, y compris ceux destinataires des dispositions de l’Article V de ce rapport, porteurs de projet de création ou d’agrandissement de zones commerciales en dehors des centres-villes, sont exclus des dispositions de l’article III.