Recours à l’aide du fonds de soutien pour la sécurisation des emprunts structurés à risque souscrits par les collectivités territoriales

Explication de vote d’Alexis Jolly – 7 juillet 2016

Rapport n° 568


Alexis Jolly (FN) pointe les emprunts toxiques… par FNRhoneAlpes

Monsieur le Président, chers collègues,

La problématique des emprunts toxiques concerne 1600 collectivités territoriales et hôpitaux, dont plus de la moitié sont indexés sur l’évolution du franc-suisse avec un multiplicateur pouvant aller jusqu’à 5 !

La région Auvergne Rhône-Alpes semble à l’abri puisque les emprunts structurés qui s’élèvent à 4% ne présentent pas de risques majeurs pour les finances de notre collectivité.

Nous sommes plutôt favorables à cette délibération qui vise à faire bénéficier la région d’une aide du fond de soutien de l’Etat en ce qui concerne les emprunts contractés auprès de la Société Générale et de la Royal Bank of Scotland.

Il serait bien dans une démocratie d’avoir une vraie transparence de responsabilité du fait de banques et d’élus qui ont contracté certains prêts absurdes.

Sur les conseils de Didier Migaud, Président de la Cour des Comptes, le gouvernement proposait en 2014 une loi relative à la “sécurisation des contrats de prêts structurés” qui prévoit la création d’un fonds public d’indemnisation des collectivités locales victimes des emprunts toxiques, un fond de seulement 3 milliards d’€, un acte d’amour à l’égard de la finance et de la finance toxique !

Ce texte voté par les députés écologistes et socialistes, notamment Monsieur Véran pour ne citer que lui, prévoit de réduire les libertés des collectivités en les étranglant financièrement, tel est le cas aujourd’hui avec un hold-up sans précédent, un hold-up légal de plus de 15 milliards d’euros dû par l’État et qui seront épongés progressivement par les élus locaux.
Certaines banques comme Dexia ont longtemps proposé des emprunts toxiques indexés sur l’évolution du franc-suisse et ont laissé filer les taux d’intérêts parfois jusqu’à plus de 20% précipitant certaines collectivités au bord du gouffre.

Il parait que le Front National est mauvais en économie ? Mais nous n’aurions jamais contracté de tels emprunts !

Le plus scandaleux est que pour bénéficier de ce fond d’aide, nous devons nous résigner à attaquer la banque voyoute Dexia en justice puisque l’État, ne l’oublions pas est actionnaire de référence.

En parfaite cohérence avec leur soumission à la finance, ces élus socialistes nocifs se sont permis de jouer à la finance-casino avec l’argent des contribuables qui est ainsi parti en fumée, ou parti engraisser les banquiers !

Vous avez joué avec l’argent public comme vous n’auriez pas osé le faire pour votre propre compte !

Comment peut-on à ce point s’agenouiller devant les banques, c’est incompréhensible, surtout pour ceux qui voulaient combattre la finance et qui deviennent le valet de cette finance.

Je vous remercie.

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