Vœu du groupe, suivi de sa présentation (vidéo) par Antoine Mellies – 23 juin 2016
Motion de soutien à la profession des artisans bouchers charcutiers de la Région Auvergne – Rhône-Alpes
Exposé :
La filière des artisans bouchers charcutiers d’Auvergne – Rhône-Alpes, et particulièrement les petites structures, sont gravement mises à mal par l’alourdissement des normes européennes et leur position vulnérable vis-à-vis des équarisseurs. En effet, la détection le 23 mars 2016 d’un cas de vache folle (ESB) dans les Ardennes a motivé une décision d’exécution de la Commission européenne quant à la modification du statut de la France comme « pays à risque contrôlé ». Ce statut contraint la profession, de stocker les colonnes vertébrales et les os à moelle dans des bacs différents, dans l’attente de leur collecte par les sociétés d’équarrissage. Si cette réglementation européenne relative à la vache folle peut répondre à des impératifs de santé publique au profit des consommateurs, il est anormal de faire peser l’ensemble des coûts afférents au respect de cette réglementation, sur les artisans bouchers.
En effet, compte tenu de l’augmentation inquiétante des frais d’équarrissage de plus de 40% et la situation quasi monopolistique dans laquelle se trouvent les deux sociétés qui assurent ce service, la mise en œuvre des obligations issues du nouveau statut « pays à risque contrôlé » aura de lourdes répercussions financières pour toute la filière. Si rien n’est fait pour leur venir en aide, des petites entreprises artisanales de la Région Auvergne- Rhône-Alpes risquent tout simplement de disparaître quand d’autres préfèreront faire désosser leurs viandes directement dans les abattoirs afin de limiter les coûts d’enlèvement des matériaux à risques spécifiés (MRS). Ces choix auront pour effet de nuire au petit commerce, à l’emploi mais surtout à l’embauche d’apprentis dont la filière est pourtant très pourvoyeuse.
Parce que la Région est compétente en matière de développement de l’artisanat et de l’apprentissage en lien direct avec la chambre régionale des métiers Auvergne – Rhône-Alpes :
Vœu :
– La Région Auvergne – Rhône-Alpes apporte tout son soutien à la profession des artisans bouchers charcutiers de la Région – Auvergne-Rhône Alpes qui fait vivre un véritable savoir-faire et constitue un débouché d’emplois qualifiés non délocalisables.
– Le service de l’équarrissage et les toutes les obligations afférentes au respect du statut ESB « pays à risque contrôlé » constituent, du fait de la situation de quasi-monopole et de la législation en matière de sécurité alimentaire, des obligations de service public dont les surcoûts doivent être pris en charge par l’Etat ou des collectivités territoriales.
– La Région Auvergne – Rhône-Alpes demande à l’Etat, représenté par le Préfet de Région Auvergne – Rhône-Alpes, de mettre en œuvre un plan de prise en charge des coûts d’enlèvement des matériaux à risques spécifiés et des surcoûts engendrés les nouvelles obligations incombant aux artisans bouchers charcutiers suite à l’éligibilité de la France au statut ESB « pays à risque contrôlé ».