Explication de vote de Jean-Marie Garcin – 15 décembre 2016

Rapport n° 1507

Voici l’explication de vote de Jean-Marie Garcin au Conseil régional Auvergne – Rhône-Alpes sur le plan régional de prévention et de gestion des déchets :

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les élus,

Il s’agit aujourd’hui de transférer à la Région, conformément aux dispositions de la loi NOTRe, les plans départementaux de prévention et de gestion des déchets de l’Ain, de la Loire et de la Savoie, comme nous l’avons précédemment fait en juin pour l’Ardèche et la Drôme.

Comme il a été précisé en commission, ces plans départementaux, obsolètes, ne sont plus conformes aux exigences légales, notamment en matière de transition énergétique et d’économie circulaire. Mais, comme vous nous savez soucieux de respecter les lois, toutes les lois, même celles que nous n’aurions jamais voté notamment la loi NOTRe… Nous n’empêcherons pas la Région de se donner les moyens de bâtir un plan ambitieux, à la hauteur des enjeux environnementaux de demain. M. Fournier en a pris l’engagement en commission. Dont acte. Nous voterons donc pour ce rapport.

Toutefois, nous rappelons notre souhait, émis en commission, que chaque groupe d’opposition soit associé aux travaux de la commission consultative d’élaboration et de suivi. Car ces travaux ne seront pas moindre. Des heures de consultation, des tonnes de papier… et de déchets en conséquence !, des milliers d’euros dépensés pour tout refonder. Et pour quel résultat ?

Car, oui, M. le Président, quelle sera votre marge de manœuvre ? M. Fournier se réjouissait en commission d’avoir sur ce domaine une vision régionale qui est, selon lui, la vision optimale. Mais en quoi la Région pourra-t-elle faire mieux que le département ? Sinon peut-être d’être plus à la merci des aberrations environnementales imposées par Bruxelles, cette hégémonie européiste que peu des parlementaires ici présents dans cet hémicycle remettent en cause. Une sorte de « Plus près de Toi, Mon Dieu » ! …

Je vous remercie.